Bureau SIRENE Suisse

SIRENE signifie "Supplementary Information REquest at the National Entry" (supplément d'information requis à l'entrée nationale). Le bureau SIRENE est donc l'interlocuteur national chargé de l'échange des informations supplémentaires. En Suisse, il est rattaché à la Centrale d'engagement de fedpol (CE fedpol). C'est à lui que peuvent s'adresser les autorités habilitées à accéder aux données du SIS, comme les polices cantonales concernées, le Corps des gardes-frontière, l'Office fédéral de la justice, le Secrétariat d'Etat aux migrations, les ambassades et les consulats à l'étranger délivrant les visas, les offices cantonaux des migrations ainsi que d'autres autorités.

Le bureau SIRENE Suisse est composé de spécialistes des recherches internationales. En tant que bureau central, il gère, coordonne et traite, dans le SIS, toutes les recherches entrantes et sortantes. Il est en outre responsable d'un bout à l'autre du traitement des cas pour lesquels une réponse positive a été obtenue. Seuls les collaborateurs du bureau SIRENE ont un accès direct au SIS et peuvent y introduire des données, les traiter ou les effacer. Le chef de division de la CE fedpol est également "Head of SIRENE", en d'autres termes le chef du bureau SIRENE national. Il représente à ce titre la Suisse dans les différents groupes de travail ad hoc de l'UE à Bruxelles.

Les tâches du bureau SIRENE sont ancrées dans la loi (Convention d'application de l'Accord de Schengen, CAAS; code pénal, CP; loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération, LSIP; ordonnance du 8 mars 2013 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE, ordonnance N-SIS).

Bases légales

Dernière modification 06.08.2018

Début de la page

https://www.openegov.admin.ch/content/fedpol/fr/home/polizei-zusammenarbeit/international/schengen/sirene-buero.html