Information concernant l'introduction d’un nouveau système de traitement des données au MROS

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent MROS va introduire un nouveau système de réception et de traitement des communications de soupçons, qui permettra de communiquer les soupçons par l'intermédiaire d'un portail en ligne.  

Quels sont les changements et les avantages induits par le nouveau système ?

  • Les communications de soupçons, leurs annexes et les informations supplémentaires adressées au MROS devront être saisies et remises uniquement par l’intermédiaire du portail en ligne.
  • Les documents à remettre au MROS sur demande de celui-ci ne devront plus être faxés ni transmis par la poste, mais être envoyés à travers ledit portail.
  • Le chargement d’importants volumes de données pourra être effectué par le biais d’une interface XML.

Quand le nouveau système sera-t-il introduit ?

Afin d’optimiser les différentes possibilités offertes par le système, MROS a repoussé le passage au nouveau système de traitement des données au 1er juillet 2019. Il n'est pas envisagé d'exploiter parallèlement le système actuel et le nouveau système.

Est-il possible de tester le nouveau système avant son introduction ?

Une version test du nouveau système sera disponible sous le lien publié ci-dessous à partir du 16 juillet 2018.

Sous l’onglet «Documents» vous trouverez également un manuel d’utilisation qui vous aidera à vous familiariser avec le nouveau système.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune donnée réelle des clients ne doit être enregistrée dans la version test du système.

Est-ce qu’il y a une période de transition pour la transmission électronique de transactions au moyen du nouveau système de traitement des données?

Le portail de communication de soupçon sera opérationnel le 1er juillet 2019. Les intermédiaires financiers devront envoyer des communications exclusivement au moyen dudit portail. Cependant, une période intermédiaire est mise en place entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020.

Dans cet intervalle, les intermédiaires financiers devront effectuer leur communication dans le nouveau système en utilisant l’un des modes suivants: saisir les communications dans goAML entièrement à la main, utiliser l’interface XML, ou encore adopter le processus suivant:

  • Enregistrer manuellement dans goAML les informations requises dans la page initiale de la communication en ligne.
  • En cas de communication de soupçon comprenant plusieurs transactions, enregistrer manuellement au moins une transaction entièrement dans goAML.
  • Annexer à la communication en ligne, sous forme d’un tableau Excel, le reste des transactions suspectes qui doivent aussi être transmises par goAML au MROS. Le modèle de tableau Excel à utiliser est disponible sur ce site internet sous l’onglet «Documents». D’autres formats (par ex. pdf) ne seront pas acceptés pour les transactions.
  • Effectuer, au moyen par exemple de documents pdf, l’envoi des autres documents annexes (à l’exception des transactions).

Des informations supplémentaires sont disponibles dans les documents et liens ci-dessous. 

Documents

Liens

vers le haut Dernière modification 25.09.2018

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