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Evaluations

Evaluation de la LAVI du 21 décembre 2015

Evaluations de la LAVI du 4 octobre 1991

Durant les six premières années après l’entrée en vigueur de la loi sur l’aide aux victimes, la Confédération a versé aux cantons une subvention pour la mise en place du système d’aide aux victimes. Les cantons devaient rendre compte de l’utilisation de l’aide fédérale et simultanément livrer des données statistiques (art. 18, al. 2, LAVI et art. 11 OAVI).

L’Office fédéral de la justice a évalué l’aide aux victimes sur cette base. Les rapports d’évaluation renseignent notamment sur le nombre de personnes qui se sont adressées à un centre de consultation, leur âge et leur sexe, ainsi que sur le nombre de demandes d’indemnisation et de réparation morale déposées et les coûts de l’aide aux victimes. Le troisième et dernier rapport analyse les défauts du droit en vigueur dans la pratique et recense les diverses propositions de révision.


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Autres études et publications

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Autres



Das revidierte Opferhilfegesetz / La nouvelle loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions Bernhard Ehrenzeller / Christine Guy-Ecabert / André Kuhn (Hrsg.) Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits de l'Université de Neuchâtel (CEMAJ) / Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis an der Universität St. Gallen VIII + 230 S., Dike Zürich/St. Gallen 2009. Tagungsband zu der im Jahre 2008 durchgeführten Tagung zum total revidierten Opferhilfegesetz.



Enquêtes



Journée d’aide aux victimes du 8 septembre 2017 - 25 ans d’aide aux victimes en Suisse

 

 

Dernière modification 21.10.2025

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