L’entrée en Suisse ou dans l’espace Schengen

La Suisse fait partie de l’espace Schengen depuis le 12 décembre 2008.

L’accord d’association à Schengen fixe, pour les États signataires, les modalités du séjour de courte durée, soit tout séjour dont la durée maximale est de 90 jours sur toute période de 180 jours, et tend notamment à faciliter la circulation des touristes, des visiteurs et des personnes en voyage d’affaires.

L’accord définit également

qu’en principe, aucun contrôle de personnes n’est effectué aux frontières communes des États Schengen (frontières intérieures) ;
que les personnes franchissant les frontières extérieures à l’espace Schengen soient contrôlées de manière uniforme ;
que des conditions d’entrée uniformes s’appliquent à tous les États membres de Schengen ;
qu’une politique uniforme en matière de visa soit adoptée pour les séjours de courte durée.

Parallèlement, une série de mesures ont été prises pour améliorer la coopération judiciaire et policière internationale dans la lutte contre la criminalité. Elles consistent notamment à :

moderniser l’échange d’informations dans le domaine de la recherche de personnes et d’objets via le Système d’information Schengen (SIS II),
faciliter l’entraide judiciaire,
collaborer en vue de lutter contre le trafic de drogue.

Remarque concernant les douanes et le contrôle de marchandises

L’accord d’association à Schengen n’a pas de répercussions sur les activités des douanes suisses. En effet, la Suisse n’étant pas membre de l’Union douanière de l’Union européenne (UE), les contrôles douaniers (contrôles de marchandises) aux frontières suisses (frontières extérieures et intérieures) subsistent. Si nécessaire et à des fins d’autoprotection, des contrôles de personnes peuvent être effectués dans le cadre de ces contrôles douaniers (par exemple pour déterminer la provenance et la destination des marchandises).

États membres

État	État membre de l’UE	État membre de l’AELE	État membre de Schengen
Allemagne	X		X
Autriche	X		X
Belgique	X		X
Bulgarie	X		X
Chypre	X
Croatie	X		X
Danemark	X		X
Espagne	X		X
Estonie	X		X
Finlande	X		X
France	X		X
Grèce	X		X
Hongrie	X		X
Irlande	X
Islande		X	X
Italie	X		X
Lettonie	X		X
Lituanie	X		X
Luxembourg	X		X
Malte	X		X
Norvège		X	X
Pays-Bas	X		X
Pologne	X		X
Portugal	X		X
Principauté de Liechtenstein		X	X
République tchèque	X		X
Roumanie	X		X
Slovaquie	X		X
Slovénie	X		X
Suède	X		X
Suisse		X	X

25 Etats de l’Union européenne (UE) et quatre Etats de l’Association européenne de libre-échange (AELE) forment l’espace Schengen, au sein duquel la réglementation uniforme régissant le séjour dont la durée maximale est de 90 jours sur toute période de 180 jours s’applique.

Carte

Remarque particulière concernant le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni / Grande-Bretagne

Ces trois États de l’Union européenne (UE) bénéficient d’un statut particulier dans le système Schengen.

Au Danemark, la réglementation relative au séjour de courte durée ne dépassant pas 90 jours sur toute période de 180 jours ne repose pas sur la législation communautaire mais se fonde sur une décision nationale. En vertu d’une disposition d’exception, le Danemark peut décider au cas par cas des mesures auxquelles il souhaite adhérer.

La réglementation relative au séjour de courte durée ne dépassant pas 90 jours sur toute période de 180 jours ne s’applique pas à l’Irlande et au Royaume-Uni/Grande-Bretagne. En effet, ces pays ne participent pas à la coopération dans le domaine des visas (politique uniforme en matière de visa) et n’ont pas supprimé les contrôles de personnes aux frontières. Pour cette raison, ils n’ont pas intégré l’espace Schengen. Néanmoins, ils ont le droit de s’engager dans ces domaines en tout temps.