Lutte antiterroriste: le Conseil fédéral propose des adaptations ciblées du droit pénal

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Le Conseil fédéral veut renforcer les possibilités de poursuivre les actes terroristes. À cette fin, il propose notamment des adaptations ciblées du droit pénal. Il entend par ailleurs améliorer la coopération internationale. Lors de sa séance du 14 septembre 2018, il a pris acte des résultats de la consultation sur son avant-projet et approuvé le message accompagnant le projet de loi. Il s'agit de l'un des trois projets visant à renforcer la lutte antiterroriste.

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Dossier: Traite des êtres humains et trafic de migrants
Dossier

Traite des êtres humains

Selon la définition retenue au niveau international, la "traite des êtres humains" consiste à recruter des personnes, à offrir leurs services, à les transférer, à les entremettre par le biais d'intermédiaires, à les héberger ou à les accueillir en vue de leur exploitation. Il s'agit en Suisse d'une infraction sanctionnée par l'art. 182 du code pénal (CP).

Dossier: Corruption
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Corruption

Le terme de corruption désigne les abus commis par des personnes occupant des postes de confiance dans l'administration publique, la politique, la justice, dans les entreprises actives en Suisse ou à l’étranger ou des organisations à but non lucratif (associations, fondations) afin d'obtenir un avantage matériel ou immatériel injustifié.

Dossier: Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS)
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Blanchiment d'argent

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Money Laundering Reporting Office-Switzerland, MROS) auprès de l'Office fédéral de la police joue un rôle de relais et de filtre entre les intermédiaires financiers et les autorités de poursuite pénale.

Dossier: Surfez intelligent!
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Surfez intelligent!

Sur Internet, les escrocs veulent une chose avant tout: de l'argent. Soyez vigilants, surfez intelligent! Et protégez-vous, de même que votre ordinateur.
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