Connaître une langue nationale est une condition sine qua non pour réussir son intégration tant professionnelle que sociale.
Toute personne désireuse de bénéficier du regroupement familial, d’obtenir une autorisation de séjour ou d’établissement ou encore d’acquérir la naturalisation ordinaire ou facilitée doit être à même d’apporter la preuve de ses compétences linguistiques. Le niveau de langue exigé suit un modèle graduel, qui fait la distinction entre l’oral et l’écrit. Il s’agit là d’exigences minimales. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès des autorités cantonales des migrations.
Le SEM publie la liste des certificats de langue reconnus. Constamment mise à jour, celle-ci énumère les certificats qui permettent d’attester ses compétences linguistiques dans le cadre d’une procédure relevant du droit des étrangers ou du droit de la nationalité.
Bases légales
-
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
(LEI, RS 142.20)
-
Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA, RS 142.201)
-
Loi sur la nationalité suisse
(LN, RS 141.0)
-
Ordonnance sur la nationalité suisse (Ordonnance sur la nationalité)
(OLN, RS 141.01)
-
Ordonnance sur l’intégration des étrangers
(OIE, RS 142.205)
Dernière modification 04.04.2023
