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Communiqués (08.12.2017 - DFJP)

Lutte contre le terrorisme : nouvelles mesures policières pour parer à la menace des personnes potentiellement dangereuses

La police doit disposer de davantage de possibilités, en dehors d'une procédure pénale, pour parer à la menace que constituent les personnes potentiellement dangereuses. Lors de sa séance du 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi en ce sens. Il s'agit du troisième et dernier grand projet de mise en œuvre de la stratégie de lutte contre le terrorisme qui était annoncé pour cette année : l'avant-projet de durcissement du code pénal est déjà passé par le stade de la consultation, où il a reçu un accueil favorable, et le plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent a été adopté à l'unanimité par les cantons, les villes, les communes et la Confédération.

Communiqués (04.12.2017 - DFJP)

Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent

La prévention des actes de violence radicale nécessite une détection et une intervention précoces. Des représentants des gouvernements des cantons, des communes et des villes, avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, ont présenté lundi à Berne un plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent sous toutes leurs formes. Ce plan contient 26 mesures concrètes, qui s’inscrivent dans le prolongement de nombreux efforts déjà entrepris. Il complète les projets de loi en cours destinés à renforcer la lutte contre le terrorisme. Le Conseil fédéral a adopté un programme d’impulsions pour soutenir la mise en œuvre du plan d’action.

Communiqués (01.12.2017 - DFJP)

Mieux protéger les employés de l'État contre les actes de violence

Le nombre d'incidents violents visant des employés de l'État est élevé depuis plusieurs années. Le Conseil fédéral condamne cette violence et souligne la nécessité de trouver des solutions pour protéger les employés de l'État à plusieurs niveaux, y compris hors de la sphère du droit pénal. Lors de sa séance du 1er décembre 2017, il a approuvé le rapport "Mieux protéger les employés de l'État contre les actes de violence", rédigé en réponse au postulat 13.4011 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Ce rapport aborde en outre la question de la protection juridique des forces d'intervention lorsqu'elles font usage de leurs armes à feu.

Communiqués (18.10.2017 - fedpol)

Journée contre la traite des êtres humains : un bus d’information à la rencontre de la population suisse

A l’occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, un bus d’information est inauguré aujourd’hui, à Berne, afin d’attirer l’attention du grand public sur ce crime. En Suisse, des enfants, des femmes et des hommes sont forcés à mendier, contraints à se prostituer ou exploités pour leur force de travail. Victimes de la traite, ces personnes sont encore trop peu identifiées. Pour rendre plus visible cette triste réalité, le bus fera un tour de plusieurs villes de Suisse. Des événements de sensibilisation auront également lieu un peu partout du 17 octobre au 3 novembre 2017.

Communiqués (29.09.2017 - DFJP)

Directive européenne sur les armes : le Conseil fédéral met en consultation une solution pragmatique

Dans la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes, le Conseil fédéral met en consultation une solution pragmatique qui utilise la marge de manœuvre existante et tient compte de la tradition helvétique du tir. Aucun changement n’est prévu concernant l’arme d’ordonnance. Les tireurs sportifs et les collectionneurs pourront continuer à posséder les armes semi-automatiques visées par la directive européenne.

Communiqués (28.06.2017 - DFJP)

Empêcher la violence lors de manifestations sportives : consultation sur la convention du Conseil de l'Europe

Lors de sa séance du 28 juin 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la convention entièrement révisée du Conseil de l'Europe sur la violence lors de manifestations sportives. Cette convention instaure une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services. La Suisse fait déjà beaucoup en la matière. Les autorités fédérales et cantonales collaborent étroitement avec les entreprises de transport ainsi que les représentants sportifs et visent à cet égard une approche intégrée, comme le prévoit aussi la convention du Conseil de l'Europe. Aucune modification de loi n'est donc nécessaire. En approuvant la convention, le Conseil fédéral démontre que la Suisse, qui accueille le siège de nombreuses organisations sportives internationales, soutient cette approche intégrée. La procédure de consultation durera jusqu'au 20 octobre 2017.

Communiqués (22.06.2017 - DFJP)

Le Conseil fédéral propose une série de modifications législatives pour renforcer la lutte contre le terrorisme

Les autorités de police et de justice doivent pouvoir agir plus résolument contre les actes susceptibles d’accroître le risque d’une attaque terroriste. Le Conseil fédéral propose donc de procéder à des adaptations ciblées du droit pénal et d’autres lois sur lesquelles se fonde la poursuite pénale. La consultation court jusqu’au 13 octobre 2017. Deux autres projets sont en outre en préparation afin de renforcer la prévention du terrorisme.

Communiqués (19.06.2017 - fedpol)

Campagne européenne contre la "sextorsion": comment lutter contre le chantage aux images intimes

Internet joue un rôle prépondérant dans nos vies et nos relations, y compris amoureuses. Faire des rencontres sur le net est aujourd'hui chose courante. Ces nouvelles habitudes n'ont pas échappé aux cybercriminels et autres pédocriminels, qui en tirent avantage pour commettre leurs méfaits. Quelques règles de prudence permettent néanmoins aux internautes de se prémunir contre les tentatives de chantage aux photos ou aux vidéos à caractère sexuel.

vers le haut Dernière modification 29.06.2016