Dépôt d’une demande de suspension de la procédure civile américaine contre UBS

Berne, 12.07.2009 - Le gouvernement américain et UBS ont déposé dimanche, avec le soutien du Conseil fédéral, une demande de suspension de la procédure civile menée aux Etats-Unis contre UBS. Les deux parties demandent au tribunal compétent de Miami de suspendre pour 15 jours la procédure civile, dans la perspective d’une conciliation extrajudiciaire. Le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral des affaires étrangères ont mené des entretiens préliminaires et approuvent cette démarche. D’autres informations ne sont pas disponibles car les négociations en vue de la conciliation entre les Etats-Unis et la Suisse, déjà entamées, sont confidentielles.

         


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Dernière modification 10.06.2024

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