Foire aux questions concernant le programme Global Entry des États-Unis

Le service américain des douanes et de la protection des frontières a lancé le programme Global Entry afin de simplifier les formalités d'entrée à l'aéroport pour les personnes qui se rendent souvent aux États-Unis. Une fois admis au programme, le passager peut entrer dans le pays en passant par une borne automatique.

Pour être admis au programme Global Entry, vous devez passer un contrôle de sécurité. Dans un premier temps, fedpol vérifie si vos données figurent dans différentes banques de données policières. Les autorités américaines procèdent ensuite à leur propre contrôle de sécurité et prennent la décision finale quant à l'admission. Vous trouverez le déroulement exact de la candidature en cliquant sur le lien suivant.
Programme Global Entry

La candidature à ce programme entraîne un certain nombre de démarches et de coûts. Il vaut donc la peine de vous y inscrire si vous vous rendez aux États-Unis plusieurs fois par an, et non pas seulement pour des séjours de vacances isolés. Il faut en outre tenir compte du fait que vous ferez l'objet d'un contrôle de police et devrez autoriser la transmission de vos données personnelles aux États-Unis. La législation en matière de protection des données y est moins stricte qu'en Suisse.

fedpol perçoit un montant de 100 francs pour couvrir les frais du contrôle de sécurité. Les autorités américaines facturent quant à elles la participation au programme à 100 dollars.

fedpol vérifiera si des données vous concernant figurent dans le RIPOL ou dans le SIS. Il a besoin de votre accord afin de pouvoir effectuer ces recherches. Vous trouverez la déclaration de consentement sous le lien suivant, ainsi que des informations sur le déroulement exact de la candidature.
Programme Global Entry

Si aucune donnée vous concernant ne figure dans les banques de données policières ou dans le casier judiciaire, fedpol transmet vos prénom, nom, date de naissance et numéro de passeport aux autorités américaines compétentes.

La législation américaine en matière de protection des données n'est pas la même qu'en Suisse. Les candidats au programme doivent être conscients du fait que les données personnelles transmises aux États-Unis ne peuvent plus être contrôlées ni par eux-mêmes, ni par fedpol. La législation américaine prévoit que les données peuvent, dans certains cas, être transmises à d'autres autorités du pays ou qu'elles peuvent être traitées par le service de la protection des frontières à d'autres fins.

Les documents sont traités dès leur réception. Chaque contrôle de sécurité est individuel et nécessite donc un temps de traitement individuel.
Le nombre des demandes est actuellement élevé, raison pour laquelle le traitement des dossiers peut prendre quelques semaines.

Non. Avant de vous inscrire au contrôle de sécurité des autorités américaines, vous devez attendre la décision (positive) de fedpol.

Oui. Le programme Global Entry permet d'accélérer la procédure d'entrée aux États-Unis, mais il ne saurait remplacer un visa ou une autorisation de voyage ESTA. 

Vous pouvez commander l'extrait du casier judiciaire auprès de l'Office fédéral de la justice (OFJ) en cliquant sur le lien suivant:
Casier judiciaire

Oui. Un contrôle de sécurité est aussi requis pour chaque enfant mineur. La procédure est la même que pour les adultes, à une seule différence près: pour les mineurs, la déclaration de consentement doit être signée par les représentants légaux. 

La participation au programme Global Entry est valable cinq ans à compter de l'admission par les États-Unis. La date d'échéance est fixée à cinq ans à partir du prochain anniversaire du participant. 

L'expiration du passeport/visa/ESTA n'annule pas la participation au programme Global Entry. Les données personnelles peuvent être actualisées à tout moment, soit en ligne via le Global Online Enrollment System (GOES) soit dans un Enrollment Center aux États-Unis. 

Dès votre inscription sur le site, vous avez 120 jours pour fixer un rendez-vous avec l'autorité américaine compétente. Si aucune date n'est fixée, la participation provisoire échoit après 120 jours.

Non. Le programme Global Entry s'adresse exclusivement aux ressortissants de certains États admis.

Outre la Suisse, les pays suivants sont admis au programme Global Entry: États-Unis, Allemagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Colombie, Panama, Mexique, Singapour et Corée du Sud. Les personnes souhaitant participer au programme doivent suivre la procédure d'admission de leur pays respectif.

vers le haut Dernière modification 01.12.2017