Toute personne souhaitant utiliser des engins pyrotechniques à des fins professionnelles ou récréatives a besoin d'une autorisation d'importation, de vente, d'acquisition, de fabrication ou d'utilisation. La majeure partie de ces engins est soumise à autorisation, délivrée par fedpol ou l'autorité cantonale selon la compétence.
Pièces d'artifice interdites en Suisse:
- engins détonants qui ne sont pas envoyés sur une trajectoire verticale avant leur détonation;
- "lady crackers" d'une longueur de plus de 22 mm (7/8 pouce) et/ou d'un diamètre de plus de 3 mm (1/8 pouce).
Qui a besoin de quelles autorisations?
Autorisations délivrées par fedpol
Quiconque souhaite importer des engins pyrotechniques doit au préalable demander une autorisation d'importation (PDF, 127 kB, 29.09.2020) à fedpol. Les personnes intéressées doivent remplir un formulaire de demande et l'envoyer par voie postale à l'Office central des explosifs (OCE).
Vous trouverez les prescriptions qui doivent impérativement être observées dans la notice relative à l'importation d'explosifs et d'engins pyrotechniques (PDF, 296 kB, 21.09.2023).
Les pièces d'artifice des catégories F1, F2 et F3 peuvent être importées sans autorisation de fedpol jusqu'à un poids total de 2,5 kg brut par personne (dans le respect de l’âge prescrit) et par jour dans le trafic des voyageurs.
Un permis (PDF, 117 kB, 29.09.2020) doit être demandé à fedpol à des fins de fabrication professionnelle d'engins pyrotechniques en Suisse.
La fabrication d'engins pyrotechniques par des particuliers est interdite en Suisse en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE).
Quiconque souhaite importer en Suisse des pièces d'artifice des catégories F1 à F3 doit les pourvoir d'un numéro d'identification-CH. Ce numéro est octroyé par fedpol (OCE) dans le cadre d'une procédure formelle sur la base de la conformité UE.
Le principe suivant s'applique aux autres engins pyrotechniques: s'agissant de la mise à disposition sur le marché, la preuve de conformité doit être apportée en vertu de la directive UE (déclaration de conformité). Pour ce qui est des indications et des désignations, l'engin pyrotechnique doit répondre aux exigences de l'art. 26 de l'ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs (OExpl).
Documents importants:
- Notice relative à la procédure d'homologation pour les engins pyrotechniques (PDF, 212 kB, 24.09.2024)
- Notice relative aux conditions de mise sur le marché (pièces d'artifice des catégories F1, F2 et F3) (PDF, 210 kB, 24.09.2024)
- Demande d'homologation (PDF, 164 kB, 29.09.2020) (à remplir par toutes les entreprises et à remettre à fedpol)
Autorisations délivrées par les cantons
Les bureaux des explosifs (PDF, 126 kB, 19.10.2023) fournissent des renseignements sur les autorisations relevant de la compétence cantonale.
Un permis est requis pour l'acquisition d'engins pyrotechniques des catégories T2, P2 et F4. Il est délivré par le canton, mais ne peut être obtenu que si l'utilisateur possède le permis établi par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) (cf. art. 47 OExpl).
Quiconque, en Suisse, fait le commerce d'engins pyrotechniques ou de poudre de guerre doit être titulaire d'une autorisation cantonale. Une autorisation de vente n'est pas requise pour les engins des catégories F1 et P3.
Attention: quiconque souhaite vendre des engins pyrotechniques doit les entreposer et a donc besoin d'une autorisation d'entreposage. Les organes cantonaux d'exécution fournissent des renseignements à ce sujet.
Liste de contrôle pour les stands de vente de pièces d’artifices (PDF, 1 MB, 30.06.2021)
Par ailleurs, des dispositions particulières s'appliquent à la vente par correspondance: Notice relative à la vente par correspondance d'engins pyrotechniques des catégories F1 à F3 (PDF, 309 kB, 29.01.2024)
Quiconque souhaite entreposer des engins pyrotechniques ou de la poudre de guerre à des fins commerciales doit respecter les dispositions de la législation sur les explosifs.
S'agissant de l'entreposage dans le cadre privé (pour le propre usage exclusif), les prescriptions de protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie s'appliquent. Veuillez également tenir compte des points suivants:
- conservez les pièces d'artifice au sec et à température constante;
- utilisez les unités d'expédition et d'emballage pour conserver les engins pyrotechniques;
- conservez les pièces d'artifice hors de portée des enfants;
- ne faites pas de feu ouvert (fumée);
- ne conservez pas les pièces d'artifice à proximité d'autres marchandises dangereuses (essence, diluants, bonbonnes de gaz, etc.).
Une autorisation de mise à feu d'engins pyrotechniques n'est requise que si le règlement communal du lieu de mise à feu ou la législation cantonale le prévoit. Veuillez consulter l'autorité correspondante. Vous trouverez ici les bases légales et les principales questions sur le permis d'acquisition et l'autorisation de mise à feu (PDF, 243 kB, 19.09.2012). Pour certains engins pyrotechniques, les utilisateurs doivent être en possession d'un permis délivré par le SEFRI.
Documentation complémentaire à la législation
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Indications et désignations pour les catégories T et P (PDF, 98 kB, 22.06.2020)
01.03.2018
Depuis le 1er juillet 2017, l'OCE n'octroie plus d'autorisations d'importation pour les engins pyrotechniques des catégories T et P en cas de non-conformité UE. -
Indications et désignations pour la catégorie F4 (PDF, 98 kB, 22.06.2020)
01.03.2018
Depuis le 1er juillet 2017, l'OCE n'octroie plus d'autorisations d'importation pour les engins pyrotechniques de la catégorie F4 en cas de non-conformité UE.
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Utilisation de tubes de lancement métalliques (PDF, 79 kB, 26.07.2011)
18.05.2006
Indications sur les risques et recommandations de mesures de sécurité
Contact
Office fédéral de la police
Office central des explosifs
Guisanplatz 1A
3003 Berne
T: +41 58 462 40 00
E-mail: zse@fedpol.admin.ch
Bases légales
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Loi sur les explosifs
(RS 941.41)
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Ordonnance sur les explosifs
(RS 941.411)
Dernière modification 26.09.2024
