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Département fédéral de justice et police
Office fédéral de la police
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Office fédéral de la police

(09.11.2009)
Lutte contre la corruption

Corruption

L'Office fédéral de la police (fedpol) a invité à Berne les représentants des polices cantonales et municipales dans le cadre de la première conférence nationale de police sur la lutte contre la corruption. En organisant un tel événement, fedpol a mis en œuvre l'une des recommandations émises par le GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption).

(21.10.2009)
Introduction du nouveau passeport suisse 10 : les bases légales entrent en vigueur le 1er mars 2010

Passeport Suisse

Berne. Le Conseil fédéral a décidé, aujourd’hui, de mettre en vigueur au 1er mars 2010 les modifications de la loi et de l’ordonnance sur les documents d’identité, créant ainsi les bases légales pour l’introduction définitive du passeport 2010, aussi appelé passeport électronique. Dans une ordonnance complémentaire, il a fixé les conditions applicables pour le passage des passeports 03 et 06, délivrés actuellement, au nouveau passeport 2010.

(02.10.2009)
Haute qualité des services dans le domaine de l'identification de personnes et de traces
Berne. En 2008, l'Office fédéral de la police (fedpol) a traité, à la demande de différentes autorités fédérales et cantonales, plus de 142 000 demandes d'identification de personnes ou de traces. Le traitement de ces demandes sensibles doit être effectué avec la plus grande précision. Les compétences techniques et organisationnelles de pointe nécessaires à cet effet sont désormais formellement reconnues: en 2009, les Services AFIS ADN ont obtenu avec succès l'accréditation selon la norme de qualité ISO 17025 pour les laboratoires.

(30.09.2009)
Le Conseil fédéral approuve la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure
Berne. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) ainsi que les adaptations de son ordonnance d'exécution (OMSI). Les modifications concernent les mesures visant à lutter contre la violence lors de manifestations sportives, mesures qui seront reprises dans le droit cantonal dès le 1er janvier 2010.