Étude scientifique

L’étude scientifique sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux est l’un des piliers du processus de mémoire. Les conclusions tirées de l’étude contribueront à faire comprendre pourquoi et comment les mesures ont été ordonnées et appliquées et quelles conséquences elles ont eu – et ont encore – sur les personnes concernées et leur entourage.

Le Conseil fédéral a institué en 2014 une Commission indépendante d’experts (CIE) qui a étudié l’histoire et les mécanismes des internements administratifs (active jusqu’en 2019). En complément aux travaux de la CIE, un programme national de recherche (PNR 76 "Assistance et coercition: passé, présent et avenir") est en cours qui vise à faire un travail de mémoire scientifique englobant tous les groupes de personnes concernés en mettant en lumière les liens avec le présent et l’avenir.

Les travaux de la CIE et du PNR 76 ont été coordonnés et se complètent sur le fond, de manière à dresser un tableau le plus complet possible des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux. Le lien avec le présent joue ici – en particulier dans le PNR 76 – un rôle déterminant.

Commission indépendante d’experts (CIE) chargée de faire la lumière sur les internements administratifs

De 2014 à 2018, la CIE a mené une étude sur l’histoire des internements administratifs en Suisse. Les résultats de ses recherches et son rapport final, publiés en automne 2019, remplissent 10 tomes. Les travaux de la CIE ont révélé que les internements administratifs ont constitué un phénomène de grande ampleur. Tout au long du XXe siècle, les autorités ont enfermé, sans qu’elles aient commis de délit ni été condamnées par un tribunal, au moins 60 000 personnes dans près de 650 institutions.

PNR 76 "Assistance et coercition – passé, présent et avenir"

Le Conseil fédéral a chargé le Fonds national suisse (FNS) en février 2017 de mener à bien le Programme national de recherche "Assistance et coercition – passé, présent et avenir" (PNR 76). Le PNR vise à faire toute la lumière sur la question par une approche interdisciplinaire.

Au total, 29 projets de recherche ont été menés pour analyser les caractéristiques, les mécanismes et les effets de la politique suisse en matière d’assistance, pour identifier les causes possibles des pratiques portant atteinte à l’intégrité des personnes visées et de celles permettant de la protéger, et pour étudier les conséquences sur les personnes concernées.

Les conclusions du PNR 76 sont rendues publiques et discutées avec les milieux intéressés. L’objectif du projet est d’aborder de façon plus scientifique les questions touchant à l’assistance et à la coercition et de mettre à la disposition des décideurs un savoir et des pistes d’action scientifiquement étayés.

Les premiers résultats de recherche sont attendus pour l’automne 2022. Les rapports de synthèse seront publiés en 2024.

Autres projets de recherche

Les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux ont fait l'objet d’études méthodiques aussi vastes que variées.

En plus des deux projets de recherches mandatés par la Confédération et axés sur toute la Suisse, les cantons, les villes et communes, des institutions (Église, foyers, établissements d'exécution des peines et mesures, cliniques psychiatriques, etc.) et des associations ont lancé ou soutenu des projets de recherche. De nombreuses études, dont certaines sont encore en cours, mettent en lumière des aspects spécifiques à un canton, à un lieu ou à une institution.

À cela s’ajoutent de nombreux travaux de mémoire et autres études sur le sujet, réalisés notamment dans le cadre de programmes d’encouragement du FNS (projet Sinergia "Placing Children in Care") ou d’autres programmes nationaux de recherche (par ex. PNR 51 "Intégration et exclusion" et PNR 58 "Collectivités religieuses, État et société").

Diffusion et valorisation des résultats de recherches scientifiques

La loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) prévoit que l’Office fédéral de la justice – en collaboration avec les organismes responsables de l’étude scientifique – veille à la diffusion et à l’utilisation (valorisation) des résultats de recherche. Afin de contribuer à faire la lumière sur le passé et à cultiver le souvenir de façon durable, les connaissances issues de l’étude scientifique sont rendues publiques sous une forme appropriée. L’Office fédéral de la justice (OFJ) assume dans ce contexte une fonction de promoteur et de coordinateur.

L’OFJ est en train d’élaborer les bases pour la valorisation des résultats de recherche. Des mesures visant la diffusion et la transmission des résultats, qui seront coordonnées avec le PNR 76 qui se terminera en 2024, et avec les activités d’information déjà en cours, sont en préparation, de même qu’une documentation sur le travail de mémoire.

Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de l’Office fédéral de la justice (voir la rubrique Contact).

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Dernière modification 18.08.2022

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