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Communiqués (24.05.2019 - DFJP)

Terrorisme: les chiffres restent stables

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) publie régulièrement le nombre de cas traités dans le cadre de sa mission de prévention du terrorisme. En mai 2019, le SRC a enregistré 66 personnes à risques et 92 voyageurs du djihad. Le nombre de cas traités par son monitoring du djihad est passé de 606 en novembre 2018 à 624 en mai 2019. En raison de la stabilité des chiffres relatifs aux voyageurs du djihad, le SRC ne les publie plus à un rythme trimestriel, mais deux fois par année, en même temps que le nombre de personnes à risques et que les chiffres du monitoring du djihad.

Communiqués (22.05.2019 - DFJP)

Terroristes potentiels : le Conseil fédéral propose de nouveaux instruments

La police doit se voir doter de nouveaux instruments pour gérer les terroristes potentiels. Lors de sa séance du 22 mai 2019, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Les possibilités existantes en sont par là complétées de manière ciblée. Sont notamment prévues l'obligation de se présenter, l'interdiction de périmètre ou – en dernier recours – l'assignation à une propriété. La Confédération doit pouvoir ordonner ces mesures au cas par cas sur demande des cantons.

Informations (25.04.2019 - fedpol)

Sur la trace du crime : le nouveau rapport annuel de fedpol est là

L'an passé une fois de plus, nous n'avons pu que constater à quel point le crime et Internet sont étroitement liés. Deux histoires, entre autres, en témoignent: celle de ce sympathisant de Daech, dont les contacts sur les réseaux sociaux nous placent devant le défi du big data, ou celle de cet homme malheureux en amour qui tombe dans les filets d'une arnaqueuse en ligne.

Informations (08.03.2019 - fedpol)

CarPostal: procédure pénale administrative – ce qu'il faut savoir

Mise à jour du 8 mars 2019: Début mars 2019, une procédure pénale administrative a été ouverte contre l’ancien CFO de la Poste en raison de soupçons d’escroquerie en matière de prestations au sens de l’Art. 14 de la Loi fédérale sur le droit pénal administratif. Fin 2018, une procédure pénale administrative avait été ouverte contre l’ancien CEO et l’ancien CFO de Postauto en raison de soupçons d’escroquerie en matière de prestations au sens de l’Art. 14 de la Loi fédérale sur le droit pénal administratif. Il s’agit de premiers pas. Il n’est pas exclu que la procédure soit dirigée contre d’autres personnes à l’avenir. Le principe de présomption d’innocence s’applique.

Communiqués (08.03.2019 - DFJP)

Voyageurs à motivation terroriste : stratégie et objectifs du Conseil fédéral

Lors de sa séance du 8 mars 2019, le Conseil fédéral a fixé des objectifs et des stratégies pour les voyageurs à motivation terroriste possédant la nationalité suisse. L'objectif premier est la sécurité de la Suisse et la protection de sa population, qui passent avant des intérêts individuels. La Suisse prend donc toutes les mesures opérationnelles à sa disposition pour empêcher un retour incontrôlé en Suisse des personnes concernées. Elle n’interdit pas le retour, mais elle n’intervient pas activement pour rapatrier des voyageurs à motivation terroriste adultes. Une telle intervention ne peut être examinée que dans le cas de mineurs. Il s’agit par ailleurs de faire en sorte que les actes terroristes soient poursuivis dans l’État dans lequel ils ont été commis, avec des procédures respectant les normes internationales.

Communiqués (27.02.2019 - DFJP)

Programmes informatiques spéciaux de surveillance : les coûts seront partagés

Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 27 février 2019, le mode de financement des programmes informatiques spéciaux de type ‘GovWare’. Ces logiciels, qui permettent d’intercepter les communications cryptées de criminels particulièrement dangereux, sont devenus indispensables à la poursuite pénale. Afin d’optimiser les ressources, une synergie entre la Confédération et les cantons est mise en place. La Confédération assume les coûts d’investissement, les cantons prennent en charge les coûts des licences qu’ils utilisent.

Informations (17.02.2019 - fedpol)

CarPostal: procédure pénale administrative – ce qu’il faut savoir

Mise à jour du 17 février 2019: Fin 2018, une procédure pénale administrative a été ouverte contre l’ancien CEO et l’ancien CFO de Postauto en raison de soupçons d’escroquerie en matière de prestations au sens de l’Art. 14 de la Loi fédérale sur le droit pénal administratif. Il s’agit de premiers pas. Il n’est pas exclu que la procédure soit dirigée contre d’autres personnes à l’avenir.

Communiqués (14.02.2019 - DFJP)

Révision partielle de la loi sur les armes : le Conseil fédéral et le Parlement recommandent un oui

La révision partielle de la loi sur les armes, qui sera soumise au vote du peuple le 19 mai 2019, met en œuvre la nouvelle directive européenne sur les armes. L’UE et la Suisse poursuivent le même objectif : lutter contre l’utilisation abusive des armes à feu à des fins criminelles. Les adaptations, mineures, ne remettent pas en cause la tradition suisse du tir. Elles garantissent en outre le maintien de la Suisse dans l’alliance des États Schengen et Dublin. Cette coopération revêt une importance cruciale pour la Suisse dans les domaines de la sécurité et de l’asile. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui.

Communiqués (13.02.2019 - DFJP)

Trois projets pour plus de sécurité dans l’espace Schengen

La Suisse renforcera sa coopération avec les États de l’espace Schengen en matière de sécurité et de migrations. Ce renforcement passe, notamment, par un développement du système d’information Schengen (SIS) : l’inscription de personnes soupçonnées de terrorisme dans le système sera dorénavant obligatoire. Par ailleurs, le contrôle préventif des entrées dans l’espace Schengen sera amélioré. Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a mis ces deux projets en consultation. Il a également adopté le message relatif à la participation de la Suisse à l’agence européenne chargée de la gestion opérationnelle des banques de données Schengen / Dublin.

vers le haut Dernière modification 29.06.2016