Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

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L'ETIAS est un nouveau système d’autorisation de voyage comparable à l’Electronic System for Travel Authorization (ESTA) des États-Unis.

Aperçu

Les ressortissants d’États tiers exemptés de l’obligation de visa qui souhaitent entrer dans l’espace Schengen devront au préalable demander en ligne une autorisation de voyager soumise à émolument. Cette autorisation coûtera 7 euros et sera en principe valable 3 ans.

Le 9 octobre 2018, l'UE a adopté le règlement portant création du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (règlement ETIAS). Ce règlement constitue un développement de l’acquis de Schengen, qui doit en principe être repris par la Suisse.

L'ETIAS contribuera à renforcer la sécurité intérieure, à prévenir la migration illégale et à protéger la santé publique au moyen d’un contrôle largement automatisé des voyageurs. Il servira également à renforcer l’efficacité des contrôles aux frontières, les lacunes actuelles en matière d’information et de sécurité étant comblées par une évaluation préalable des risques. L’autorisation de voyage ETIAS ne garantira pas de droit d’entrée et constituera une nouvelle condition d’entrée dans l’espace Schengen pour les ressortissants d’États tiers non soumis à l’obligation de visa, lesquels se verront refuser l’entrée dans l’espace Schengen s’ils ne possèdent pas d’autorisation de voyage ETIAS valable. Au moment du départ, les compagnies de transport devront donc vérifier si leurs passagers disposent d’une telle autorisation.

L'ETIAS vise un équilibre entre la mobilité à garantir aux ressortissants d’États tiers libérés de l’obligation du visa et le renforcement de la sécurité.

État d’avancement des travaux au niveau européen

L’agence informatique de l’UE eu-LISA est responsable des travaux techniques portant sur le développement et l’exploitation du système central ETIAS (CS-ETIAS). La mise en service de l'ETIAS est prévue pour mai 2023 au plus tôt.

L’unité centrale ETIAS sera mise en place au sein de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex. Elle sera notamment chargée de procéder au contrôle manuel préalable des demandes et de déterminer l'État membre compétent pour poursuivre leur traitement. Seuls les cas où une autorisation de voyage ne peut pas être délivrée dans le cadre de la procédure automatisée feront l'objet d'un contrôle manuel.

État d’avancement des travaux en Suisse

Le 25 septembre 2020, l'Assemblée fédérale a adopté la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS). Le délai référendaire a expiré le 14 janvier 2021 sans avoir été utilisé.

Dans l'intervalle, l'UE a modifié le règlement (UE) 2018/1240 par les règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont adopté les règlements modificatifs ETIAS le 7 juillet 2021. Le Conseil fédéral a approuvé leur reprise le 11 août 2021, sous réserve de l’approbation des Chambres fédérales. La procédure législative nationale est actuellement en cours.

La reprise du règlement ETIAS par la Suisse relève de différents domaines de compétences aux niveaux fédéral et cantonal. En premier lieu, les systèmes nationaux doivent être raccordés au système ETIAS central de l’UE (CS-ETIAS). Ensuite, il s’agit de mettre en place au SEM un service national ETIAS (SNE), qui sera notamment chargé de vérifier manuellement les demandes qui relèvent de la compétence de la Suisse. Enfin, il faut créer un point d’accès central pour les autorités répressives.

Le projet ETIAS du SEM vise à mettre en œuvre le règlement ETIAS dans le domaine de compétences du SEM, tel que défini dans le cadre de la reprise du règlement ETIAS dans la législation suisse. Ce projet consiste, d'une part, à mettre en place l'organisation structurelle et fonctionnelle du SNE et à concevoir une application spécialisée pour le SNE et, d'autre part, à raccorder les systèmes nationaux des autorités de contrôle aux frontières, de migration et de poursuite pénale au CS-ETIAS.

Sont exclus du champ du projet ETIAS du SEM les ajustements des systèmes nationaux qui sont nécessaires pour exploiter l'accès au CS-ETIAS, de même que les modifications des processus organisationnels qui en découlent. De tels travaux incombent aux autorités compétentes. La mise en place du point d’accès central dépendra de fedpol et ne fait donc pas non plus partie intégrante du projet ETIAS du SEM.

Les travaux de mise en œuvre de la Suisse s’articuleront autour du calendrier de l'UE. Le SEM participe activement aux travaux réalisés au niveau européen, que ce soit au sein des groupes de travail ou d'experts de la Commission européenne, ou de l'agence eu-LISA et de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex.

Dernière modification 13.01.2022

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