(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations)
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1. Mot d’accueil et introduction
Ridha Fraoua, Office fédéral de la justice -
2. Trains d’ordonnances dans le domaine du droit de l’environnement (PDF, 204 kB, 05.06.2020)
Lars Birgelen, Office fédéral de l‘environnement
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3. Révision du droit alimentaire : Une loi, 27 ordonnances et la reprise du droit européen (PDF, 620 kB, 05.06.2020)
Nicolas Schenk, Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
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4. Les trains d’ordonnances en matière de droit agricole comme processus administratif (PDF, 605 kB, 05.06.2020)
Mauro Ryser, Office fédéral de l‘agriculture
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5. Questions actuelles sur le droit de la consultation révisé (PDF, 90 kB, 05.06.2020)
Stephan Brunner, Chancellerie fédérale
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6. Soutien électronique dans l’évaluation de trois procédures de consultation en matière de santé publique (étude de cas) (PDF, 7 MB, 05.06.2020)
Michael Anderegg/Pia Schwaller, Office fédéral de la santé publique
- 7. Compte rendu dans la revue LeGes (PDF, 48 kB, 05.06.2020)
Dernière modification 13.12.2016