La Confédération est tenue de mettre sur pied un centre fédéral pour requérants d’asile n’assumant pas de tâches procédurales (CFA sans TP) dans la région Tessin et Suisse centrale, comme dans les cinq autres régions définies en matière d’asile, qui devra contenir 340 places d’hébergement. C’est ce qu’ont convenu la Confédération et les cantons en 2014. En guise de solution politique à l’amiable, il a été décidé d’abandonner l’emplacement de Wintersied, à Schwyz, qui était envisagé jusque-là, et de réaliser en Suisse centrale deux CFA sans TP de 170 places chacun au lieu d’un seul centre de 340 places. Dans ce contexte, Buosingen a été évalué comme étant un emplacement approprié pour un CFA sans TP définitif de 170 places. Il sera donc repris dans le plan sectoriel Asile.
La Confédération octroiera au canton de Schwyz des compensations liées à l’emplacement et à la situation particulière. Le canton dispensera la commune d’Arth de toute nouvelle attribution de requérants d’asile les années où les chiffres en matière d’asile seront dans la moyenne.
Le centre sera géré par la Confédération. L’encadrement et la sécurité y seront assurés 24 heures sur 24 par du personnel sur place. Des moments de détente et de partage ainsi que des activités contribueront à structurer le quotidien des occupants du centre. Des règles claires s’appliqueront à l’intérieur du centre, concernant par exemple l’hygiène, la consommation d’alcool ou les repas. Un CFA n’est pas une prison, ce qui signifie que les requérants peuvent quitter les centres de la Confédération avec l’autorisation du Secrétariat d’État aux migrations (SEM ; pour plus d’informations à ce sujet, voir ici : Foire aux questions sur les Centres fédéraux pour requérants d’asile : Exploitation).
Un CFA sans TP sert à héberger les personnes dont la procédure d’asile est clôturée ou qui doivent être transférées vers un autre État Dublin. Généralement de courte durée, le séjour est exclusivement destiné à préparer le renvoi de l’intéressé.
Plusieurs programmes d’occupation, internes ou externes, seront proposés dans le centre. Des travaux d’utilité publique seront également prévus, par exemple pour l’entretien de chemins de randonnée pédestre, pour des travaux de déblaiement après des intempéries ou pour l’entretien des forêts. De plus, les requérants devront accomplir des tâches obligatoires au sein du centre, notamment à la cuisine ou dans la buanderie. Les occupants du centre recevront leurs repas sur place.
Le dispositif de sécurité de la Confédération comprend des contrôles d’accès, une présence constante du personnel de sécurité et une étroite collaboration avec la police cantonale. Le SEM fournira en outre une ligne d’assistance téléphonique, qui permettra de joindre le centre en tout temps. Au besoin, des patrouilles externes pourront être engagées.
La Confédération estime qu’il ne faut pas s’attendre à des conséquences significatives sur l’infrastructure locale. La scolarisation des enfants du centre qui seront en âge de scolarité relèvera de la compétence du canton. L’enseignement se déroulera dans les locaux du centre. Les modalités seront fixées dans une convention. Les soins médicaux de base seront assurés par du personnel médical ; le SEM conclura en outre des conventions avec un médecin de famille de la région. Les prestations de service en faveur du CFA (par ex., artisanat et alimentation) seront confiées, autant que possible, à des entrepreneurs et fournisseurs locaux.
Tout d’abord, un mandat d’étude sera attribué dans le cadre d’une procédure sélective précédée d’une phase de préqualification. L’Office fédéral des constructions et de la logistique est responsable de l’appel d’offres et de la mise en œuvre de la procédure. Les étapes faisant suite à la sélection d’une équipe de planification seront les suivantes : développement du projet, procédure d’approbation des plans, puis réalisation des travaux de construction. La mise en service du centre est prévue pour la fin de cette décennie au plus tôt.
Les parties ont convenu contractuellement et d’un commun accord que la relation contractuelle prendrait fin au 30 juin 2026. Les emplacements qui ne sont plus occupés sont débarrassés au fur et à mesure.
En l’état actuel des choses, les travaux de construction devraient commencer fin 2028.
Le centre sera érigé au sein de la zone n° 1606 «Vierwaldstättersee mit Kernwald, Bürgenstock und Rigi» inscrite à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP). La planification du CFA doit donc prendre en compte le caractère sensible de cet espace naturel. Des prescriptions s’appliquent concernant la réduction des surfaces imperméabilisées, l’intégration du volume de construction dans le paysage, la protection du ruisseau Chlausenbach en tant que corridor à faune et le respect des normes de durabilité.
Les offices fédéraux, le canton et la commune, ainsi que ses habitants, auront la possibilité de s’exprimer sur l’emplacement prévu dans le cadre de la procédure de plan sectoriel. Le Conseil fédéral étudiera ces observations dans son évaluation et s’efforcera de lever les contradictions avec le plan directeur cantonal ou le plan d’affectation communal. La procédure d’approbation des plans prévoit la possibilité de déposer un recours contre le projet de construction concerné.
Le SEM informera régulièrement la population, de manière appropriée, de l’état d’avancement du projet.
La reprise de ce terrain dans le plan sectoriel Asile et l’approbation définitive des plans constituent, en matière d’aménagement du territoire, le point de départ de la réalisation de la construction. L’utilisation du terrain de camping comme CFA est ainsi conforme au droit fédéral.
Vous trouverez les questions récurrentes sur les tâches et le fonctionnement des CFA à l’adresse suivante : www.sem.admin.ch/faq_cfa_fr
Dernière modification 17.04.2025
