Lutte contre la violence lors de manifestations sportives

Les matches de football et de hockey sur glace s'accompagnent régulièrement de débordements violents. Outre les bagarres de supporters, il arrive souvent que le personnel de services de sécurité privés et la police soient la cible d'agressions ou encore que des engins pyrotechniques ou des pétards soient mis à feu. Afin d'empêcher les actes de violence, des centaines de policiers sont mobilisés chaque week-end en Suisse. 

Le "concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives"

En concluant ce concordat, les autorités cantonales se sont dotées d'un contrat commun leur permettant de lutter contre la violence lors de manifestations sportives.

Ce concordat définit d'une part les mesures par lesquelles il est possible de maintenir une personne violente à l'écart d'un stade ou de tout autre point névralgique. D'autre part, les autorités peuvent imposer des conditions aux organisateurs de manifestations sportives au niveau des mesures de sécurité concernant par exemple le trajet aller et retour des supporters visiteurs, les contrôles d'accès au stade ou la vente d'alcool dans le stade ou à ses alentours.

Informations supplémentaires concernant le concordat:  

Mesures permettant de tenir les personnes violentes à l'écart des stades

Afin d'éloigner les supporters (potentiellement) violents des stades et de leurs abords, les autorités de sécurité disposent de plusieurs instruments: interdiction de périmètre, obligation de se présenter à la police, garde à vue et interdiction de se rendre dans un pays donné.

  • L'interdiction de périmètre interdit à une personne de se tenir dans un secteur (périmètre) déterminé durant une période donnée pendant une manifestation sportive. Vous trouverez à l'adresse interdiction-de-perimetre.ch tous les périmètres fixés par les autorités cantonales compétentes.
    interdiction-de-perimetre.ch
  • L'obligation de se présenter à la police impose à la personne concernée de se rendre auprès de la police à des moments déterminés, par exemple pendant un match de football.
  • La garde à vue permet à la police de retenir une personne durant une période déterminée.
  • Il est interdit à une personne frappée d'une interdiction de se rendre dans un pays donné de quitter la Suisse, durant une période donnée, pour se rendre dans un pays précis, par exemple pour assister à un match de Ligue des champions.

L'interdiction de périmètre, l'obligation de se présenter à la police et la garde à vue sont des mesures prises par les services de police compétents des cantons ou des villes. L'interdiction de se rendre dans un pays donné est quant à elle prononcée par l'Office fédéral de la police (fedpol). Les cantons et les villes peuvent demander à fedpol de prononcer de telles interdictions.

En plus de ces mesures prises par les autorités étatiques, les associations sportives, les clubs et les organisateurs de manifestations sportives prennent leurs propres mesures contre les individus violents. Ils peuvent ainsi prononcer par exemple des interdictions de stade.

Les personnes frappées d'une mesure ou d'une interdiction de stade parce qu'elles ont eu un comportement violent peuvent être signalées dans le système électronique d'information HOOGAN.
Système électronique d'information HOOGAN

fedpol échange des informations

La sécurité et l'ordre publics, de même que la poursuite pénale, reviennent aux cantons. Ce sont donc ces derniers et les villes qui sont chargés de lutter contre la violence lors de manifestations sportives se déroulant en Suisse (cf. concordat). fedpol leur apporte son aide, par exemple en gérant le système d'information HOOGAN, qui contient les données de personnes s'étant montrées violentes lors de matches à l'étranger ou en Suisse et contre lesquelles une mesure a été prononcée. Ces données peuvent être communiquées aux organisateurs de manifestations sportives.
Concordat
Système électronique d'information HOOGAN

Lors des matches internationaux auxquels participe la Suisse comme la Coupe du monde de football, fedpol est l'interlocuteur des autorités étrangères, avec lesquelles il échange des informations (point national d'information "Football" [PNIF]).

fedpol peut en outre prononcer des interdictions de se rendre dans un pays donné, recommander des interdictions de stade et demander aux autorités policières cantonales de prononcer des interdictions de périmètre et des obligations de se présenter à la police.

Audits et équipe de spécialistes suisses du hooliganisme

Sur mandat des cantons, fedpol mène des audits auprès des exploitants de stades et des autorités locales pour vérifier si les conventions passées entre les autorités compétentes et les clubs sportifs sont respectées et si les mesures demandées ont été mises en œuvre.

Des policiers interviennent durant les matches de football disputés par l'équipe nationale suisse. Appelés "spotters", ils connaissent le milieu et sont en mesure d'agir en cas de problème. fedpol recrute et dirige l'équipe de spécialistes suisses du hooliganisme.

Infos complémentaires

Documents

Liens

  • CCDJP

    Sur le site de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, vous pourrez consulter davantage d'informations concernant le hooliganisme.

  • interdiction-de-perimetre

    Vous trouverez à l'adresse interdiction-de-perimetre .ch tous les périmètres fixés par les autorités cantonales compétentes

vers le haut Dernière modification 08.02.2012