INTERPOL

L'organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) remplit quatre fonctions principales: la mise à disposition du réseau mondial de communication I-24/7, l'exploitation de banques de données, le soutien opérationnel aux Etats membres et la formation policière de base et continue.

INTERPOL a été fondé à Vienne en 1923. La Suisse fait partie des membres fondateurs. INTERPOL compte actuellement 190 Etats membres.

Sur le plan organisationnel, INTERPOL comprend cinq organes: Assemblée générale; Comité exécutif (conseil d'administration); Secrétariat général; Bureaux centraux nationaux; conseillers et Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL. Son siège est à Lyon/France.

Les statuts d'INTERPOL définissent l'objectif de l'organisation comme étant de promouvoir la coopération policière internationale dans le respect des législations nationales et de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ils prévoient des dispositifs pouvant contribuer efficacement à la prévention et à la répression des infractions de droit commun. INTERPOL ne peut intervenir dans des questions présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial.

Chaque pays est tenu de désigner un Bureau central national INTERPOL (BCN). En Suisse, l’Office fédéral de la police assume les tâches d’un bureau central national, conformément à l'art. 350 CP. La coopération entre la Suisse et INTERPOL se fonde sur les art. 350 à 353 CP ainsi que sur l'ordonnance du 21 juin 2013 concernant le Bureau central national INTERPOL Bern (ordonnance INTERPOL; RS 366.1).

Bases légales

vers le haut Dernière modification 23.03.2015