Contact
Contact pour questions goAML
T +41 58 461 60 00
Contact
Système d'information goAML
Les intermédiaires financiers et les négociants peuvent saisir et déposer des communications de soupçons, des pièces jointes et des informations complémentaires dans le système d'information goAML.
Inscription et connexion
Vous devez vous inscrire pour saisir une communication de soupçons dans goAML.
- Remplissez le formulaire et cliquez sur "Envoyer". Une fois votre inscription terminée avec succès, vous recevrez dans un délai de 72 heures un courriel contenant vos données d'accès et des informations complémentaires sur la suite du processus d'inscription.
- Suivez toutes les étapes décrites dans le courriel pour finaliser votre inscription.
- Vous recevrez une confirmation d'inscription par courriel. Vous pourrez alors vous connecter à goAML, saisir votre communication de soupçons, l'enregistrer et la transmettre.
Enregistrement initial de l'entité déclarante
Veuillez vérifier les données saisies dans le masque correspondant si vous n'avez pas été redirigé/e vers la page de confirmation après l'envoi de votre formulaire.
Enregistrement personne d’une entité déclarante déjà enregistré
Au cas où vous ne seriez pas redirigé vers la page de confirmation après avoir envoyé le formulaire, veuillez vérifier vos données sur le masque de saisie correspondant!
Vous avez oublié votre mot de passe ou vos données de connexion? Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant ici.
Contactez la hotline du MROS par téléphone (+41 58 461 60 00) ou par courriel.
Vous pouvez accéder au système-test de goAML en cliquant ici. Ne saisissez aucune donnée réelle de client dans le système-test.
Le manuel d'utilisation détaillé (PDF, 9 MB, 22.01.2024) (User Manual) vous donne des instructions étape par étape.
- Vous pouvez saisir et transmettre au maximum 100 transactions suspectes par communication (contactez le MROS si vous souhaitez transmettre plus de 100 transactions: +41 58 461 60 00).
- Veuillez transmettre les extraits de compte et de dépôt des transactions suspectes au format PDF sous forme de pièces jointes.
- Si vous souhaitez communiquer plusieurs relations d'affaires, vous devez saisir au moins une transaction "BiParty" (suspecte) par relation (ou compte) communiquée.
- Vous pouvez saisir d'autres comptes et/ou dépôts de la/des relation/s d'affaires communiquée/s et des informations complémentaires concernant des personnes physiques ou morales par le biais d'une transaction "MultiParty".
- Pour tous les comptes et dépôts de titres d'une relation d'affaires communiquée, veuillez transmettre un aperçu de fortune au format PDF sous forme de pièce jointe.
- Si vous ne souhaitez communiquer qu'un seul compte et non pas l'ensemble de la relation d'affaires, un extrait de compte sur lequel figure le solde actuel suffit.
- Veuillez transmettre les documents complémentaires tels que les documents d'ouverture, les KYC ou les éventuels articles de presse sous forme de pièces jointes.
- Toutes les pièces jointes doivent être transmises au format OCR (système de reconnaissance des caractères).
- Le MROS n'accepte pas les communications de soupçons saisies sur le Message Board.
Vous trouverez un manuel d'utilisation détaillé, une FAQ et d'autres documents utiles tout en bas de la présente page dans le chapitre documents utiles.
Depuis le 1er janvier 2023, les intermédiaires financiers peuvent, à certaines conditions, rompre une relation d'affaires ayant fait l'objet d'une communication de soupçons – que celle-ci ait été effectuée sur la base de l'art. 9, al. 1, let. a, LBA ou de l'art. 305ter, al. 2, du code pénal (CP) – à l'expiration d'un délai de 40 jours ouvrables suivant la date de réception de la communication de soupçons mentionnée sur l'accusé de réception du MROS.
Les intermédiaires financiers doivent informer le MROS sans délai s'ils rompent une relation d'affaires préalablement signalée pour soupçon de blanchiment d'argent.
Cette disposition ne s'applique pas aux relations d'affaires que le MROS a déjà transmises aux autorités de poursuite pénale.
Le contenu de telles communications de rupture d'une relation d'affaires est déterminé à l'art. 3, al. 1bis, OBCBA.
Communication par voie électronique: veuillez saisir une "Nouvelle communication" dans goAML et sélectionner le type de rapport "CANCL/CANCT". Indiquez la référence de la communication, les comptes concernés, la date de la rupture, etc. dans la communication structurée.
Vous trouverez des instructions détaillées dans le document "Procédure en cas de rupture d'une relation d'affaires selon l'art. 9b LBA – saisie d'un rapport CANCL/CANCT".
Documents et liens utiles
Documents
Inscription et saisie d'une communication de soupçons
-
Fact Sheet goAML - Handout for goAML Web users (PDF, 1 MB, 22.01.2024)
La fiche d'information apporte un soutien pratique dans l'élaboration de communications de soupçons et renseigne sur les nouvelles fonctions de goAML 5.2.
-
goAML Web User Manual (PDF, 9 MB, 22.01.2024)
Le manuel d'utilisation détaillé contient des explications sur la saisie des communications de soupçons, des indicateurs, des transactions et des pièces jointes.
-
goAML Web-Manual - Registration & User Profile Management & MessageBoard (PDF, 1 MB, 10.04.2025)
Le manuel web goAML donne un aperçu de l'architecture informatique de goAML aux intermédiaires financiers et aux négociants auteurs de communications. Il contient également des instructions sur l'inscription et des informations sur la gestion des utilisateurs.
Les réponses aux questions fréquemment posées par les intermédiaires financiers et les négociants auteurs de communications sont regroupées dans la FAQ.
Communication de rupture
Cas exceptionnels
Saisir des communications au format papier
Intermédiaires financiers
Communication en vertu de l'art. 7 LVP
Spécifications XML
- Standard XML Reporting - Instructions and Specifications for goAML (PDF, 1 MB, 05.09.2024)
- MROS_goAML-Schema (XSD, 219 kB, 06.09.2024)
- goAML_Transactions_Upload_Schema (XSD, 184 kB, 06.09.2024)
- goAML_Transactions_Upload_Specification (PDF, 1018 kB, 12.09.2022)
- Indicateurs V valables à partir de 2023 (XLSX, 28 kB, 10.01.2023)
Dernière modification 12.07.2019
