Corps de police cantonaux

Dans les cantons, la responsabilité politique des corps de police cantonaux incombe au directeur ou à la directrice responsable de la police en tant que membre du gouvernement cantonal. Le parlement cantonal fixe les bases organisationnelles et les limites financières. La majorité des cantons règlent les tâches et les compétences ainsi que l'organisation de leurs corps de police dans une loi cantonale sur la police.

Les différentes lois cantonales sur la police sont largement harmonisées entre elles, surtout pour ce qui est des droits et des obligations des policiers. La raison en est la suivante: si certaines mesures de police impliquent des atteintes aux droits fondamentaux des citoyens, les cantons se doivent d'observer, lors de leur mise en œuvre, les prescriptions du droit constitutionnel suisse et du droit international (en premier lieu de la Convention européenne des droits de l'homme), ainsi que la pratique en la matière du Tribunal fédéral. Ces prescriptions ont la même valeur pour tous les cantons.

En revanche, pour ce qui est de l'organisation de leur police, y compris la formation, l'armement, l'équipement et les uniformes, les cantons ont une grande marge de manœuvre. La coopération entre les corps de police n'en demeure pas moins étroite:

  • Les cantons suisses alémaniques structurent en général leurs forces de police en trois secteurs principaux: la police judiciaire, la police de sécurité et la police de la circulation.
  • Les cantons romands en revanche opèrent une subdivision binaire entre gendarmerie et sûreté. La gendarmerie est l'équivalent de la "Sicherheitspolizei" en Suisse alémanique; la police de la circulation lui est généralement rattachée ou subordonnée. La sûreté est l'homologue de la " Kriminalpolizei" (police judiciaire). 
  • Le canton italophone du Tessin a opté pour une tout autre solution en répartissant ses forces de police en fonction des secteurs géographiques. 
  • Mentionnons enfin la situation spéciale du canton de Bâle-Ville où la police judiciaire dépend du Parquet de Bâle-Ville et le Service des enquêtes du Commandement de la police cantonale. 

Les corps de police disposent en outre d'unités spéciales, de groupes d'intervention et d'organes spéciaux tels que la police du lac ou la police aéroportuaire.

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vers le haut Dernière modification 02.03.2015