Résolution de la Question jurassienne

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Résolution de la Question jurassienne

De quoi s’agit-il ?

Après la création du canton du Jura en 1979, les mouvements séparatistes se sont mobilisés pour que le Jura bernois rejoigne le nouveau canton, ravivant de ce fait les tensions entre le canton de Berne et le canton du Jura. Un attentat à la bombe manqué à Berne en 1993 marque l’apogée des violences. Le Conseil fédéral a dès lors joué un rôle de médiateur entre les cantons de Berne et du Jura dans le cadre de la Conférence tripartite Jura. La cheffe ou le chef du Département fédéral de justice et police accompagne depuis lors les gouvernements bernois et jurassien dans le processus visant à résoudre définitivement la Question jurassienne.

En 1994, le Conseil fédéral et les gouvernements bernois et jurassien ont signé un accord sur le dialogue interjurassien prévoyant la création de l’Assemblée interjurassienne (AIJ). En 2012, les deux gouvernements cantonaux se sont mis d’accord : la population devait décider de l’avenir institutionnel de la région jurassienne. Au mois de novembre 2013, le canton du Jura s’est largement prononcé en faveur de la fondation d’un nouveau canton réunissant le Jura bernois et le canton du Jura tandis que, à l’inverser, le Jura bernois a tout aussi clairement refusé la création d’un nouveau canton. Finalement, trois communes du Jura bernois ont voté sur leur appartenance cantonale en 2017 : alors que Moutier s’est prononcée en faveur de son transfert au canton du Jura, les communes de Belprahon et de Sorvilier ont choisi de rester dans le canton de Berne. Le vote sur l’appartenance cantonale de Moutier ayant été annulé suite à des recours, il sera répété le 28 mars 2021. Une fois la question de l’appartenance cantonale de Moutier tranchée, la Question jurassienne sera considérée comme définitivement réglée.

Chronologie depuis 2005

  • Le 7 septembre 2005, les gouvernements bernois et jurassien chargent l’Assemblée interjurassienne (AIJ) d’effectuer une étude sur l’avenir institutionnel de la région jurassienne (communiqué aux médias).
     
  • Le 4 mai 2009, l’AIJ publie son rapport final sur l’avenir institutionnel de la région interjurassienne (communiqué aux médias).
     
  • Le 20 février 2012, les gouvernements bernois et jurassien signent une Déclaration d’intention dans laquelle ils affirment leur volonté commune de régler la question jurassienne du point de vue institutionnel (communiqué aux médias).
     
  • Le 24 novembre 2013, l’avenir institutionnel du Jura bernois et du canton du Jura a été soumis à une votation. Les électeurs du Jura bernois se sont majoritairement prononcés contre l’ouverture d’une procédure débouchant sur la création d’un nouveau canton formé du Jura bernois et du canton du Jura (71,8 % de non contre 28,2 % de oui).
     
    Les électeurs du canton du Jura ont majoritairement voté pour l’ouverture d’une telle procédure (75,6 % de oui contre 23,4 % de non).
     
    Bilan des observateurs du DFJP (communiqué aux médias)
     
    Prise de position du Conseil fédéral (communiqué aux médias)
     
  • Le 26 janvier 2016, le Grand Conseil du canton de Berne a adopté une loi habilitant les communes qui ont déposé une demande à cet effet à organiser une votation ayant pour objet leur appartenance cantonale (loi cantonale).
     
  • Le 18 juin 2017, les électeurs et électrices de Moutier ont voté en faveur d’un transfert dans le canton du Jura (2067 oui contre 1930 non).
     
    Bilan des observateurs fédéraux (communiqué aux médias)
     
  • Le 17 septembre 2017, les communes de Sorvilier (121 oui contre 62 non) et de Belprahon (121 oui contre 114 non) choisi de rester dans le canton de Berne.
     
    Bilan des observateurs du DFJP (communiqué aux médias)
     
  • Le 10 novembre 2017, l’AIJ est dissoute (discours de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga).
     
  • Le 27 mars 2018, une plaque commémorative dédiée à l’AIJ et sa contribution à la résolution de la question jurassienne est inaugurée à Moutier (discours de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga).
     
  • Le 27 juin 2018, la Conférence tripartite fait observer que Moutier doit trouver un modus vivendi en attendant l’issue de la procédure de recours et la réalisation des étapes nécessaires pour son transfert au canton du Jura (communiqué aux médias).
     
  • Le 3 septembre 2018, la Conférence tripartite rencontre le Conseil municipal de Moutier (communiqué aux médias).
     
  • Le 10 septembre 2018, la Conférence tripartite détermine qu’il convient d’élaborer une Charte prévôtoise pour poursuivre les démarches visant à apaiser la situation à Moutier (communiqué aux médias).
     
  • Elaborée sous l'égide de la médiation fédérale dans le dossier jurassien, la "Charte prévôtoise" est disponible depuis le 5 octobre 2018 et peut être signée par tout un chacun (communiqué aux médias).
     
  • Conformément à sa décision du 2 novembre 2018, la Préfète du Jura bernois invalide le scrutin sur l’appartenance cantonale de Moutier.
     
    La Confédération appelle au calme (communiqué aux médias)
     
    Pas de négociations pour le transfert de Moutier (communiqué aux médias du Canton de Berne)
     
    Le Gouvernement jurassien prend acte et pointe une décision politique (communiqué aux médias du Canton du Jura)
     
  • Le 21 novembre 2018, la Conférence tripartite rappelle l’exigence d’un vote valable sur l’appartenance cantonale de Moutier (communiqué aux médias).
     
  • Le 5 mars 2019, le Conférence Tripartite fait le point de la situation à Moutier (communiqué aux médias).
     
  • Le 21 octobre 2019, la Conférence tripartite aborde les modalités de la nouvelle votation sur l’appartenance cantonale de Moutier (communiqué aux médias).
     
  • Le 19 mai 2020, la Conférence tripartite définit les modalités de la nouvelle votation sur l’appartenance cantonale de Moutier (communiqué aux médias).
     
  • Le 6 octobre 2020, la Conférence tripartite détermine que Moutier votera le 28 mars 2021 sur son appartenance cantonale (communiqué aux médias).

  • Le 28 mars 2021, les électeurs et électrices de Moutier ont voté en faveur d'un transfert dans le canton de Jura (communiqué aux médias).
    Bilan des observateurs fédéraux (communiqué aux médias)
     
  • Le 29 août 2022, la Conférence tripartite du Jura convient que Moutier rejoindra le canton du Jura le 1er janvier 2026 (communiqué aux médias).
     
  • Le 13 février 2023, on apprend que les gouvernements bernois et jurassien font appel à l'Office fédéral de la justice en tant que médiateur pour les négociations sur le transfert de la commune de Moutier au canton de Jura (communiqué aux médias).
     
  • Le 24 mars 2023, les Délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien se mettent d'accord sur la question de la péréquation financière (communiqué aux médias).

Dossier

19.09.2024

Fédéralisme

07.08.2024

Résolution de la Question jurassienne

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Dernière modification 07.08.2024

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