Actualité: mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Le terrorisme djihadiste est une réalité – aussi en Suisse. La police a besoin d'instruments supplémentaires pour gérer les terroristes potentiels. Le but des mesures policières prévues par la nouvelle loi fédérale est de protéger la population des terroristes potentiels.

Train de mesures associées et complémentaires

La Stratégie de la Suisse pour la lutte antiterroriste adoptée par le Conseil fédéral en 2015 précise que pour atteindre les objectifs principaux (empêcher tout acte terroriste sur le territoire suisse; empêcher toute exportation du terrorisme et tout soutien au terrorisme à partir de son territoire), il faut des mesures qui traitent le phénomène de radicalisation dans toute sa complexité. Toutes les phases de radicalisation d'une personne doivent être prises en compte, des premiers signes naissants jusqu'à la réintégration dans la société, en passant par la poursuite pénale et l'exécution de la peine.

Adopté fin novembre 2017, le Plan d'action national (PAN) de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent comprend des mesures de prévention et de réintégration. La révision partielle du code pénal (CP), décidée par le Conseil fédéral le 14 septembre 2018, doit pour sa part permettre de renforcer l'arsenal de mesures de droit pénal destinées à combattre le terrorisme. La loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) est le troisième grand projet. Elle se rattache aux autres projets et renforce de manière ciblée le dispositif de lutte antiterroriste mis en place par la Suisse.

Avant, après ou en complément à une procédure pénale

Les nouvelles mesures policières peuvent être appliquées avant une procédure pénale, après l'exécution de la peine et, dans certaines circonstances, aussi en complément à la procédure pénale en cours.

Phases de radicalisation

Gestion de la menace de cas en cas

Les mesures sont prononcées par fedpol à la demande des cantons (subsidiaires) et complètent les mesures de prévention des cantons et des communes ainsi que le PAN (complémentaires). Les autorités cantonales axent les nouvelles mesures spécifiquement sur la menace et les objectifs définis au cas par cas (proportionnées).

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Dernière modification 29.06.2020

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