Armes

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Lutte contre l'utilisation abusive d'armes

La loi sur les armes révisée, qui est entrée en vigueur le 12 décembre 2008, facilite la lutte contre l'utilisation abusive d'armes. Elle définit ce qui peut être considéré comme des armes, la manière de les acquérir et les conditions dans lesquelles elles peuvent être portées. Elle règle en outre leur introduction sur le territoire suisse et leur exportation. Elle indique également les conditions devant être respectées par les armuriers pour pouvoir fabriquer des armes et en faire le commerce.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à propos de la législation sur les armes sur ce site mais aussi dans une brochure, qui peut être commandée en version papier auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (Commande en linge OFCL).