Questions religieuses

La Confédération et les cantons assument ensemble la responsabilité de la coexistence pacifique des différentes communautés religieuses en Suisse. La relation entre ces communautés et l’État relève quant à elle de la compétence des cantons.

L'Unité Projets législatifs I s’occupe des thèmes liés à la religion dans les limites des compétences de la Confédération et agit en tant qu’organe de contact et de coordination dans ce domaine. Elle a pour tâche de favoriser les échanges entre les différents services fédéraux pour assurer une approche cohérente des questions religieuses.

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Dernière modification 29.08.2024

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