Exportation d'armes

Dans un État Schengen

Pour l'exportation d'armes à titre professionnel ou privé, l'illustration qui suit montre quels services sont concernés et quelle est la procédure:

Graphique: Exportation d'armes dans un État Schengen
Graphique: Exportation d'armes dans un État Schengen

Dans un État en dehors de l'espace Schengen

Pour l'exportation d'armes à feu vers des États en dehors de l'espace Schengen et l'exportation de toute arme autre qu'à feu, l'autorisation est délivrée par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO):

Service compétent pour l'exportation d'armes de chasse, d'armes sportives, d'armes factices et d'armes soft-air:
Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
Contrôles à l'exportation / Produits industriels
3003 Berne
Tél. +41 58 462 68 50
E-mail : licensing@seco.admin.ch
Site Internet

Service compétent pour toutes les autres armes à feu:
Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
Contrôles à l'exportation / Maîtrise des armements et politique de la maîtrise des armements
3003 Berne
Tél. +41 58 464 50 94
E-mail : armscontrol@seco.admin.ch
Site Internet

Dernière modification 10.02.2020

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