Après presque 14 ans de guerre civile, la Syrie fait face à d’énormes défis sur les plans économique, politique et social. De nombreuses régions et infrastructures du pays ont été détruites, plus de 14 millions de Syriens ont quitté leur pays et plus de 7 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays ; on estime également que le conflit a fait plus d’un demi-million de morts. Près des deux tiers de la population restent tributaires de l’aide humanitaire.
Le 8 décembre 2024, le gouvernement syrien de Baschar al-Assad a été renversé par un rassemblement de groupes rebelles mené par Hayat Tahrir El Sham. Depuis, un gouvernement transitoire a été formé. L’évolution des événements est cependant incertaine et la situation sécuritaire peut se détériorer à tout moment. La situation reste donc très instable, notamment en ce qui concerne l’orientation fondamentale du nouvel appareil étatique, le rôle des minorités, l’instauration d’une paix durable et, plus généralement, les perspectives politiques et économiques à moyen terme.
Le 9 décembre 2024, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a donc décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre toute prise de décision concernant les demandes d’asile déposées par les ressortissants syriens. En effet, la précarité de la situation politique observée depuis le changement de pouvoir ne permet pas au SEM d’examiner ces demandes de manière approfondie.
Le SEM suit de près l’évolution des événements en Syrie et reprendra ses prises de décisions dès qu’une évaluation fiable des différents éléments sera possible (stabilisation de la situation sécuritaire, certitudes concernant l’évolution à moyen terme des rapports de force et analyse du contexte socio-économique).
Foire aux questions
Comme la situation politique en Syrie reste floue et son évolution difficile à prévoir, il n’est pas encore possible de répondre de manière fiable à cette question. Le SEM observe néanmoins la situation avec la plus grande attention et procédera dès que possible à une réévaluation des circonstances.
Au vu des événements en Syrie, le SEM a décidé, le 9 décembre 2024, de suspendre jusqu’à nouvel ordre toute prise de décision concernant les demandes d’asile déposées par les ressortissants syriens. Cette suspension concerne également l’exécution des renvois. Actuellement, aucun rapatriement n’est effectué. En effet, la précarité de la situation politique apparue à la suite du changement de pouvoir ne permet pas encore de procéder à un examen approfondi des demandes d’asile. Cependant, le SEM continue d’enregistrer les demandes des personnes en provenance de Syrie. Les requérants d’asile sont d’abord admis dans un centre fédéral pour requérants d’asile et entendus sur leurs motifs d’asile. Ils font ensuite l’objet d’une procédure étendue avant d’être attribués à un canton.
Le SEM suit en continu la situation dans les pays de provenance des requérants d'asile, qu’une suspension ait ou non été prononcée. Dans ce cadre, il s’appuie sur les informations fournies non seulement par les organisations internationales [Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) notamment] et les organisations non gouvernementales, mais aussi par les scientifiques, les journalistes, les représentations suisses à l’étranger et d’autres sources sérieuses et fiables. Qui plus est, il échange constamment avec les autorités partenaires à l’étranger, comme l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA).
Le SEM continue de statuer sur les demandes de regroupement familial depuis l’étranger, les demandes d’inclusion dans la qualité de réfugié et les demandes d’octroi de l’asile familial, car ces décisions ne dépendent pas de la situation en Syrie.
- Réfugiés reconnus en provenance de Syrie (permis B) :
En principe, l’asile et le statut de réfugié sont accordés pour une durée indéterminée. Ces statuts demeurent valables tant qu’aucun motif justifiant la fin de l’asile au sens des art. 63 et 64 de la loi sur l’asile (LAsi) ne s’y oppose. Conformément à l’art. 63, al. 1, let. b, LAsi, le SEM révoque l’asile et retire la qualité de réfugié notamment pour les motifs mentionnés à l’art. 1, let. C, ch. 1 à 6, de la Convention relative au statut des réfugiés (CR).
Les clauses dites de cessation énoncent les conditions dans lesquelles une personne cesse d’être considérée comme réfugiée. Elles consacrent le principe selon lequel il n’y a pas lieu d’accorder une protection internationale lorsque cette protection n’est plus nécessaire ou justifiée. Aux termes de l’art. 1, let. C, ch. 5, CR, la convention cesse d’être applicable à une personne si, les circonstances à la suite desquelles elle a été reconnue comme réfugiée ayant cessé d’exister, elle ne peut plus continuer à refuser de se réclamer de la protection du pays dont elle a la nationalité.
En tout état de cause, le changement de circonstances doit être fondamental, durable et de nature à rendre sans objet les craintes originelles de persécution du réfugié. Concernant l’amélioration du contexte général dans le pays d’origine, la situation devra pouvoir être qualifiée de démocratique, conforme à l’état de droit, respectueuse des droits de l’homme, stable et durable.
Comme la situation politique en Syrie reste floue et son évolution difficile à prévoir, il n’est pas encore possible de répondre de manière fiable à cette question. Par conséquent, rien ne change pour le moment pour les Syriens qui ont trouvé une protection en Suisse. Le SEM surveille attentivement l’évolution des événements.
- Personnes admises à titre provisoire AP (permis F) :
Conformément à l’art. 84, al. 1 et 2, de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), le SEM vérifie périodiquement si l’étranger remplit les conditions de l’admission provisoire. Dans le cas de la Syrie, un tel examen ne sera à nouveau possible que lorsque la situation sur place se sera clarifiée. Le SEM observe attentivement les développements en Syrie et ajustera, le cas échéant, sa pratique en matière d’asile et de renvoi en se fondant sur une analyse actuelle de la situation.
Il importe de souligner que la levée d’une admission provisoire nécessite impérativement un examen préalable et au cas par cas de la proportionnalité, et ce, même quand les conditions requises pour son maintien ne sont plus réunies. Lors de cet examen, l’intérêt privé de la personne concernée à demeurer en Suisse doit être mis en balance avec l’intérêt public de la Suisse à ce que l'exécution du renvoi soit ordonnée. En termes simplifiés, le SEM vérifie si ces personnes exercent une activité lucrative et sont intégrées, si leurs enfants vont à l’école, si leur lieu de séjour est/était à tout moment connu des autorités, si elles n’ont pas commis d’infractions, etc.
Les personnes qui souhaitent rentrer volontairement en Syrie doivent se présenter aux services-conseils cantonaux en vue du retour, chargés d’organiser le voyage de retour en collaboration avec le SEM.
Le nombre de départs volontaires vers la Syrie est en nette augmentation depuis le changement de pouvoir en décembre 2024, mais reste relativement faible par rapport au nombre de personnes qui séjournent en Suisse. Les chiffres actuels concernant les départs vers la Syrie figurent dans la statistique du SEM en matière d’asile, publiée chaque mois.
Le SEM surveille très attentivement l’évolution dans le domaine du retour et examine sans cesse les mesures de réintégration spécifiques à chaque pays qui sont susceptibles d’être prises aux niveaux national et européen.
- Le SEM peut, après un examen au cas par cas, autoriser les personnes admises à titre provisoire en provenance de Syrie à effectuer un voyage dans leur pays d’origine (art. 9 de l’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers).
- Pour ce qui est des réfugiés reconnus, le SEM ne peut les autoriser à voyager dans leur État d’origine ou de provenance, et ce, pour des raisons juridiques (interdiction de voyager pour les réfugiés selon l’art. 59c LEI). Lorsque des réfugiés reconnus se rendent dans leur État d’origine ou de provenance, l’art. 63, al. 1bis, LAsi prévoit en principe le retrait de la qualité de réfugié et la révocation de l’asile. Font exception les cas où l’étranger rend vraisemblable qu’il s’est vu contraint de s’y rendre.
Au vu des événements en Syrie, le SEM a décidé, le 9 décembre 2024, de suspendre jusqu’à nouvel ordre toute prise de décision concernant les demandes d’asile déposées par les ressortissants syriens. Cette suspension concerne également l’évaluation des obstacles à l’exécution des renvois. Pour cette raison, l’exécution des renvois est actuellement suspendue.
Actuellement, aucun rapatriement sous contrainte n’est effectué vers la Syrie.
Le SEM continue à suivre l’évolution de la situation dans le pays. Dans ce cadre, il s’appuie sur les informations fournies non seulement par les organisations internationales (HCR notamment) et les organisations non gouvernementales, mais aussi par les scientifiques, les journalistes, les représentations suisses à l’étranger et d’autres sources sérieuses et fiables. Qui plus est, il échange constamment avec les autorités partenaires à l’étranger, comme l’AUEA.
En cas d’infractions pénales graves, un étranger peut être expulsé de Suisse par un tribunal pénal. Il importe alors de vérifier si l’exécution du renvoi est licite. Actuellement, le SEM n’est cependant pas en mesure de procéder à une telle vérification, si bien que l’exécution des renvois est suspendue.
Le SEM continue à suivre l’évolution de la situation dans le pays. Dans ce cadre, il s’appuie sur les informations fournies non seulement par les organisations internationales (HCR notamment) et les organisations non gouvernementales, mais aussi par les scientifiques, les journalistes, les représentations suisses à l’étranger et d’autres sources sérieuses et fiables. Qui plus est, il échange constamment avec les autorités partenaires à l’étranger, comme l’AUEA.
Depuis le début de la crise en 2011, la Suisse s’engage en Syrie et dans les pays voisins afin de venir en aide aux personnes touchées par le conflit. Dans ce cadre, elle a versé des montants annuels pouvant atteindre 60 millions de francs. Environ deux tiers de ces moyens sont consacrés à la population syrienne en détresse, le reste servant à soutenir les personnes qui ont fui au Liban, en Jordanie, en Turquie et en Irak.
Dans le cadre d’un programme de coopération régionale, la Suisse mène actuellement des activités dans les domaines de la protection et de la migration, de la formation et des revenus, de la prévention des conflits et de la promotion de la paix, ainsi que de l’accès à l’eau et à des installations sanitaires (cf. Informations du DFAE). Le SEM, pour sa part, est plus particulièrement actif dans les domaines de la protection et de la migration. Parmi ses principales préoccupations figurent l’accès des réfugiés qui se trouvent dans les pays voisins de la Syrie à l’enregistrement et à la documentation, l’amélioration de l’accès aux services d’aide aux réfugiés, le renforcement des capacités des autorités locales en matière de protection et de gestion de la migration, et la promotion de solutions durables pour les personnes qui ont fui le pays.
Dernière modification 22.05.2025
