Importation et vente

Quiconque souhaite importer des engins pyrotechniques doit au préalable demander une autorisation ad hoc auprès de fedpol.

• Demande d'importation (PDF, 127 kB, 29.09.2020)

Peuvent être importés sans autorisation:
Les pièces d'artifice des catégories F1, F2 et F3 dans le trafic des voyageurs jusqu'à un poids total de 2,5 kg brut par personne (dans le respect des prescriptions relatives à l'âge) et par jour. L'envoi par la poste est soumis à des conditions particulières.

Engins pyrotechniques interdits:

• Engins détonants qui ne sont pas envoyés sur une trajectoire verticale avant leur détonation.
• "Lady-Crackers" d'une longueur de plus de 22 mm (7/8 pouce) et/ou d'un diamètre de plus de 3 mm (1/8 pouce).
   

Notices informatives

• Notice relative aux conditions de mise sur le marché (pièces d'artifice des catégories F1, F2, F3) (PDF, 402 kB, 07.12.2011)

  (État: 01.11.2016)

• Notice relative à l'importation d'explosifs et d'engins pyrotechniques (PDF, 296 kB, 21.09.2023)

  (État: 31.08.2023)

• Notice relative à la vente par correspondance d'engins pyrotechniques (PDF, 463 kB, 07.12.2011)

  (État: 01.02.2015)

Dernière modification 21.09.2023