Programme fédéral « Mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S » (Programme S)

Le 12 mars 2022, le Conseil fédéral a activé le statut de protection S pour les personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine. Pour que les personnes concernées puissent rapidement trouver un emploi, se former et participer à la vie sociale, la Confédération veut les soutenir. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé le 13 avril 2022 de mettre en place le programme « Mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S ». Il a renouvelé le Programme S une première fois le 9 novembre 2022 et une deuxième fois le 1er novembre 2023.

Les personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine peuvent et doivent participer activement à la vie sociale et professionnelle de la Suisse grâce à des mesures d'intégration, d’accès à la formation et au travail ainsi qu’au maintien et au développement de leurs compétences. Les personnes en provenance d’Ukraine pourront également profiter de ces mesures en vue d’un futur retour au pays. De plus, l’encouragement de l’intégration est aussi utile si le séjour en Suisse se prolonge (approche « dual intent »). Dans le cadre du Programme S, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) soutient les cantons avec une contribution financière de 250 francs par personne avec statut de protection S par mois (ce qui représente 3000 francs par personne et par an). Après l'attribution de ces personnes à un canton, la mise en œuvre du Programme S et des mesures de soutien est en principe du ressort des cantons. Ceux-ci disposent aujourd'hui de structures et de mesures correspondantes dans le cadre des programmes d'intégration cantonaux PIC (Website PIC).

Sur la base du « Rapport Programme S - Mise en œuvre des mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S au printemps 2023 » du 27 septembre 2023, le SEM constate que le Programme S a fait ses preuves en tant qu'instrument d'encouragement de l'intégration selon l'approche dite du « Dual Intent ». Les cantons prévoient en principe les mêmes dispositions, processus et mesures pour les personnes avec un statut de protection S que pour les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire. Les cantons appliquent le principe de l'Agenda Intégration Suisse AIS, à savoir un encouragement contraignant et adapté aux besoins individuels.

Dernière modification 08.01.2024

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