Forum de législation

Réseau actif à l’échelle de l’administration fédérale, le forum de législation est compétent pour toutes les questions que pose l’élaboration d’actes normatifs. Ses membres poursuivent un même objectif, à savoir améliorer la qualité de la législation.

Pour mener à bien leur mission, ceux-ci se réunissent deux fois l’an dans le cadre de séances de formation continue. Des représentants des cantons y sont également invités.

Contenus

Le forum de législation assume les fonctions suivantes :

  • Il sert à l’échange d’expériences entre les collaborateurs de l’administration fédérale exerçant une activité normative.
  • Il crée un cadre approprié pour débattre des prescriptions d’ordre méthodologique et des normes qualitatives.
  • Il renforce la collaboration entre les membres du réseau, favorisant, par la même occasion, la coordination des projets législatifs et la fourniture d’une assistance mutuelle.
  • Il permet à l’Office fédéral de la justice et à la Chancellerie fédérale de diffuser des informations, de concert avec d’autres offices fédéraux, sur les évolutions intervenues en matière de législation.

Participants et organisation

Les membres du forum de législation sont issus des unités de l’administration fédérale chargées de l’élaboration de projets législatifs.

Lorsque l’examen d’un contenu spécifique le requiert, d’autres personnes sont aussi invitées à apporter leur contribution, notamment des spécialistes d’autres offices, des autorités cantonales et des milieux scientifiques.

Le forum de législation est placé sous la responsabilité de l’Office fédéral de la justice, en collaboration avec la Chancellerie fédérale.

Thèmes des manifestations

Annonce préalable : Les forums ont lieu en principe le dernier jeudi d'avril et d'octobre de 14 h à 17 h.

Archives des newsletters du forum de législation

Les anciens numéros des newsletters du forum de législation sont téléchargeables à partir du lien suivant.

Liens

Le forum de législation est l’une des trois mesures prises par l’Office fédéral de la justice en 2007 dans le but d’améliorer la qualité de la législation.

Le forum de législation complète les formations existantes (Murtener Gesetzgebungsseminare, Séminaire de Montreux, Cours de législation de la Confédération), destinées en priorité aux collaborateurs nouvellement appelés à exercer une activité normative.

Dernière modification 27.05.2020

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