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Communiqués (22.06.2017 - DFJP)

Le Conseil fédéral propose une série de modifications législatives pour renforcer la lutte contre le terrorisme

Les autorités de police et de justice doivent pouvoir agir plus résolument contre les actes susceptibles d’accroître le risque d’une attaque terroriste. Le Conseil fédéral propose donc de procéder à des adaptations ciblées du droit pénal et d’autres lois sur lesquelles se fonde la poursuite pénale. La consultation court jusqu’au 13 octobre 2017. Deux autres projets sont en outre en préparation afin de renforcer la prévention du terrorisme.

Communiqués (19.06.2017 - fedpol)

Campagne européenne contre la "sextorsion": comment lutter contre le chantage aux images intimes

Internet joue un rôle prépondérant dans nos vies et nos relations, y compris amoureuses. Faire des rencontres sur le net est aujourd'hui chose courante. Ces nouvelles habitudes n'ont pas échappé aux cybercriminels et autres pédocriminels, qui en tirent avantage pour commettre leurs méfaits. Quelques règles de prudence permettent néanmoins aux internautes de se prémunir contre les tentatives de chantage aux photos ou aux vidéos à caractère sexuel.

Communiqués (16.06.2017 - DFJP)

Directive de l’UE sur les armes : le Conseil fédéral veut une mise en œuvre pragmatique

Le Conseil fédéral veut mettre en œuvre la directive de l’UE sur les armes de manière pragmatique et utiliser la marge de manœuvre existante pour tenir compte de la tradition suisse du tir. Il a ainsi décidé de notifier à l’Union européenne sa volonté de respecter ses devoirs de membre associé de l’accord Schengen et de retranscrire dans son droit national la directive sur les armes (notification de la reprise).

Communiqués (13.04.2017 - fedpol)

Deuxième plan d’action national contre la traite des êtres humains adopté

fedpol publie aujourd’hui le deuxième plan d’action national destiné à combattre la traite des êtres humains. Ce nouveau plan d'action fixe les axes stratégiques 2017-2020 et propose 28 actions ciblées et concrètes pour lutter contre ce crime odieux. Il a pour but de sensibiliser le grand public et les spécialistes à la problématique, renforcer la poursuite pénale, améliorer l’identification des victimes et intensifier la collaboration de la Suisse avec l’étranger.

Communiqués (12.04.2017 - DFJP)

Le Conseil fédéral modifie légèrement deux points de l'ordonnance sur les explosifs

Lors de sa séance du 12 avril 2017, le Conseil fédéral a apporté deux modifications à l'ordonnance sur les explosifs. D'une part, il n'est plus nécessaire de disposer d'un permis d'emploi pour utiliser à des fins professionnelles des produits prêts à l'emploi. D'autre part, une disposition transitoire a été prolongée : les produits sans déclaration de conformité peuvent toujours être utilisés s'ils ont été autorisés par fedpol.

Communiqués (04.04.2017 - fedpol)

2016 placée sous le signe de la coopération pour fedpol

2016 a été marqué par la lutte anti-terroriste pour fedpol qui publie aujourd’hui son rapport annuel. Les instruments contre le terrorisme sont nombreux et ont été utilisés de manière conséquente en 2016. Certains lacunes ont été identifiées; des bases légales pour les combler sont en préparation. Au cœur de l’action de fedpol, la coopération policière, que ce soit en Suisse avec les cantons ou avec l’étranger, constitue un outil indispensable aujourd’hui pour lutter contre la criminalité. Dans ce sens, le réseau des attachés de police a été renforcé en 2016. Autre tendance forte de l’année en revue, les communications de soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme continuent d’augmenter.

Communiqués (14.03.2017 - DFJP)

Le Conseil fédéral prend connaissance du troisième rapport TETRA sur la lutte contre le terrorisme à motivation djihadiste en Suisse

Le Conseil fédéral a pris connaissance du troisième rapport TETRA sur la lutte contre le terrorisme à motivation djihadiste en Suisse. La menace djihadiste est amenée à perdurer. Dans ce contexte, la coopération tant au niveau national qu'international est primordiale et TETRA en est un pilier indispensable. Son travail continue. La lutte anti-terroriste ne se cantonne pas aux mesures sécuritaires, mais touche la société dans son ensemble. Les instruments pour lutter contre le terrorisme sont nombreux, mais il faut encore les renforcer. Les différents projets législatifs en cours vont dans ce sens.

Communiqués (08.03.2017 - fedpol)

Renforcement de la coopération policière entre la Suisse et la Thaïlande

Berne. Le 8 mars 2017, la Suisse et le Royaume de Thaïlande ont signé un mémorandum d'entente. Sur la base de cet accord, les deux pays entendent mieux lutter à l'avenir contre les activités criminelles transfrontalières: ils seront ainsi en mesure de se soutenir mutuellement lors des investigations policières et d'intensifier leur poursuite pénale.

Communiqués (22.02.2017 - DFJP)

Identité électronique : le Conseil fédéral veut créer le cadre nécessaire

Berne. Les échanges passent toujours plus souvent par des voies dématérialisées. Pour pouvoir faire des transactions importantes sur Internet, les partenaires doivent pouvoir se fier à l’identité de leur interlocuteur. Le Conseil fédéral souhaite donc créer le cadre juridique et organisationnel en vue de la reconnaissance par l’État de moyens d’identification électronique et de leurs fournisseurs. Le 22 février, il a mis en consultation une loi fédérale sur les moyens d’identification électronique reconnus (loi e-ID). La consultation prendra fin le 29 mai 2017.

vers le haut Dernière modification 29.06.2016