Information concernant l'introduction d’un nouveau système de traitement des données au MROS

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent MROS va introduire un nouveau système de réception et de traitement des communications de soupçons, qui permettra de communiquer les soupçons par l'intermédiaire d'un portail en ligne.  

Quels sont les changements et les avantages induits par le nouveau système ?

  • Les communications de soupçons, leurs annexes et les informations supplémentaires adressées au MROS devront être saisies et remises uniquement par l’intermédiaire du portail en ligne.
  • Les documents à remettre au MROS sur demande de celui-ci ne devront plus être faxés ni transmis par la poste, mais être envoyés à travers ledit portail.
  • Le chargement d’importants volumes de données pourra être effectué par le biais d’une interface XML.

Quand le nouveau système sera-t-il introduit ?

Le passage définitif au nouveau système de traitement des données est prévu pour le 1.1.2019. Il n'est pas envisagé d'exploiter parallèlement le système actuel et le nouveau système.

Est-il possible de tester le nouveau système avant son introduction ?

Une version test du nouveau système sera disponible sous le lien publié ci-dessous à partir du 16 juillet 2018.

Sous l’onglet «Documents» vous trouverez également un manuel d’utilisation qui vous aidera à vous familiariser avec le nouveau système.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune donnée réelle des clients ne doit être enregistrée dans la version test du système.

Est-ce qu’il y a une période de transition pour la transmission électronique de transactions au moyen du nouveau système de traitement des données?

Le portail de communication de soupçon sera opérationnel, comme prévu, le 1er janvier 2019. Les intermédiaires financiers devront envoyer des communications exclusivement au moyen dudit portail. Cependant, une période intermédiaire est mise en place entre le 1er janvier et le 30 juin 2019.

Pendant cette période de six mois, les intermédiaires financiers qui désirent mettre en place l’interface XML devront procéder comme suit :

  • En cas de communication de soupçon comprenant plusieurs transactions, les intermédiaires financiers devront enregistrer manuellement au moins l’une de ces transactions entièrement dans le système.
  • Le reste des transactions suspectes, qui doivent aussi être transmises au MROS, devront être envoyées sous la forme d’un tableau Excel, lequel sera annexé à la communication électronique. Le modèle de tableau à utiliser est disponible sur ce site internet sous l’onglet «Documents». D’autres formats (par ex. pdf) ne seront pas acceptés pour les transactions.
  • L’envoi des autres documents annexes (à l’exception des transactions) se fera comme prévu au moyen par exemple de documents pdf.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans les documents et liens ci-dessous. 

Documents

Liens

vers le haut Dernière modification 23.08.2018

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