Après presque 14 ans de guerre civile, la Syrie fait face à d’énormes défis sur les plans économique, politique et social. De nombreuses régions et infrastructures du pays ont été détruites. Plus de 14 millions de Syriens ont été déplacés, dont la moitié ont quitté le pays. On estime que le conflit a fait plus d’un demi-million de morts. Selon les Nations Unies, près des deux tiers de la population restent tributaires de l’aide humanitaire.
Le 8 décembre 2024, le gouvernement syrien de Bachar al-Assad a été renversé par un rassemblement de groupes rebelles mené par Hayat Tahrir al-Cham. La Syrie se trouve depuis lors dans une phase de transition.
Le 9 décembre 2024, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) avait donc décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre toute prise de décision concernant les demandes d’asile déposées par les ressortissants syriens. En effet, la précarité de la situation politique observée depuis le changement de pouvoir ne permettait pas au SEM d’examiner ces demandes de manière approfondie.
Ayant procédé à une analyse de la situation actuelle, le SEM a décidé le 1er septembre 2025 de relancer la prise de décisions sur les demandes d’asile déposées par des ressortissants syriens. Les catégories concernées à ce stade sont uniquement les personnes vulnérables sans motif pertinent au regard du droit d’asile et les personnes qui ont commis des infractions d’une certaine gravité ou qui représentent une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 83, al. 7, LEI).
Le SEM continue de suivre de près l’évolution des événements en Syrie et reprendra ultérieurement ses prises de décisions concernant d’autres catégories de personnes de Syrie.
L’évolution des événements est cependant incertaine et la situation sécuritaire peut se détériorer à tout moment. La situation reste très instable, notamment en ce qui concerne le respect de l’état de droit, la protection des minorités et l’instauration d’une paix durable.
Foire aux questions
L’évolution des événements demeure incertaine et la situation sécuritaire peut se détériorer à tout moment. La situation reste très instable, notamment en ce qui concerne le respect de l’état de droit, la protection des minorités et l’instauration d’une paix durable. Le SEM continue de suivre de près les développements sur place.
Le SEM suit en continu la situation dans les pays de provenance des requérants d'asile, qu’une suspension ait ou non été prononcée. Dans ce cadre, il s’appuie sur les informations fournies non seulement par les organisations internationales [Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) notamment] et les organisations non gouvernementales, mais aussi par les scientifiques, les journalistes, les représentations suisses à l’étranger et d’autres sources sérieuses et fiables. Qui plus est, il échange constamment avec les autorités partenaires à l’étranger, comme l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA).
Le SEM continue de statuer sur les demandes de regroupement familial depuis l’étranger, les demandes d’inclusion dans la qualité de réfugié et les demandes d’octroi de l’asile familial, car ces décisions ne dépendent pas de la situation en Syrie.
- Réfugiés reconnus en provenance de Syrie (permis B) :
En principe, l’asile et le statut de réfugié sont accordés pour une durée indéterminée. Ces statuts demeurent valables tant qu’aucun motif justifiant la fin de l’asile au sens des art. 63 et 64 de la loi sur l’asile (LAsi) ne s’y oppose. Conformément à l’art. 63, al. 1, let. b, LAsi, le SEM révoque l’asile et retire la qualité de réfugié notamment pour les motifs mentionnés à l’art. 1, let. C, ch. 1 à 6, de la Convention relative au statut des réfugiés (CR).
Les clauses dites de cessation énoncent les conditions dans lesquelles une personne cesse d’être considérée comme réfugiée. Elles consacrent le principe selon lequel il n’y a pas lieu d’accorder une protection internationale lorsque cette protection n’est plus nécessaire ou justifiée. Aux termes de l’art. 1, let. C, ch. 5, CR, la convention cesse d’être applicable à une personne si, les circonstances à la suite desquelles elle a été reconnue comme réfugiée ayant cessé d’exister, elle ne peut plus continuer à refuser de se réclamer de la protection du pays dont elle a la nationalité.
En tout état de cause, le changement de circonstances doit être fondamental, durable et de nature à rendre sans objet les craintes originelles de persécution du réfugié. Concernant l’amélioration du contexte général dans le pays d’origine, la situation devra pouvoir être qualifiée de démocratique, conforme à l’état de droit, respectueuse des droits de l’homme, stable et durable.
Comme la situation politique en Syrie reste floue et son évolution difficile à prévoir, il n’est pas encore possible de répondre de manière fiable à cette question. Par conséquent, rien ne change pour le moment pour les Syriens qui ont trouvé une protection en Suisse. Le SEM surveille attentivement l’évolution des événements.
- Personnes admises à titre provisoire AP (permis F) :
Conformément à l’art. 84, al. 1 et 2, de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), le SEM vérifie périodiquement si l’étranger remplit les conditions de l’admission provisoire. Dans le cas de la Syrie, un tel examen ne sera à nouveau possible que lorsque la situation sur place se sera clarifiée. Le SEM observe attentivement les développements en Syrie et ajustera, le cas échéant, sa pratique en matière d’asile et de renvoi en se fondant sur une analyse actuelle de la situation.
Il importe de souligner que la levée d’une admission provisoire nécessite impérativement un examen préalable et au cas par cas de la proportionnalité, et ce, même quand les conditions requises pour son maintien ne sont plus réunies. Lors de cet examen, l’intérêt privé de la personne concernée à demeurer en Suisse doit être mis en balance avec l’intérêt public de la Suisse à ce que l'exécution du renvoi soit ordonnée. En termes simplifiés, le SEM vérifie si ces personnes exercent une activité lucrative et sont intégrées, si leurs enfants vont à l’école, si leur lieu de séjour est/était à tout moment connu des autorités, si elles n’ont pas commis d’infractions, etc.
Les personnes qui souhaitent rentrer volontairement en Syrie doivent se présenter aux services-conseils cantonaux en vue du retour, chargés d’organiser le voyage de retour en collaboration avec le SEM.
Le nombre de départs volontaires vers la Syrie est en nette augmentation depuis le changement de pouvoir en décembre 2024, mais reste relativement faible par rapport au nombre de personnes qui séjournent en Suisse. Les chiffres actuels concernant les départs vers la Syrie figurent dans la statistique du SEM en matière d’asile, publiée chaque mois.
Depuis le mois de juillet 2025, les ressortissants syriens peuvent participer au programme européen de réintégration (European Reintegration Programme, EURP) dans le cadre d’un projet pilote. Ils reçoivent une aide à court terme de 615 euros par personne et une aide à la réintégration, pour la réalisation d’un projet, de 2000 euros pour le demandeur principal et de 1000 euros pour chaque membre de la famille supplémentaire.
- Le SEM peut, après un examen au cas par cas, autoriser les personnes admises à titre provisoire en provenance de Syrie à effectuer un voyage dans leur pays d’origine (art. 9 de l’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers).
- Pour ce qui est des réfugiés reconnus, le SEM ne peut les autoriser à voyager dans leur État d’origine ou de provenance, et ce, pour des raisons juridiques (interdiction de voyager pour les réfugiés selon l’art. 59c LEI). Lorsque des réfugiés reconnus se rendent dans leur État d’origine ou de provenance, l’art. 63, al. 1bis, LAsi prévoit en principe le retrait de la qualité de réfugié et la révocation de l’asile. Font exception les cas où l’étranger rend vraisemblable qu’il s’est vu contraint de s’y rendre.
Le SEM ordonne l’exécution des renvois lorsqu’ils sont possibles, licites et raisonnablement exigibles. Ce sont les cantons qui sont responsables de l’exécution des renvois. Une personne ne peut être renvoyée en Syrie que si elle a été identifiée et qu’elle dispose d’un document de voyage en règle. Le SEM est en contact avec les autorités syriennes et soutient les cantons dans leurs démarches pour l’obtention de documents.
En cas d’infractions pénales graves, un étranger peut être expulsé de Suisse par un tribunal pénal. Il importe alors de vérifier si l’exécution du renvoi en Syrie est licite. L’exécution des renvois est de la compétence des cantons, que le SEM soutient notamment pour l’obtention de documents d’identité et de voyage. Concernant les délinquants syriens faisant l’objet d’une décision d’expulsion, l’exécution est licite dans certaines circonstances.
Depuis le début de la crise en 2011, la Suisse s’engage en Syrie et dans les pays voisins afin de venir en aide aux personnes touchées par le conflit. Dans ce cadre, elle a versé des montants annuels pouvant atteindre 60 millions de francs. Environ deux tiers de ces moyens sont consacrés à la population syrienne en détresse, le reste servant à soutenir les personnes qui ont fui au Liban, en Jordanie, en Turquie et en Irak.
Dans le cadre d’un programme de coopération régionale, la Suisse mène actuellement des activités dans les domaines de la protection et de la migration, de la formation et des revenus, de la prévention des conflits et de la promotion de la paix, ainsi que de l’accès à l’eau et à des installations sanitaires (cf. Informations du DFAE). Le SEM, pour sa part, est plus particulièrement actif dans les domaines de la protection et de la migration. Parmi ses principales préoccupations figurent l’accès des réfugiés qui se trouvent dans les pays voisins de la Syrie à l’enregistrement et à la documentation, l’amélioration de l’accès aux services d’aide aux réfugiés, le renforcement des capacités des autorités locales en matière de protection et de gestion de la migration, et la promotion de solutions durables pour les personnes qui ont fui le pays.
Dernière modification 05.09.2025
