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TC 1 (Décision du 28 décembre 2016) (PDF, 720 kB, 28.12.2016)
Redevance pour la distribution d’œuvres et de prestations protégées dans des réseaux câblés sur des appareils de radio et des écrans de télévision
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TC 4 (Décision du 7 avril 2016) (PDF, 322 kB, 07.04.2016)
Redevance sur les supports vierges
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TC 4i (Décision du 8 décembre 2016) (PDF, 374 kB, 08.12.2016)
Redevance sur les mémoires numériques intégrées dans des appareils
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TC 7 (Décision du 30 novembre 2016) (PDF, 1 MB, 30.11.2016)
Utilisations scolaires
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TC 8 (Décision du 14 novembre 2016) (PDF, 2 MB, 14.11.2016)
La reproduction d’œuvres protégées par des procédés de reprographie (copie papier)
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TC 9 (Décision du 14 novembre 2016) (PDF, 2 MB, 14.11.2016)
Utilisation d’œuvres et de prestations protégées sous forme électronique à des fins internes dans des réseaux numériques internes
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TC HV (Décision du 25 août 2016) (PDF, 96 kB, 25.08.2016)
Hôtel-vidéo
(Ce document n'est pas disponible en français) -
TC K (Décision du 20 décembre 2016) (PDF, 506 kB, 20.12.2016)
Concerts, productions analogues à des concerts, shows, spectacles de ballet et de théâtre
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Tarif D (Décision du 25 janvier 2016) (PDF, 276 kB, 25.01.2016)
Sociétés de concerts
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Tarif A Radio (Décision du 23 novembre 2016) (PDF, 625 kB, 23.11.2016)
Utilisation de phonogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la radio
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TC 3a (Décision du 7 novembre 2016) (PDF, 703 kB, 07.11.2016)
Communication publique d'émissions ainsi qu’utilisation de phonogrammes
et vidéogrammes, notamment musique de fond ou
d'ambiance
Dernière modification 04.06.2024
