Informations concernant l'introduction du nouveau système de traitement des données goAML au MROS

Le 1er janvier 2020, le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent MROS a introduit goAML, un système de réception et de traitement de communications de soupçon, qui permet de communiquer les soupçons par l’intermédiaire d’un portail en ligne.  

Qu'est-ce qui a changé avec le nouveau système et quels avantages offre-t-il ?

  • Les communications de soupçon, leurs annexes et les informations complémentaires adressées au MROS sont saisies et remises par l’intermédiaire du portail en ligne.
  • Les documents à remettre au MROS sur demande de celui-ci ne doivent plus être faxés ou envoyés par la poste, mais être transmis à travers ledit portail.
  • Les intermédiaires financiers disposent des trois options suivantes pour saisir leurs communications de soupçon :
  • Entièrement manuel : saisie dans le formulaire en ligne ;
  • Entièrement automatisé : les communications de soupçon sont téléchargées sous forme de fichier XML ;
  • Semi-automatique : saisie dans le formulaire en ligne avec l’intégration des transactions impliquées dans la communication de soupçon via un fichier XML.

Comment peut-on s'inscrire au nouveau système ?

Afin de saisir les communications de soupçon dans le nouveau système, en enregistrement préalable dans goAML est requis. Cette inscription peut être effectuée via la page d'inscription. Une fiche d'information intitulée "Guide étape par étape de votre enregistrement goAML" est disponible sous l'onglet "Documents".

Est-il possible de tester le nouveau système de traitement des données ?

Une version test de goAML est disponible sous l'onglet "Liens".

Vous trouverez également un manuel d'utilisation détaillé sous l'onglet "Documents", qui vous aidera à vous familiariser avec le nouveau système.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune donnée réelle des clients ne doit être enregistrée dans la version test du système !

Existe-t-il une période de transition pour la transmission électronique de transactions au moyen de goAML ?

Le portail goAML est en ligne depuis le 1er janvier 2020. Depuis lors, les communications sont remises via ce portail.

La période transitoire déjà en vigueur (précédemment valable jusqu'au 30 juin 2020) a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

Durant cet intervalle, les intermédiaires financiers doivent effectuer leurs communications dans le nouveau système en utilisant l’un des modes suivants : saisir les communications dans goAML entièrement à la main, utiliser la fonctionnalité de chargement XML, ou encore adopter le processus suivant :

  • Enregistrer manuellement dans goAML les informations requises sur la plate-forme en ligne ;
  • En cas de communication de soupçon comprenant plusieurs transactions, enregistrer manuellement au moins une transaction entièrement dans goAML ;
  • Annexer à la communication en ligne, sous forme d’un tableau Excel, les autres transactions suspectes, lesquelles doivent aussi être transmises par goAML au MROS. Le modèle de tableau Excel à utiliser est disponible sur ce site internet sous l'onglet "Documents". D’autres formats (par exemple pdf) ne sont pas acceptés pour les transactions ;
  • Effectuer, au moyen par exemple de documents pdf, l’envoi des autres documents annexes (à l’exception des transactions).

Des informations supplémentaires sont disponibles dans les documents et liens ci-dessous.

Dernière modification 01.10.2019

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