Programme Global Entry

Dix étapes pour être admis au programme Global Entry des États-Unis

Des voyageurs se tiennent devant des bornes automatiques du programme Global Entry dans un aéroport international
Les bornes automatiques Global Entry situés dans les aéroports internationaux simplifient l’entrée aux Etats-Unis (Photo: James Tourtellotte)

Le programme Global Entry offre une série d'avantages pour l'entrée aux États-Unis. Le service américain des douanes et de la protection des frontières a créé ce programme afin de simplifier les formalités d'entrée à l'aéroport pour les personnes qui se rendent souvent aux États-Unis. Les ressortissants suisses inscrits au programme pourront entrer sur le territoire américain en passant par une borne automatique, évitant ainsi les guichets d'immigration habituels où l'attente peut être longue.

Pour être admis au programme Global Entry, le passager doit cependant passer un contrôle de sécurité aussi bien dans son pays d'origine qu'aux États-Unis. En Suisse, c'est fedpol qui se charge de ce contrôle.

Vous êtes un/e ressortissant/e suisse et souhaitez-vous inscrire au programme Global Entry des États-Unis? Voici les étapes à suivre:

1. Signez une déclaration de consentement pour le contrôle de sécurité

Nous avons besoin de votre accord pour mener des recherches à votre sujet dans les systèmes d'information de police (RIPOL et SIS) et pour transmettre vos données personnelles aux États-Unis.
À cette fin, veuillez lire et signer la déclaration de consentement. N'oubliez pas d'indiquer votre adresse postale à l'endroit prévu.

2. Joignez à la déclaration une copie de votre passeport.

3. Il vous faudra également un extrait actuel de votre casier judiciaire.

Vous pouvez commander l'extrait du casier judiciaire auprès de l'Office fédéral de la justice (OFJ) en cliquant sur le lien suivant:
Casier judiciaire

4. Envoyez un e-mail à fedpol

Veuillez scanner tous les documents demandés (déclaration de consentement, copie du passeport valable, extrait du casier judiciaire non certifié) et les envoyer à l'adresse e-mail indiquée ci-après. L'e-mail parviendra à fedpol de manière non cryptée.
E-Mail

Vous pouvez également nous faire parvenir les documents par la poste, à l'adresse suivante: Office fédéral de la police (fedpol), Division Droit et protection des données, Programme Global Entry, Nussbaumstrasse 29, 3003 Berne.

Les inscriptions relatives au contrôle de sécurité seront traitées dans leur ordre d'arrivée.

5. Examen préliminaire et réponse de fedpol

Si aucune donnée vous concernant ne figure dans les banques de données policières, fedpol vous en informera par écrit et vous retournera votre dossier complet. Après avoir passé le contrôle de sécurité de fedpol, vous obtiendrez le statut de "low-risk traveler" (voyageur représentant une faible menace).
Si des informations à votre sujet figurent dans les banques de données policières, fedpol vous en informera par écrit à titre confidentiel et vous renverra également votre dossier complet. Aucune information ne sera alors transmise à une autorité suisse ou étrangère.

6. Payez les frais

fedpol perçoit un montant de 100 francs pour couvrir les frais du contrôle de sécurité. En même temps que la réponse concernant le contrôle de sécurité, vous recevrez de fedpol une facture à régler dans les 30 jours. 

7. Transmission des données personnelles aux USA

Si aucune donnée à votre sujet ne figure dans les systèmes d'information de police ni dans le casier judiciaire, fedpol communique vos prénom, nom, date de naissance et numéro de passeport à l'autorité américaine compétente.

fedpol n'enregistre aucune donnée personnelle et ne collecte aucune donnée concernant les examens préalables effectués.

8. Vérification par le service américain des douanes et de la protection des frontières

Si vous avez reçu une réponse positive de la part de fedpol, vous pouvez alors vous inscrire à l'aide du lien suivant auprès du service américain des douanes et de la protection des frontières.
Global Online Enrollment System

Si c'est la première fois que vous vous inscrivez, créez un nouveau compte en tant que "New GOES User".

Le service américain des douanes a le dernier mot sur l'admission définitive au programme, qui coûte 100 dollars.

9. Relevé obligatoire des données biométriques sur sol américain

Dès votre inscription sur le site, vous avez 120 jours pour fixer un rendez-vous avec l'autorité américaine compétente. Si aucune date n'est fixée, la participation provisoire échoit après 120 jours.

Lors de votre prochain déplacement aux États-Unis, vous devrez fournir vos données biométriques auprès d'un aéroport américain. Cela signifie qu'une photo de vous sera enregistrée, de même que vos empreintes digitales. Vous ne devrez suivre cette procédure que lors de votre premier déplacement.

10. Entrée aux USA en tant que participant au programme Global Entry

En tant que participant au programme Global Entry, vous pourrez désormais passer par une borne automatique pour entrer sur le territoire américain. Votre participation est valable pendant cinq ans. La date d'échéance est fixée à cinq ans à partir de votre prochain anniversaire.

Si le programme Global Entry simplifie les modalités d'entrée aux USA, il ne saurait remplacer un visa ou une autorisation de voyage ESTA.

Il faut en outre tenir compte du fait que la législation américaine en matière de protection des données n'est pas la même qu'en Suisse. Gardez à l'esprit que les données personnelles que vous communiquez aux États-Unis ne peuvent plus être contrôlées par vous-même ou par fedpol. La législation américaine prévoit que les données peuvent, dans certains cas, être transmises à d'autres autorités du pays ou qu'elles peuvent être traitées par le service de la protection des frontières à d'autres fins.

vers le haut Dernière modification 21.03.2017