Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA)

L’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) est le successeur du Bureau européen d’appui en matière d’asile (European Asylum Support Office, EASO). L’AUEA est un maillon essentiel du régime d’asile européen commun (RAEC). Sa mission consiste à promouvoir l’harmonisation des systèmes d’asile au sein de l’UE et à encourager la coopération entre États. Le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) avait commencé ses activités opérationnelles le 19 juin 2011. Le 11 novembre 2021, le Parlement européen a donné son feu vert à la transformation du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) en une Agence européenne (AUEA) à part entière, dotée de compétences accrues. L'agence est officiellement entrée en fonction le 19 janvier 2022. L’AUEA a son siège à Malte.

L’AUEA aide les États membres à poursuivre une politique cohérente et équitable en matière d’asile, notamment en les aidant à identifier et échanger les meilleures pratiques en matière de procédure d’asile. Elle organise également des formations communes à l’intention des autorités nationales et coordonne l’échange d’informations entre États membres au sujet des pays de provenance. L’AUEA soutient aussi les États membres dont le système d’asile est soumis à une forte pression. Pour ce faire, elle envoie des équipes d’appui dans les États concernés. Ces équipes fournissent une aide technique et opérationnelle auprès des autorités en soutenant, par exemple, la réorganisation d’un domaine d’activités ou en formant des collaborateurs.

Depuis 2015, l'AUEA, ou son prédécesseur EASO, ont ainsi mené des missions de soutien en Grèce, en Italie, à Chypre, en Bulgarie, à Malte, en Espagne, en Lituanie, en Lettonie, au Luxembourg, en Suède et en Belgique.

Ni l'AUEA ni EASO ne relèvent des acquis Schengen et Dublin. La Suisse n'était donc pas tenue d'y participer en vertu de ces accords d'association. Le Conseil fédéral s’est toutefois prononcé en faveur d’une participation à l’EASO et a approuvé, le 26 mars 2014, un arrangement en ce sens entre la Suisse et l’Union européenne. Cet arrangement est entré en vigueur le 1er mars 2016 et régit toujours la coopération de la Suisse avec l'AUEA jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.

Participation de la Suisse

En participant à l’AUEA, la Suisse contribue à la mise en place d’un régime d’asile plus efficace et plus juste en Europe. Elle permet également le renforcement du système Dublin. Cette démarche est non seulement dans son intérêt et dans celui des autres États Dublin, mais aussi dans celui des migrants en quête de protection.

En termes concrets, la Suisse accède à de nombreuses informations, bénéficie de l’expertise d’autres États membres et partage la sienne avec ces derniers. De plus, participer à l’AUEA permet à la Suisse de prendre part aux missions organisées par l’Agence et à différentes autres activités (réunion du conseil de direction, ateliers thématiques, conférences, etc.).

Dernière modification 03.08.2022

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