Coopération nationale

Mots-clés: Coopération | Police

Dans le système étatique suisse, la souveraineté territoriale en matière de police appartient aux cantons. Il n'existe donc pas de police nationale en Suisse. Ce système présente de nombreux avantages. Mais en même temps, face aux enjeux de plus en plus nombreux qui dépassent les frontières des cantons et aussi les frontières nationales, le fédéralisme dans le domaine policier peut parfois être un frein. Les cantons ont donc développé diverses formes de coopération dans le cadre de concordats et d'autres conventions. Les écoles de police communes sont un exemple de cette coopération. Les cantons visent en outre une certaine uniformisation dans divers domaines comme l'armement, pouvant se traduire également par des économies.

La Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) et de la Conférence des directeurs des polices des villes de Suisse (CDPVS) œuvrent en faveur d'une meilleure collaboration entre les cantons et les villes, mais aussi entre cantons/villes et la Confédération. Les deux organisations discutent et traitent au cours de séances communes des thèmes majeurs des tâches de police. L'organe central au niveau politique est la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

Structure de la police

Structures fédéralistes - Situation initiale au regard du droit constitutionnel

La structure fédéraliste de la Suisse se reflète aussi dans la structure de la police.

En Suisse, les 26 cantons sont souverains en matière de police. Il s'agit là d'une compétence originaire des cantons, c'est-à-dire qu'elle existait déjà alors que la Constitution suisse (Cst.) n'existait pas encore. La Cst. a maintenu la situation et reconnaît donc cette compétence. Les cantons sont donc chargés d'assurer la sécurité et l'ordre publics sur leur territoire. Le second domaine principal de compétence des corps de police cantonaux est l’exécution de tâches de police judiciaire (poursuite pénale)

La Confédération ne possède donc pas de compétence pleine et entière dans le domaine de la police: les tâches que lui confère la Cst. en la matière sont limitées à certains domaines précis.

vers le haut Dernière modification 10.11.2015