Exportation d'armes à feu

Pour l'exportation d'armes vers d'autres Etats, il convient, selon l'Etat, de tenir compte des points suivants:

CroatieEtats Schengen = Etats qui ne sont pas membres de Schengen
Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Italie, Autriche, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Espagne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Hongrie et Chypre
 
 
Exportation  

L'exportation d'armes à feu ou de leurs éléments essentiels vers un Etat Schengen, qui n'est pas assimilée à une exportation provisoire dans le trafic des voyageurs, nécessite un document de suivi. Ce document contient:

  • les indications relatives au transport des armes à feu et de leurs éléments essentiels à exporter;
  • les données nécessaires à l’identification des personnes impliquées.

Le formulaire est disponible sous "Demandes et formulaires".
Il doit être adressé à l’Office central des armes.
 

L'exportation d'armes à feu vers des Etats qui ne sont pas membres de Schengen et l'exportation de toutes les autres armes vers des Etats Schengen sont soumises à la législation sur le matériel de guerre et le contrôle des biens, moyennant une autorisation du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO.

Attention:
Un permis d'exportation est aussi nécessaire pour les armes factices et les armes soft-air.

Organe compétent pour l'exportation d'armes de chasse, d'armes sportives, d'armes factices et d'armes soft-air:
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Contrôles à l’exportation/Produits industriels
CH-3003 Berne
Tél.: +41 58 462 68 50
Fax:  +41 58 462 95 32
Internet


Organe compétent pour l’exportation de toutes les autres armes:
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Contrôles à l’exportation/Matériel de guerre
CH-3003 Berne
Tél.: +41 58 464 50 94
Fax:  +41 58 464 50 19
Internet
Exportation à titre professionnel  
Un permis d'exportation du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO est nécessaire pour l'exportation à titre professionnel d'armes à feu ou de leurs éléments essentiels soumis à la législation sur le matériel de guerre. Un permis d'exportation du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO est nécessaire pour l'exportation à titre professionnel d'armes à feu ou de leurs éléments essentiels soumis à la législation sur le matériel de guerre.
Exportation provisoire  

Une carte européenne d’armes à feu est nécessaire pour l’exportation provisoire d’armes à feu dans le trafic des voyageurs vers un Etat Schengen.
Elle est délivrée: 

  • pour les fusils, les carabines, les pistolets et les revolvers (armes soumises à autorisation ou à déclaration); 
  • lorsque le requérant rend vraisemblable qu’il est autorisé à posséder l’arme.

Treize armes au plus peuvent figurer sur la carte européenne d’armes à feu.
Celle-ci permet l’exportation provisoire, de façon répétée et en franchise douanière, sur le territoire douanier ou en provenance d’un territoire douanier de deux armes à feu (deux armes de chasse ou de sport ou une arme de chasse et une arme de sport) avec les munitions y afférentes (art. 63 de l'ordonnance sur les douanes (OD), point 22 de l'annexe I, OD).

Les armes supplémentaires doivent être déclarées et imposées conformément à la législation en matière de douanes.

La carte européenne d'armes à feu est valable cinq ans et peut être prolongée deux fois de deux ans.

Attention:

  • une invitation rendant vraisemblable la participation du titulaire de la carte européenne d’armes à feu à une manifestation de chasseurs ou de tireurs sportifs doit accompagner la carte européenne d’arme à feu. 
  • vérifier si le pays d’importation prévoit d’autres conditions ou restrictions.

Le formulaire de demande de carte européenne d’armes à feu est disponible sous "Demandes et formulaires". Il doit être adressé à l’office cantonal des armes accompagné des documents suivants: 

  • extrait du casier judiciaire central suisse (ne datant pas de plus de trois mois); 
  • copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité; 
  • deux photos d’identité récentes.
Un permis d'exportation du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO est en principe nécessaire pour l'exportation provisoire d'armes à feu vers des Etats qui ne sont pas membres de Schengen.

Bases légales

Liens

vers le haut Dernière modification 15.09.2016

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Office central des armes
Nussbaumstrasse 29
CH-3003 Berne
Fax
+41 58 464 79 48
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