Exportation d'armes

Dans un État Schengen

Pour l'exportation d'armes à titre professionnel ou privé, l'illustration qui suit montre quels services sont concernés et quelle est la procédure:

Dans un État en dehors de l'espace Schengen

Pour l'exportation d'armes à feu vers des États en dehors de l'espace Schengen et l'exportation de toute arme autre qu'à feu, l'autorisation est délivrée par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO):

Service compétent pour l'exportation d'armes de chasse, d'armes sportives, d'armes factices et d'armes soft-air:
Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
Contrôles à l'exportation / Produits industriels
3003 Berne
Tél. +41 58 462 68 50
E-mail: licensing@seco.admin.ch
Site Internet

Service compétent pour toutes les autres armes à feu:
Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
Contrôles à l'exportation / Maîtrise des armements et politique de la maîtrise des armements
3003 Berne
Tél. +41 58 464 50 94
Site Internet

vers le haut Dernière modification 02.03.2018