Le modèle d’efficacité, appelé aussi modèle d’impact, est un instrument essentiel en matière d’évaluation. Lorsqu’il s’agit par exemple d’évaluer un acte législatif, il pose des hypothèses sur la façon dont les différents éléments normatifs envisagés influenceront la réalité sociale. Il sert à déterminer comment la future réglementation sera mise en œuvre, quels seront les destinataires directement concernés, les effets collatéraux et les coûts engendrés.
Pour établir un modèle d’efficacité, les offices fédéraux ont la possibilité d’utiliser gratuitement un outil numérique qui a été développé par le bureau Interface sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Les coûts d’utilisation sont financés notamment par l’Office fédéral de la justice.
Le nouvel outil permet de créer des modèles d’efficacité sous forme graphique, de manière participative et garantit la sécurité des données. Il propose trois modules qui couvrent les différentes phases et besoins se succédant lors de la planification et de l’évaluation de mesures. Il est complété par un mode d’emploi simple à comprendre et contenant les informations nécessaires à son utilisation.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site de l’OFEV.
Dernière modification 28.04.2025
