Solutions trouvées dans l'échange d'informations entre la France et la Suisse

Nantes, centre d'information et de commandement du nouvel Hotel de Police place Waldeck Rousseau, commissariat central de la ville
(Photo: Keystone)

Conscientes de l´importance de l´échange d´information dans le contexte sécuritaire actuel, la France et la Suisse ont trouvé des solutions pour rétablir une transmission d'information performante entre les deux pays.

Organisé par l´Accord de Paris relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, l´échange d´informations entre la France et la Suisse fonctionne très bien en règle générale. Cependant, depuis quelques mois, la transmission de certaines données concernant des citoyens français ou des personnes résidant en France occupant ou souhaitant obtenir en Suisse des postes dans des secteurs sensibles au niveau de la sécurité a posé problème et des discussions entre la France et la Suisse ont eu lieu afin de trouver des solutions.

C´est aujourd´hui chose faite: les autorités françaises et suisses, conscientes de l´importance de l´échange d´information dans le contexte sécuritaire actuel, ont convenu des modalités de transmission qui permettent, dès le 8 août 2016, de poursuivre la coopération dans ce domaine, dans le respect du droit national des deux pays. Concrètement, les polices suisses peuvent à nouveau recevoir les informations utiles et pertinentes sur les personnes concernées pour savoir si elles sont défavorablement connues des services de police français, c´est-à-dire si elles ont été mises en cause pour la commission d´un délit ou d´un crime. Sur la base de ces informations, les autorité suisses donnent leur agrément ou non.


Thèmes

Dossier , 24.06.2016

Traite des êtres humains

Selon la définition retenue au niveau international, la "traite des êtres humains" consiste à recruter des personnes, à offrir leurs services, à les transférer, à les entremettre par le biais d'intermédiaires, à les héberger ou à les accueillir en vue de leur exploitation. Il s'agit en Suisse d'une infraction sanctionnée par l'art. 182 du code pénal (CP).

Dossier , 16.02.2016

Corruption

Le terme de corruption désigne les abus commis par des personnes occupant des postes de confiance dans l'administration publique, la politique, la justice, dans les entreprises actives en Suisse ou à l’étranger ou des organisations à but non lucratif (associations, fondations) afin d'obtenir un avantage matériel ou immatériel injustifié.

Dossier , 16.02.2016

Blanchiment d'argent

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Money Laundering Reporting Office-Switzerland, MROS) auprès de l'Office fédéral de la police joue un rôle de relais et de filtre entre les intermédiaires financiers et les autorités de poursuite pénale.

Dossier , 19.05.2016

Cybercrime

La lutte contre la cybercriminalité est une priorité pour fedpol et fait partie prenante de sa stratégie. Aujourd'hui, presque toutes les enquêtes menées à fedpol ont une composante « cyber ».