Demandes et formulaires
- Contrat écrit (PDF, 67.49 KB)
- Prêt d'armes à des mineurs (PDF, 66.94 KB)
Autorisation exceptionnelle pour constituer une collection
-
Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour constituer une collection ou pour d'autres justes motifs
(PDF, 175.34 KB)
Si vous souhaitez acquérir des armes interdites qui ne sont pas listées dans ce formulaire, veuillez vous adresser à l'office cantonal des armes.
Autorisation exceptionnelle pour le tir sportif
- Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour le tir sportif (PDF, 178.78 KB)
Démonstration de l'exercice
Annonce de la possession légitime
Permis d'acquisition
- Demande de permis d'acquisition (PDF, 72.38 KB)
Introduction à titre professionnel (importation)
- Demande d'une autorisation générale (PDF, 303.66 KB)
- Demande d'autorisation exceptionnelle concernant l'autorisation générale (PDF, 135.08 KB)
- Demande d'autorisation unique (PDF, 148.61 KB)
- Demande d'autorisation exceptionnelle (autorisation unique) (PDF, 124.75 KB)
Introduction à titre non professionnel (importation)
- Demande de permis d'introduction (PDF, 57.54 KB)
- Demande d'autorisation exceptionnelle (PDF, 139.67 KB)
Document de suivi
- Document de suivi pour armuriers ou personnes privées (PDF, 88.52 KB)
Demande de carte européenne d'armes à feu
Demande pour un permis de port d’armes
- Demande pour un permis de port d’armes (PDF, 68.15 KB)
Munitions interdites
- Demande d'autorisation exceptionnelle à titre professionnel (PDF, 694.41 KB)
- Demande d'autorisation exceptionnelle à titre non professionnel (PDF, 140.88 KB)
vers le haut Dernière modification 01.10.2019