Demandes et formulaires
- Contrat écrit (PDF, 67.49 KB)
- Prêt d'armes à des mineurs (PDF, 66.94 KB)
Autorisation exceptionelle pour constituer une colletion
Autorisation exceptionnelle pour le tir sportif
- Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour le tir sportif (PDF, 178.78 KB)
Démonstration de l'exercice
Annonce de la possession légitime
Permis d'acquisition
- Demande de permis d'acquisition (PDF, 61.50 KB)
Introduction à titre professionnel (importation)
- Demande d'une autorisation générale (PDF, 303.66 KB)
- Demande d'une autorisation unique (PDF, 463.65 KB)
Introduction à titre non professionnel (importation)
- Demande d'un permis d'introduction (PDF, 57.54 KB)
- Demande d'autorisation exceptionnelle (PDF, 131.50 KB)
Document suivi
- Document suivi pour armuriers ou personnes privées (PDF, 88.52 KB)
Demande d'une Carte européenne d'armes à feu
Demande pour un permis de port d’armes
- Demande pour un permis de port d’armes (PDF, 68.15 KB)
vers le haut Dernière modification 26.08.2019