Gestion intégrée des frontières / Integrated Border Management (IBM)

La gestion intégrée des frontières (Integration Border Management-IBM) a pour objectif de gérer les frontières extérieures de l’espace Schengen de manière efficace et coordonnée en les rendant plus sûres grâce à un meilleur contrôle, tout en la maintenant aussi ouverte que possible aux personnes qui voyagent en toute légalité. Elle regroupe toutes les fonctions intervenant dans la gouvernance des frontières extérieures, la maîtrise des menaces potentielles aux frontières extérieures et la prévention de la migration illégale et de la criminalité transfrontalière. Sachant que la Suisse est entourée d’États Schengen, elle n’a pas de tronçon de frontières extérieures sur son territoire : les seuls points d’accès directs depuis un État tiers sont donc les points de passage frontalier aux aéroports et aérodromes.

La Stratégie pour une gestion intégrée des frontières de la Commission européenne et la stratégie technique et opérationnelle du corps européen de garde-frontières et garde-côtes qui en découle, fournissent par le cycle politique pluriannuel de gestion intégrée des frontières européennes le cadre pour la stratégie nationale IBM et les activités des autorités compétentes en matière de gestion des frontières de l’espace Schengen (cf. Effective management of external borders (europa.eu)).

La vision de la Suisse en matière de gestion intégrée des frontières se structure comme suit : elle assure une gestion des frontières professionnelle, efficiente et conforme au droit qui contribue à la sécurité de la Suisse et de l’espace Schengen en particulier et renforce la sécurité au niveau international ; qui permet aux voyageurs dans la légalité de franchir la frontière sans difficulté, préservant ainsi l’attrait de la Suisse ; qui soutient la lutte contre la migration illégale et la criminalité transfrontalière ; qui respecte et protège les droits fondamentaux ; qui favorise le retour efficace des personnes sous le coup d’une décision de renvoi exécutoire ; qui fait appel aux technologies de pointe appropriées ; et qui se fonde sur une coopération étroite entre les acteurs concernés en Suisse et à l’étranger.

La stratégie se veut avant tout une réponse aux défis à venir à l’horizon 2028/29. Au chapitre des tendances marquantes pour les prochaines années, elle table sur une migration et mobilité croissante, une hausse des menaces pour la sécurité publique et la sécurité intérieure, des menaces hybrides, une cadence élevée constante des réformes de la législation Schengen, la complexité accrue et le chevauchement des tâches de gestion des frontières, de même qu’un développement technologique rapide et son impact sur les processus.

La stratégie IBM entend permettre à la Suisse de concrétiser sa vision de la gestion intégrée des frontières, dans le respect des tendances, du cadre légal et réglementaire en définissant 38 objectifs stratégiques et des mesures opérationnelles (articulées dans le plan d’action).

Le plan est conçu de manière dynamique afin de pouvoir réagir, le cas échéant, aux changements environnementaux et aux facteurs d’influence.

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Dernière modification 03.05.2024

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