Informations concernant le système de traitement des données goAML au MROS

Depuis le 1er janvier 2020, le MROS a introduit un système de réception et de traitement électronique des communications de soupçons nommé goAML. Ce système permet de transmettre les communications de soupçons via un portail en ligne.

Quels sont les avantages de goAML et qu’est-ce qui change ?

  • Les communications de soupçon, leurs annexes et les informations complémentaires sont saisies et transmises par l’intermédiaire du portail en ligne.
  • Les documents à remettre au MROS sur demande de celui-ci ne sont plus faxés ou envoyés par la poste, mais ils doivent être transmis à travers ledit portail.
  • LLes trois options suivantes sont à disposition des intermédiaires financiers pour enregistrer leurs communications de soupçons :
  • Entièrement manuel : saisie dans le formulaire en ligne ;
  • Entièrement automatisé : les communications de soupçon sont téléchargées sous forme de fichier XML ;
  • Semi-automatique : saisie dans le formulaire en ligne avec l’intégration des transactions impliquées dans la communication de soupçon via un fichier XML.

Comment peut-on s'inscrire à goAML ?

Un enregistrement préalable dans goAML est requis afin de pouvoir y saisir les communications de soupçon. Cette inscription peut être effectuée à tout moment via la page d'inscription. Une fiche d'information intitulée « Guide étape par étape de votre enregistrement goAML » est disponible sous l'onglet "Documents".

Est-il possible de tester goAML ?

Une version de test de goAML est disponible sous l'onglet « Liens ».

Vous trouverez également un manuel d'utilisation détaillé qui vous facilitera la prise en main de goAML sous l'onglet « Documents ».

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune donnée réelle des clients ne doit être enregistrée dans la version test du système.

Que dois-je prendre en compte lors de l'enregistrement et de la transmission de communications via goAML ?

Les intermédiaires financiers peuvent saisir leurs communications de soupçons dans goAML comme décrit dans la section « Quels sont les avantages de goAML et qu’est-ce qui change ? » et les transmettre ensuite au MROS par voie électronique.

D'une manière générale, les points suivants sont importants et doivent être respectés :

  • Un maximum de 100 transactions suspectes peut être saisi et transmis par communication (STR) ;
  • Si, dans des cas exceptionnels, il est prévu de transmettre plus de 100 transactions avec une communication de soupçons, l'intermédiaire financier déclarant doit discuter au préalable de la procédure exacte avec le MROS ;
  • Les opérations sur titres peuvent être transmises au format XML ou dans une feuille de calcul Excel ;
  • Pour les transactions (suspectes) signalées, les relevés de compte et de dépôt de la période suspecte doivent être soumis en annexe par fichier PDF ;
  • Si plusieurs relations commerciales sont signalées, au moins une transaction BiParty (suspecte) doit être enregistrée par relation/compte déclaré ;
  • D'autres comptes et/ou dépôts de la ou des relations d'affaires déclarées ainsi que des informations supplémentaires concernant des personnes physiques ou morales peuvent être enregistrés au moyen d'une transaction du type MultiParty ;
  • Un état des avoirs en PDF doit être soumis en annexe pour tous les comptes et comptes titres d'une relation d'affaires déclarée ;
  • Si, en revanche, un seul compte et non l'ensemble de la relation d'affaires est signalé, un relevé de compte correspondant indiquant le solde actuel est suffisant ;
  • Les documents supplémentaires, tels que les documents d'ouverture, le KYC, le cas échéant des articles de presse, etc. doivent également être ajoutés comme annexe à la communication de soupçons par fichier PDF ;
  • Toutes les annexes transmises en PDF doivent toujours être soumises en format OCR (système de reconnaissance de caractères) ;
  • Les communications de soupçons ne sont pas acceptées si elles ont été rédigées sur papier, puis scannées et transmises par fichier PDF via le Message Board de goAML.

Vous trouverez d'autres informations et conseils concernant l'utilisation de goAML dans les documents « Fact Sheet Web-Reports » et « Adaptation de la pratique pour les communications via goAML valable dès le 01.04.2021 (version 2.0) » sous l'onglet « Documents ». Un manuel contenant des informations détaillées y est également mis à la disposition des utilisateurs.

Dernière modification 30.03.2021

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