Accords bilatéraux de coopération policière

CCPD

Les menaces qui pèsent sur la Suisse ne dépendent pas seulement de facteurs intérieurs, elles sont aussi liées au contexte international. Outre Europol et l'association à Schengen, la Suisse a donc conclu des accords bilatéraux avec plusieurs Etats dans l'optique de renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière. Il s'agit de ses cinq pays voisins et d'autres pays, dont ceux de l'Europe de l'Est et de l'Europe du Sud-est.

Le maillage des accords bilatéraux de coopération policière est appelé à se densifier. Les arrangements de ce type avec les pays de l'Europe de l'Est et de l'Europe du Sud-est sont prioritaires.

Les accords réglementent la coopération transfrontalière; ils permettent, en cas de nécessité, la formation de groupes de travail communs et favorisent la coopération en matière de formation et de perfectionnement. Ils créent des bases légales claires pour un échange d'informations dans le respect de la protection des données. En outre, ils renferment des dispositions sur l'envoi d'attachés de police ou, comme c'est le cas dans certains accords conclus avec les pays voisins, sur la mise en place de centres de coopération policière et douanière (CCPD) communs.

CCPD – Centres de coopération policière et douanière de Genève et de Chiasso

Les deux centres de coopération policière et douanière (CCPD) de Genève et de Chiasso facilitent et accélèrent la coopération policière et douanière avec la France et l'Italie.

Les CCPD favorisent l'échange d'informations. Ils coordonnent les mesures de surveillance communes dans la région frontalière et préparent et soutiennent les interventions transfrontalières.

Les CCPD comptent des représentants des diverses autorités de police et de douane des pays participants. On y trouve également, pour la Suisse, des collaborateurs de l'Office fédéral de la police, de l'Administration fédérale des douanes (douanes et Corps des gardes-frontière) ainsi que du Secrétariat d'Etat aux migrations.

Les prestations des CCPD sont les suivantes:

  • réponse aux demandes d'ordre opérationnel et conseils;
  • coordination de mesures de police (observations, poursuites, livraisons surveillées);
  • soutien aux mesures policières d'urgence;
  • analyses et rapports de situation;
  • procédure de réadmission de personnes en séjour irrégulier;
  • formation et perfectionnement;
  • soutien à l'organisation de rencontres entre la Suisse, la France et l'Italie.

Bases légales

vers le haut Dernière modification 06.07.2016