Armes soumises à déclaration

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pistolets à lapins (à un coup)

Pistolets à lapins (à un coup)

armes soft air (ne sont pas des armes à feu)

Armes soft air (ne sont pas des armes à feu)

armes d'alarme, armes factices

Armes d'alarme, armes factices (ne sont pas des armes à feu)

Armes de paintball

Armes de paintball (ne sont pas des armes à feu)

copies d'armes à un coup se chargeant par la bouche

Copies d'armes à un coup se chargeant par la bouche

armes à air comprimé et armes au CO2

Armes à air comprimé et armes au CO2 (ne sont pas des armes à feu)

armes à répétition manuelle

Armes à répétition manuelle (carabines de sport)

fusils de chasse à un coup et à plusieurs canons

Fusils de chasse à un coup et à plusieurs canons

carabines à répétition manuelle pour la chasse

Carabines à répétition manuelle pour la chasse

fusils d'ordonnance à répétition manuelle

Fusils d'ordonnance à répétition manuelle (par ex. mousqueton 11, mousqueton 31, fusil d'infanterie 11)

Armes soumises à déclaration


Pour acquérir une arme soumise à déclaration ou ses éléments essentiels, il vous faut un contrat écrit. Ce contrat contient des données sur l'acquéreur, sur l'aliénateur et sur l'arme. S'il s'agit d'une arme à feu, l'aliénateur doit envoyer une copie du contrat, dans les 30 jours suivant sa conclusion, à l'office des armes du canton de l'acquéreur.

Les ressortissants étrangers non titulaires d'une autorisation d'établissement doivent avoir un permis d'acquisition quelle que soit l'arme ou l'élément essentiel d'arme qu'ils veulent acquérir.

Contrat écrit (PDF, 132 kB, 27.03.2014)
Offices cantonaux des armes (PDF, 352 kB, 07.07.2020)

Vous trouverez des informations détaillées sur les différentes armes soumises à déclaration dans les brochures suivantes:

Dernière modification 31.08.2020

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https://www.fedpol.admin.ch/content/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen/meldepflichtig.html