Empreintes digitales et profils ADN: obtenir plus rapidement les informations des polices étrangères grâce à l'accord de Prüm

Prélèvement d'une trace d'ADN
Prélèvement d'une trace d'ADN (photo: fedpol)

L'essentiel en bref:

  • La comparaison rapide de profils d'ADN et d'empreintes digitales est primordiale, car elle permet à la police de faire avancer les enquêtes et d'établir des liens entre différentes affaires, aussi bien en Suisse qu'à l'étranger.
  • Pour obtenir auprès des autorités étrangères des informations sur les empreintes digitales, les profils d'ADN ainsi que sur les véhicules et leurs détenteurs, la Suisse doit adresser une demande séparée aux différents pays. De là à savoir si ces derniers disposent d'informations utiles et répondront à la demande, rien n'est moins sûr.
  • L'accord de Prüm permettra aux autorités suisses de poursuite pénale d'échanger de manière plus rapide et efficace des informations policières avec les États membres de l'Union européenne (UE).
  • Cet accord servira donc à accélérer les enquêtes et à déceler plus rapidement des liens entre des infractions pénales commises en Suisse et à l'étranger.

La criminalité étant souvent transfrontalière, la coopération internationale est d'autant plus importante pour la contrer. La coopération de Prüm permettra à la Suisse et aux autorités de poursuite pénale des États membres de l'UE d'échanger des informations de manière plus rapide et efficace.

Terroristes, organisations criminelles et bandes transnationales, tous sont interconnectés à l'ère du numérique et tous opèrent en faisant fi des frontières. Prenons un exemple: des traces d'ADN relevées lors d'enquêtes coordonnées au niveau suisse sur des attaques de bancomats à l'explosif dans plusieurs cantons ont mené à des arrestations en Autriche et au Danemark. Afin de lutter plus efficacement contre cette criminalité transfrontalière, il est nécessaire de renforcer la coopération internationale.

Les systèmes d'information nationaux contiennent des informations utiles pour le travail de police, comme les profils d'ADN, les empreintes digitales ou les données sur les véhicules et leurs détenteurs. Lorsque les autorités d'enquête suisses trouvent des traces d'ADN sur un lieu d'infraction, elles les comparent tout d'abord dans la banque de données nationale sur les profils d'ADN. S'il n'y a pas de concordance, elles peuvent alors les comparer dans les banques de données d'autres pays. Aujourd'hui, la procédure de comparaison prend beaucoup du temps: la demande doit être transmise via INTERPOL à chacun des pays séparément. L'accord de Prüm permettra de lancer, grâce à une seule interrogation, une comparaison automatisée dans les banques de données des pays de l'UE concernés.

Les systèmes concernés sont:

  • le système d’informations concernant les empreintes digitales;
  • le système d’informations concernant les profils ADN;
  • le système d’informations sur les véhicules.
Abgleich eines Fingerabdrucks am Computer.
Abgleich eines Fingerabdrucks am Computer. (Foto: fedpol)

Grâce à l'accord de Prüm, fedpol pourra savoir dans les plus brefs délais quels pays étrangers possèdent des informations pertinentes.

Cette coopération permettra une identification et une localisation plus rapide:

  • de criminels ou de témoins;
  • de personnes recherchées à l’échelle internationale;
  • de personnes disparues ou décédées.  

L'accord de Prüm n'étant pas un développement de Schengen, la participation de la Suisse est volontaire. Cependant, presque tous les États européens échangent actuellement des profils d'ADN, des empreintes digitales et des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs en vertu de cet accord.

L’obtention plus rapide d’informations des autorités étrangères permettra donc de renforcer l’efficacité des enquêtes et de la coopération policière internationale.

Accord PCSC (Preventing and Combating Serious Crime)

Conclu entre la Suisse et les États-Unis et visant un objectif similaire à l'accord de Prüm, l'accord PCSC prévoit l'échange automatisé de profils d'ADN et d'empreintes digitales. Il permettra une coopération policière plus efficace entre les deux pays.

Accès des autorités de poursuite pénale à Eurodac

L'échange automatisé d'empreintes digitales et de profils d'ADN (coopération de Prüm) est une condition préalable pour que les autorités de poursuite pénale puissent avoir accès à la base de données Eurodac.

Sont enregistrées dans cette banque de données les empreintes digitales de personnes qui déposent une demande d'asile dans un État Dublin ou qui sont appréhendées alors qu'elles tentent d'entrer illégalement dans l'espace Dublin.

Les autorités de poursuite pénale ne peuvent y avoir accès qu'à des fins de prévention, dans le cadre d'enquêtes portant sur des infractions pénales graves ou en cas de soupçon de terrorisme.

La procédure de consultation sur l'approbation et la mise en œuvre de ces trois accords de coopération a eu lieu du 13 décembre 2019 au 31 mars 2020. Le 5 mars 2021, le Conseil fédéral a adopté le message sur les trois accords de coopération Prüm, PCSC et Eurodac à l'intention du Parlement. Ce dernier devrait examiner le projet en 2021.  

Dernière modification 05.03.2021

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