Objets de la votation populaire du 13 juin 2021

Berne, 03.02.2021 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre cinq objets à la votation populaire du 13 juin 2021.

Au cours de sa séance du 3 février 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 13 juin 2021:

1.    Initiative populaire du 18 janvier 2018 «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique» (FF 2020 7393);

2.    Initiative populaire du 25 mai 2018 «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» (FF 2020 7395);

3.    Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (RO 2020 3835);

4.    Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) (FF 2020 7607);

5.    Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) (FF 2020 7499).

Les objets 3-5 seront soumis à la votation populaire uniquement si le référendum qui a été lancé contre chacun d’eux aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve.

La Chancellerie fédérale informera de l’aboutissement des référendums: https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/documentation/communiques.html


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Dernière modification 11.06.2020

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