Systèmes d'information de fedpol: demandes de renseignements, de rectification ou d'effacement

fedpol exploite notamment les systèmes d'information suivants:

  • RIPOL – système de recherches national (recherches nationales et internationales)
  • IPAS – répertoire des affaires entrant à fedpol (messages issus de l'échange de renseignements avec Interpol; informations sur des traitements signalétiques)
  • HOOGAN – système d'information sur le hooliganisme
  • N-SIS – partie nationale du Système d'information Schengen
  • Système national d'enquête (SNE) – système d'information de la Police judiciaire fédérale
  • goAML – données du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent

En vertu des dispositions légales applicables, toute personne a le droit de demander à l'autorité compétente si fedpol traite des données la concernant dans un de ses systèmes d'information.

Vous pouvez soumettre une demande de renseignements au moyen du formulaire ci-après soit pour vous-même, soit en qualité de représentant d'un autre demandeur.

Vous avez besoin d'un renseignement concernant les systèmes d'information exploités par fedpol ?
Veuillez nous envoyer votre demande par écrit (par courrier ou par e-mail):

  • Adresse postale : Office fédéral de la police fedpol, Domaine de direction Prévention de la criminalité et droit, Domaine Coordination et stratégie, Guisanplatz 1A, 3003 Berne
  • Adresse e-mail : kpr-ks@fedpol.admin.ch

Annexes : copie d'un document officiel valable de la personne requérante (passeport ou carte d'identité) ; une procuration doit être jointe à la demande si celle-ci est déposée au nom d'une autre personne.

Vous avez besoin d'un renseignement concernant le Système d'information N-SIS?
Veuillez déposer votre demande en utilisant le formulaire en ligne.
Annexes : copie d'une document officielle valable de la personne requérante (passeport ou carte d'identité) ; une procuration doit être jointe à la demande si celle-ci est déposée au nom d'une autre personne.
 

Dernière modification 18.09.2023

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