Le Système d'information Schengen (SIS)

Le SIS est un système d'information dans lequel peuvent être signalés les objets volés et les personnes qui sont recherchées par la police aux fins d'extradition, sont sous le coup d'une interdiction d'entrée ou sont portées disparues.

Depuis le 14 août 2008, les services suisses habilités ont accès à la banque de données européenne de recherches. Les recherches Schengen sont ainsi opérationnelles à l'échelon national. L'entrée en vigueur de l'accord d'association à Schengen (AAS) le 12 décembre 2008 s'est accompagnée de la suppression des contrôles des personnes aux frontières et, de ce fait, de la mise en place d'une coopération à tous les niveaux opérationnels dans les domaines de l'asile (Dublin) et des visas (visas Schengen).

En Suisse, les polices cantonales, le Corps des gardes-frontière, l'Office fédéral de la justice, le Secrétariat d'État aux migrations, les ambassades et les consulats à l'étranger délivrant les visas, les offices cantonaux des migrations et d'autres autorités ont accès au SIS. Au niveau international, les autorités policières et douanières, de même que celles chargées de délivrer les visas, de 26 États membres de l'UE ainsi que de la Norvège et de l'Islande y sont raccordées. Le SIS a pour objectif de multiplier par voie électronique les données de recherches nationales et de les mettre à la disposition de tous les États membres. Cet accès en ligne à un système central garantit l'exactitude des données. La recherche lancée dans le SIS par l'autorité de police d'un État Schengen peut alors être consultée par tous les États Schengen dans les minutes qui suivent.

L'UE travaille actuellement à la modernisation du SIS. Chaque État doit développer sa propre infrastructure technique pour le SIS. En Suisse, c'est fedpol qui est responsable du fonctionnement du N-SIS sur le plan technique.

Figurez-vous dans le SIS?

Si vous souhaitez savoir si vous figurez dans l'un de ces systèmes ou bien faire modifier ou supprimer des informations, vous pouvez soumettre à fedpol une demande de renseignements, de rectification ou d'effacement au moyen du lien suivant:

vers le haut Dernière modification 01.11.2019