Informations concernant l'introduction d’un nouveau système de traitement des données au MROS

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent MROS introduit à partir du 1er janvier 2020 un nouveau système de réception et de traitement des communications de soupçons, qui permet de communiquer les soupçons par l'intermédiaire d'un portail en ligne.   

Quels sont les changements et les avantages induits par le nouveau système ?

  • Les communications de soupçons, leurs annexes et les informations supplémentaires adressées au MROS seront saisies et remises par l’intermédiaire du portail en ligne.
  • Les documents à remettre au MROS sur demande de celui-ci ne devront plus être faxés ni transmis par la poste, mais être envoyés à travers ledit portail.
  • À l’avenir, les intermédiaires financiers disposeront des trois options suivantes pour saisir leurs communications de soupçons ;
  • Saisie entièrement manuelle : saisie dans le formulaire en ligne ;
  • Saisie entièrement automatisée : les communications de soupçon peuvent être téléchargées sous  forme de fichier XML ;
  • Saisie semi-automatique : saisie dans le formulaire en ligne avec l’intégration des transactions impliquées dans la communication de soupçon via un fichier XML.

Quand le nouveau système sera-t-il introduit ?

Le nouveau système de traitement de données goAML sera mis en service le 1er janvier 2020. L’inscription est possible dès maintenant et recommandée si vous prévoyez de transmettre vos communications de soupçon en janvier 2020 déjà.

Comment peut-on s’inscrire au nouveau système ?

Afin de saisir les communications de soupçon à compter du 1er janvier 2020, un enregistrement préalable dans goAML est requis. Cette inscription peut être effectuée dès maintenant via la page d’inscription. Sous l’onglet « Documents », vous trouverez une fiche d’information intitulée « Guide étape par étape de votre enregistrement goAML ».

Bien que l’enregistrement soit désormais possible, les communications de soupçon ne peuvent pas être saisies et transmise via goAML avant le 1er janvier 2020.

Est-il possible de tester le nouveau système avant son introduction ?

Une version test du nouveau système est disponible sous l'onglet « Liens ».

Sous l'onglet « Documents », vous trouverez également un manuel d’utilisation détaillé qui vous aidera à vous familiariser avec le nouveau système.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune donnée réelle des clients ne doit être enregistrée dans la version test du système.

Existe-t-il une période de transition pour la transmission électronique de transactions au moyen du nouveau système de traitement des données ?

Le portail de communication de soupçon sera opérationnel dès le 1er janvier 2020. Les intermédiaires financiers devront envoyer des communications exclusivement au moyen dudit portail. Cependant, une période transitoire est mise en place entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020.

Durant cet intervalle, les intermédiaires financiers devront effectuer leur communication dans le nouveau système en utilisant l’un des modes suivants: saisir les communications dans goAML entièrement à la main, utiliser la fonctionnalité de chargement XML, ou encore adopter le processus suivant:

  • Enregistrer manuellement dans goAML les informations requises dans la page initiale de la communication en ligne.
  • En cas de communication de soupçon comprenant plusieurs transactions, enregistrer manuellement au moins une transaction entièrement dans goAML.
  • Annexer à la communication en ligne, sous forme d’un tableau Excel, les autres transactions suspectes, lesquelles doivent aussi être transmises par goAML au MROS. Le modèle de tableau Excel à utiliser est disponible sur ce site internet sous l’onglet « Documents ». D’autres formats (par ex. pdf) ne seront pas acceptés pour les transactions.
  • Effectuer, au moyen par exemple de documents pdf, l’envoi des autres documents annexes (à l’exception des transactions).

Des informations supplémentaires sont disponibles dans les documents et liens ci-dessous. 

Documents

Liens

vers le haut Dernière modification 01.10.2019

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