Mise en service du Système d'information Schengen renouvelé

Berne, 09.03.2023 - Le Système d'information Schengen (SIS) est un instrument de recherche indispensable pour les autorités de sécurité de l'espace Schengen. Le 7 mars 2023, les États Schengen ont mis en service le SIS renouvelé. Cette nouvelle version du système permet notamment un échange d'informations plus rapide et améliore la protection des victimes ainsi que les informations sur les interdictions d'entrée et les décisions de renvoi.

Le SIS est un instrument de recherche indispensable à l'échange d'informations entre les autorités de police, de contrôle aux frontières et de migration dans l'espace Schengen. Ce système contient non seulement des signalements de criminels aux fins d'arrestation, mais aussi des informations sur des personnes disparues ou frappées d'une interdiction d'entrée, ou encore sur des véhicules, des armes et des documents d'identité disparus. Chaque jour, des milliers de recherches sont effectuées dans le système en Suisse - tant aux frontières extérieures de Schengen aux aéroports que lors de contrôles dans le pays. Ces recherches génèrent en moyenne un résultat positif toutes les 30 minutes. Le SIS permet entre autres de garantir que les personnes recherchées par la police soient détectées lorsqu'elles entrent en Suisse. Le système central de recherches a été développé et amélioré pour faire face aux nouveaux défis en matière de sécurité intérieure et de migration.

Nouvelles fonctionnalités

Le modernisation du SIS apporte entre autres les nouveautés suivantes:

  • Échange d'informations rapide: l'autorité ayant émis le signalement dans le SIS doit désormais répondre aux demandes d'informations supplémentaires dans un délai de douze heures.
  • Protection des victimes améliorée: les personnes particulièrement vulnérables peuvent être signalées dans le SIS à titre préventif. Ainsi, en accord avec les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte, il devient possible de signaler préventivement les enfants qui risquent d'être enlevés par leur père ou leur mère en raison d'un conflit familial.
  • Informations sur les interdictions d'entrée: toute interdiction d'entrée prononcée pour des raisons migratoires ou sécuritaires doit désormais obligatoirement figurer dans le SIS.
  • Informations sur les décisions de renvoi: les autorités de migration-en Suisse, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) et les autorités cantonales de migration-doivent inscrire les décisions de renvoi dans le SIS, avec mention du délai dans lequel la personne concernée doit quitter l'espace Schengen. Si la personne ne quitte pas l'espace Schengen dans le délai imparti, l'information apparaît dans le SIS et les autorités des États membres de Schengen peuvent, lors d'un contrôle, expulser directement la personne de l'espace Schengen.
Ces nouveautés font partie du développement de l'acquis de Schengen, que la Suisse est tenue de reprendre en tant que pays associé. Les modifications de la loi et de l'ordonnance relatives à ce renouvellement du SIS sont entrées en vigueur le 22 novembre 2022 déjà. Le système renouvelé est entré en service.


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Dernière modification 17.12.2021

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