Entry/Exit System (EES)

Le système d’entrée/de sortie (Entry/Exit System, EES) est un système de gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen. Le projet EES de la Commission européenne vise à moderniser la gestion des frontières et à accroître la sécurité de l’espace Schengen. Il doit également permettre, grâce à l’automatisation de nombreux processus, de rendre les vérifications à la frontière plus efficaces afin de pouvoir maîtriser le nombre toujours croissant de franchissements de la frontière.

L’EES sert à la saisie électronique des entrées et des sorties des ressortissants d’États tiers et permet de calculer automatiquement la durée de séjour au sein de l’espace Schengen. L’actuelle apposition manuelle des cachets dans les documents de voyage sera remplacée par un enregistrement dans l’EES. Ce système doit permettre de déceler plus facilement les cas de migration irrégulière (en particulier les overstayers) et d’identifier plus sûrement les personnes voyageant sans papiers lors de contrôles à l’intérieur de l’espace Schengen, notamment au moyen d’identifiants biométriques (photographie du visage et 4 empreintes digitales).

État d’avancement des travaux au niveau de l’UE

Après que le Parlement européen a adopté, en décembre 2017, le règlement EES et les modifications du code frontières Schengen nécessaires à la mise en œuvre de l’EES, l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information, eu-LISA, a commencé les travaux techniques portant sur le développement et l’exploitation de l’EES central. Il est prévu que l’EES soit mis en exploitation dans tout l’espace Schengen au cours du deuxième semestre 2024.

État d’avancement des travaux en Suisse

Après la notification du règlement EES à la Suisse, le 17 janvier 2018, celle-ci dispose de deux ans pour transposer ce développement de l’acquis de Schengen dans son droit national. Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message concernant la mise en œuvre de l’EES.

Le SEM a lancé le volet technique et organisationnel du projet de mise en œuvre « EES » en septembre 2016. Suite à l’évaluation positive de l’Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC), une procédure à laquelle sont obligatoirement soumis les projets informatiques de grande envergure, le lancement du projet ESS a été validé en juin 2018.

L’introduction de l’EES en Suisse nécessitera, d’une part, des modifications des bases légales (lois et ordonnances) et, d’autre part, des adaptations de l’infrastructure de contrôle à la frontière. À cet égard, la Suisse devra mettre en place un système d’information qui sera relié au système central de l’EES.

Au niveau européen, le SEM participe activement à la mise en œuvre du projet EES au sein des groupes de travail de la Commission européenne et d’eu-LISA.

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