Libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE

Périodes transitoires pour la libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) signé le 21 juin 1999 entre la Suisse et l’Union européenne facilite les conditions de séjour et de travail des citoyens de l’Union européenne (UE) en Suisse. Le droit à la libre circulation des personnes est complété par des dispositions sur la reconnaissance mutuelle des diplômes, l’acquisition de biens immobiliers et la coordination des systèmes de sécurité sociale. Les mêmes règles s’appliquent aux États de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

L’accord sur la libre circulation des personnes est en vigueur depuis le 1er juin 2002. À chaque élargissement de l’UE, un protocole additionnel a élargi l’ALCP aux nouveaux Etats membres de l’UE.

Pour en savoir davantage sur l’application de l’ALCP, consultez les
FAQ – Libre circulation des personnes

Informations complémentaires

• Autorités cantonales des migrations et de l’emploi
• FAQ – Libre circulation des personnes
• Factsheets

• Statistiques sur l’immigration
• Rapports de l’Observatoire
• Expertise: Fiskalbilanz der Neuen Immigration in die Schweiz (PDF, 360 kB, 11.09.2013)

  (Ce document n’est pas disponible en français)

Intégration des citoyens de l’UE/ AELE sur le marché du travail suisse

• Studie (PDF, 731 kB, 16.12.2013)

  (Ce document n'est pas disponible en français)

• Flyer (PDF, 890 kB, 16.12.2013)

Mesures du Conseil fédéral du 24 février 2010

• Catalogue (PDF, 33 kB, 21.06.2010)
• Mise en œuvre (PDF, 75 kB, 13.04.2011)

• Rapport sur les répercussions de l’élargissement de l’UE
• Libre circulation des personnes – une ouverture progressive
• Plus d'informations sur la libre circulation des personnes sur le site du DFAE

Bases légales

• Accord du 21 juin 1999 entre la Suisse d’une part, et la CE sur la libre circulation des personnes

  (RS 142.112.681)

• Ordonnance sur la libre circulation des personnes (OLCP)

  (RS 142.203)

• Directives et circulaires sur l’accord sur la libre circulation des personnes
• Recueil de textes juridiques sur les accords bilatéraux

Communiqués

2026

• Les valeurs seuils ne sont pas atteintes pour limiter la libre circulation avec la Croatie

  14.01.2026

2024

• Le Conseil fédéral supprime les contingents pour la Croatie en 2025

  27.11.2024

2023

• 26e réunion du Comité mixte Suisse–UE sur la libre circulation des personne

  27.10.2023

• Le Conseil fédéral maintient la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie

  22.11.2023

2022

• 25e réunion du Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes

  25.11.2022

• Libre circulation : le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie

  16.11.2022

2021

• Croatie : libre circulation complète des personnes

  03.12.2021

• 24e réunion du Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes

  22.10.2021

2018

• Libre circulation des personnes : application de la clause de sauvegarde pour la Bulgarie et la Roumanie

  16.05.2018

• Bulgarie et Roumanie : maintien de la clause de sauvegarde

  18.04.2018

2017

• Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde pour les travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie

  10.05.2017

2016

• La Suisse informe l’Union européenne de la mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration

  22.12.2016

• Adaptation de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes

  21.12.2016

• La Suisse ratifie le protocole relatif à la Croatie

  16.12.2016

• Comité mixte Suisse–UE : échange de vues sur la mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration

  25.10.2016

• Suisse–UE : 16e rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

  15.06.2016

• Fin des dispositions transitoires sur la libre circulation applicables aux citoyens bulgares et roumains

  13.04.2016

• Le Conseil fédéral présente son projet de loi sur la gestion de l’immigration

  04.03.2016

2015

• Suisse–UE : intensification des consultations sur la libre circulation des personnes

  21.12.2015

• Gestion de l’immigration : le Conseil fédéral opte pour une clause de sauvegarde

  04.12.2015

• Le Conseil fédéral adopte un rapport concernant l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes

  18.09.2015

• 15e rencontre du Comité mixte Suisse–UE : échange de vues concernant l’accord sur la libre circulation des personnes

  17.06.2015

• Le Conseil fédéral s’exprime sur les recommandations du Parlement concernant la libre circulation des personnes

  24.04.2015

• Libre circulation des personnes : des règles claires pour les séjours de courte durée aux fins de recherche d’emploi

  13.03.2015

• Gestion de l’immigration : le Conseil fédéral adopte le projet de loi et le mandat de négociations

  11.02.2015

2014

• Le Conseil fédéral veut négocier avec l’UE sur la libre circulation des personnes

  08.10.2014

• Rapport de la CdG-N sur la libre circulation des personnes : avis du Conseil fédéral

  15.08.2014

• Comme annoncé, la Suisse dépose une demande de révision de l’ALCP

  07.07.2014

• Libre circulation des personnes : mise en consultation de mesures supplémentaires pour éviter les abus

  02.07.2014

• Le Conseil fédéral présente le plan de mise en œuvre de l’article sur l’immigration

  20.06.2014

• Suisse–UE : 14ème rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

  12.06.2014

• Libre circulation des personnes : prolongation des délais de transition pour la Bulgarie et la Roumanie

  28.05.2014

• Libre circulation des personnes : la clause de sauvegarde cesse de s’appliquer

  30.04.2014

• Changement de système dans la politique d’immigration : l’initiative "contre l’immigration de masse" est acceptée

  09.02.2014

• Libre circulation des personnes : des mesures supplémentaires pour lutter contre les abus

  15.01.2014

Dernière modification 15.01.2026