Aperçu des clauses d’évaluation en droit fédéral

Les dispositions ci-dessous comprennent non seulement des clauses d’évaluation au sens propre (analyse des effets), mais aussi des clauses indiquant une évaluation ou en réglant quelques aspects. De même sont mentionnées des clauses qui prévoyent un monitoring ou un controlling.

Dernière modification 22.04.2021

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