Le quartier « Kreis 5 » à Zurich est-il un ghetto ? Les jeunes filles sri-lankaises doivent-elles toutes accepter des mariages forcés ? Les requérants d’asile bénéficient-ils d’une assurance maladie de luxe ?
Ce genre de question montre bien à quel point le thème de la migration suscite des réactions émotionnelles.
C’est pourquoi, il importe que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) exécute son mandat légal en se basant sur des faits et éléments scientifiquement prouvées. Ainsi, le SEM charge des institutions suisses ou étrangères renommées d’effectuer des études dont les résultats sont pris en considération lors de la définition et de la mise en place d’une politique moderne en matière de migration et d’intégration.
Vous trouverez ci-après une liste des projets de recherche et d’évaluation qui ont été cofinancés ou mandatés par le SEM.
Intentions et perspectives des personnes à protéger venant d’Ukraine en Suisse
HCR, Ipsos SA, Secrétariat d’État aux migrations
Décembre 2022 – décembre 2023
Quels sont les profils et la situation socio-économique des ménages des personnes à protéger venant d’Ukraine en Suisse ? Quelles sont leurs intentions à court et à long terme en matière de retour ? Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, Ipsos SA Suisse et le Secrétariat d’État aux migrations ont mené conjointement une enquête auprès de personnes à protéger venant d’Ukraine en Suisse pour mieux comprendre leur situation. L’analyse représentative est basée sur 1125 questionnaires complétés dans une enquête en ligne, menée entre le 30 mars et le 1er mai 2023.
Évaluation des pools de soutien pour la gestion de la crise ukrainienne au SEM
Interface Politikstudien Forschung Beratung AG, Lucerne
Décembre 2022 – juin 2023
Pour la gestion de la crise ukrainienne, le SEM a mis en place, à partir de mars 2022, les pools de soutien suivants afin d'augmenter les ressources en personnel pour la mise en œuvre des procédures S et des activités de soutien : (1) pool de soutien SEM avec des collaborateurs internes à l'office issus de domaines qui n'ont pas été directement touchés par la crise ukrainienne ; (2) pool de soutien Administration fédérale avec des collaborateurs de l'ensemble de l'administration fédérale qui ont été mis à disposition temporairement par leurs unités administratives pour la gestion de la crise au SEM ; et (3) pool de soutien Identification avec des collaborateurs de l'Office fédéral de la police fedpol et de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF qui disposent de compétences spéciales dans le domaine de l'identification des personnes.
L'objectif de cette évaluation est de faire examiner par un organisme indépendant les mesures prises en matière de personnel pour faire face à la crise ukrainienne, afin d'identifier les forces et les faiblesses ainsi que les potentiels d'optimisation et de développement. Cette évaluation doit permettre d'estimer, dans la perspective de futures situations de crise, quelles mesures en matière de personnel doivent être prises afin d'augmenter de manière ciblée la préparation et la résilience du SEM en cas de crise.
Voies d'admission complémentaires pour les réfugiés et les personnes déplacées : une comparaison internationale
TC Team Consult, Genève
Décembre 2020 – août 2022
Dans le cadre de son programme de réinstallation ‒ dont l’efficacité n’est plus à prouver ‒, la Suisse accueille chaque année plusieurs centaines de réfugiés en provenance directe de régions en crise. À travers une étude, le Secrétariat d’État aux migrations a analysé quels instruments pourraient éventuellement compléter son dispositif dans ce domaine. À cet effet, il a commandé une comparaison entre divers pays et a examiné dans quelle mesure les voies d’admission qui existent à l’étranger seraient compatibles avec le droit suisse.
Les résultats de cette étude montrent que la Suisse est un pays de réinstallation bien établi en comparaison internationale et qu’elle utilise déjà la plupart des instruments mis en place à l’étranger. Les programmes de parrainage privé et les couloirs humanitaires constituent des exceptions, quoique certains éléments de ces outils fassent déjà partie du programme de réinstallation suisse. L’Italie et la France, par exemple, ont mis en place des couloirs humanitaires. Le processus qui va de l’identification des personnes en quête de protection à leur intégration y est financé et organisé par des acteurs du monde religieux et de la société civile. En Suisse, seule la Confédération est responsable de l’accueil direct des réfugiés ; elle met en œuvre les programmes de réinstallation en collaboration avec les cantons, les villes et les communes.
Il serait possible de transférer les compétences en matière d’accueil des groupes de réfugiés, lesquelles relèvent actuellement de la Confédération, mais ce transfert exigerait d’importants ajustements législatifs et financiers, ainsi que des accords politiques entre les cantons et les villes et communes. L’étude montre également que la Suisse va plus loin que d’autres pays d’accueil, en offrant la possibilité de demander un visa humanitaire partout dans le monde.
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Download étude de comparaison internationale (allemand) (PDF, 3 MB, 11.10.2022)
(Ce document n’est pas disponible en français)
- Download analyse du SEM (PDF, 3 MB, 11.10.2022)
Subventionnement partiel du projet de livre "Wer putzt die Schweiz? Migrationsgeschichten mit Stolz und Sprühwischer"
Marianne Pletscher et Marc Bachmann
Février 2022
Ouvrage paru aux éditions Limmat, Zurich (ISBN 978-3-03926-035-5)
Ouvrage conjoint de Marianne Pletscher et Marc Bachmann, Wer putzt die Schweiz? Migrationsgeschichten mit Stolz und Sprühwischer (Qui nettoie la Suisse ? Destins migratoires avec fierté et balai pulvérisateur) dépeint les parcours d’intégration suivis par des immigrés employés en Suisse comme agents de nettoyage. Ce livre rend un hommage appuyé à des personnes dont l’intégration professionnelle dans notre pays n’a pas été sans difficulté. Il donne un visage aux immigrés qui travaillent souvent très dur, dans l’ombre, pour que la Suisse soit "propre en ordre". Il est donc susceptible d’éveiller l’intérêt de la population suisse pour les destins et les efforts d’intégration des immigrés, d’inciter à la prise de contact et, partant, d’encourager l’intégration. En contribuant à ce projet, le SEM lui apporte un soutien à la fois idéel et financier.
Étude de faisabilité sur la mise en place de tests linguistiques en ligne
ZHAW, Zurich
Mai 2021 – février 2022
Créé par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM), le test fide est un test de langue reconnu qui atteste des compétences linguistiques dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité. Axé sur la vie en Suisse, ce test démontre non seulement le niveau de connaissances linguistiques, mais aussi le degré d'intégration linguistique. Jusqu'ici, il n'était disponible qu'en version papier et ne pouvait être passé que sur place. Or la pandémie de COVID-19 a restreint les possibilités de passer des tests sur place et, de ce fait, de se procurer une preuve de ses compétences en la matière. L'importance de proposer une offre de tests numériques et à distance permettant aux intéressés de démontrer leurs compétences linguistiques est donc apparue évidente. Afin de mieux cerner l'évolution de la situation vers la numérisation des tests linguistiques, l'étude de faisabilité vise à mettre en lumière les avantages et les inconvénients des tests linguistiques en ligne.
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Download (PDF, 5 MB, 16.09.2022)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Etude sur la prévention du suicide dans les centres fédéraux d’asile
CHUV et Unisanté, Lausanne
Mai 2021 – janvier 2022
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) cherche à mieux identifier et prévenir les risques suicidaires dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). Pour ce faire, il a chargé un consortium d’experts d’Unisanté et du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) de dresser un rapport sur la prévention du suicide dans les CFA de Suisse romande. Les experts jugent la prise en charge globalement bonne, tout en proposant des pistes pour optimiser celle-ci et aboutir à un concept plus uniformisé.
L’étude a été réalisée par une équipe d’experts d’Unisanté et du CHUV, composée de psychologues et des médecins spécialisés dans les troubles liés à la migration et dans les défis de l’interculturalité. Sur la base de la documentation du SEM et d’études scientifiques réalisées dans d’autres pays, les chercheurs ont évalué le concept existant et analysé les deux cas de suicide qui se sont produits dans la région romande entre mars 2019 et décembre 2021. Afin de dresser un tableau complet de la situation, les collaborateurs sur le terrain ont aussi pu remplir un questionnaire sur la prise en charge des risques de suicide.
Évaluation de la gestion de la crise du COVID-19 au SEM
Interface Politikstudien, Lucerne
Mars 2021 – octobre 2021
Divers organes ont été créés au sein du SEM durant la pandémie de COVID-19 pour gérer la crise. Même si, de l'avis du comité directeur du SEM, cet objectif a été atteint, les collaborateurs ayant pu ces derniers mois fournir des prestations de qualité malgré des conditions difficiles, il est important de vite tirer des leçons de cette crise pour se préparer à d'autres. Le comité directeur du SEM a donc décidé de charger des experts externes de procéder à une analyse de la gestion de la crise du COVID-19 au SEM, qui s'ajoutera aux évaluations réalisées par l'office.
L'intérêt de recourir aux services d'un organisme indépendant pour examiner la manière dont le SEM a géré la crise du COVID-19 est de prendre conscience des forces et des faiblesses de l'office ainsi que des améliorations et des perfectionnements possibles. En tant qu'outil d'orientation interne, cette évaluation doit permettre au SEM de renforcer son aptitude à faire face aux crises et sa résilience sur le long terme.
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Download (PDF, 770 kB, 09.02.2022)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Expertise sur la portée juridique de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et sur l'opportunité de l'adapter
Professeur Alberto Achermann, Université de Berne, avec la collaboration de la professeure Astrid Epiney, Université de Fribourg
Juin 2021
Le postulat « Adaptation de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés » (Damian Müller, 18.3930) charge le Conseil fédéral d'examiner l'opportunité d'adapter ladite convention aux circonstances actuelles. Le Conseil fédéral présente un rapport où sont examinés les différents points du postulat, parmi lesquels une redéfinition des motifs de fuite couverts par la convention (par ex. exclusion des motifs économiques), des exigences concernant l'intégration des réfugiés ou encore le traitement des délinquants potentiels. Un avis juridique externe indépendant a été commandé pour la mise en œuvre du postulat, et un groupe de suivi a été mis en place. Le groupe de suivi réunissait des représentants du Tribunal administratif fédéral (TAF), des cantons, des communes et des villes, ainsi que du HCR, de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés et de l'administration fédérale.
Tant les experts externes que le groupe de suivi ont conclu qu'il n'était pas nécessaire d'adapter dans le sens préconisé par l'auteur du postulat une convention qui continue de répondre aux exigences actuelles. Ainsi pour ce qui est de l'exigence d'exclure les motifs économiques des motifs de fuite prévus dans la convention : les experts comme le groupe de suivi ont déterminé qu'à eux seuls, les motifs économiques ne suffisent pas à justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié, ni selon la convention, ni selon le droit suisse.
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Download expertise (allemand) (PDF, 632 kB, 05.01.2021)
(Ce document n’est pas disponible en français)
- Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 18.3930 (PDF, 560 kB, 27.09.2018)
Étude préliminaire visant à analyser la future demande de main-d’œuvre étrangère sur le marché du travail suisse
Demografik, Bâle
Novembre 2020 – juin 2021
La démographie, la numérisation et la pénurie de main-d’œuvre qualifiée ne vont pas sans poser de nouveaux défis à la politique migratoire de la Suisse. En dépit des importantes mesures prises visant à exploiter pleinement le potentiel de la main-d’œuvre présente sur son territoire, la Suisse est vouée à rester tributaire de travailleurs qualifiés venus de l’étranger. En novembre 2020, le Secrétariat d’État aux migrations a commandé une étude de faisabilité afin d’examiner comment déterminer les besoins à venir du marché du travail suisse en matière de main-d’œuvre étrangère et quelle contribution cette dernière pourrait apporter pour atténuer les pénuries de main-d’œuvre liées à une demande croissante de travailleurs qualifiés.
S’appuyant sur un modèle fondé sur l’équilibre économique, l'étude préliminaire exploratoire prend l’exemple de deux secteurs, la santé et les technologies de l’information et de la communication dans le but d'établir dans quels domaines la demande de main-d’œuvre qualifiée pourrait être particulièrement prononcée ces dix prochaines années, et dans quelle mesure l’immigration contingentée de travailleurs en provenance d’États tiers pourrait contribuer à atténuer les pénuries qui se dessinent. L’étude de faisabilité montre que, pour être fiables, les prévisions de nos futurs besoins de main-d’œuvre qualifiée doivent tenir compte de tous les facteurs pertinents, tels la numérisation, l’exploitation des potentiels de la main-d’œuvre déjà présente sur notre territoire ou encore la structure de l’immigration. Comme l’étude préliminaire n’a pas pu prendre en compte ces paramètres de manière complète, ses résultats quantitatifs doivent être présentés sous toutes réserves. Par ailleurs, l’étude propose des pistes de réflexion sur les exigences actuelles ainsi que sur la formulation de possibles exigences du système d’admission à venir ; elle pourra ainsi servir de point de départ à de nouvelles études sur la migration et la problématique de la main-d’œuvre qualifiée.
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Download (allemand) (PDF, 1 MB, 03.06.2021)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Évaluation de la qualité des processus et des décisions ainsi que de la protection juridique dans le cadre de la mise en œuvre de la modification de la loi sur l’asile
Egger, Dreher & Partner et Ecoplan, Berne
Centre suisse de compétence pour les droits humains, Berne
Août 2019 – mars 2021
La loi sur l'asile révisée est entrée en vigueur le 1er mars 2019. Depuis lors, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s'est prononcé en première instance sur près de 27 000 nouvelles demandes d'asile. Sur mandat du SEM, les sociétés Egger, Dreher & Partner AG et Ecoplan AG ont évalué ensemble les processus du domaine de l'asile pendant les deux premières années de mise en œuvre du nouveau système, tandis que le Centre suisse de compétence pour les droits humains a analysé la qualité des décisions d'asile en procédure accélérée et la protection juridique. Les résultats de cette évaluation externe viennent d'être publiés.
Le personnel du SEM traite les demandes d'asile conformément aux processus établis. La durée moyenne des procédures d'asile jusqu'à la décision de première instance a nettement diminué depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'asile révisée. Dans les procédures nationales menées durant la période considérée, la phase préparatoire a duré, en moyenne, un peu moins de 49 jours, ce qui est encore supérieur à la durée cible de 21 jours. La phase cadencée qui suit a duré environ 6 jours en moyenne ; toutes les structures régionales ont tenu le délai de 8 jours fixé pour cette phase. Le SEM a donc bouclé les procédures accélérées en 55 jours en moyenne. Les experts externes estiment qu'en améliorant les processus et l'organisation, les procédures pourraient être menées encore plus rapidement et plus efficacement. Ils recommandent notamment de clarifier encore les rôles des différents acteurs, d'utiliser un outil de planification commun et d'institutionnaliser davantage la collaboration avec les fournisseurs de prestations médicales.
Aux yeux des experts externes, la qualité des décisions d'asile est globalement satisfaisante. Des améliorations sont cependant nécessaires, en particulier dans l'établissement des faits, le traitement des avis des représentants juridiques sur les projets de décisions et le contrôle de la qualité. La mise en œuvre de la protection juridique par les prestataires externes est considérée comme bonne, même si la coordination interrégionale entre les prestataires et la coopération entre ces derniers et le SEM pourraient encore être améliorées en définissant plus clairement le rôle des uns et des autres. Le rapport contient des recommandations ad hoc à l'intention du SEM et des organisations chargées de la protection juridique.
- Download Résumé du rapport d'évaluation PERU, sous-projet 1 (PDF, 1 MB, 23.08.2021)
- Download Résumé du rapport d'évaluation PERU, sous-projet 2 (PDF, 849 kB, 23.08.2021)
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Download Rapport d'évaluation PERU, sous-projet 1 (allemand) (PDF, 3 MB, 23.08.2021)
(Ce document n’est pas disponible en français)
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Download Rapport d'évaluation PERU, sous-projet 2 (allemand) (PDF, 3 MB, 26.08.2021)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Évaluation du crédit d’engagement Coopération internationale en matière de migration et retours (crédit IMZ)
Dr. Eduard Gnesa, Berne
Août 2020 – janvier 2021
Par sa décision du 28 juin 2011, le Conseil fédéral a approuvé la création d’un crédit d’engagement alloué à la coopération internationale en matière de migration et aux retours (crédit IMZ). Ce crédit est principalement destiné à financer des projets dans cinq domaines : aide au retour, prévention de la migration irrégulière, protection des migrants et des réfugiés dans les pays de premier accueil (protection in the region), amélioration des conditions de vie des migrants et des réfugiés dans les États de provenance et de transit, et assistance aux autorités étrangères et aux acteurs de la société civile dans la gestion des migrations et la mise en place de procédures d’asile équitables et efficaces (capacity building). Il est utilisé en fonction des priorités de la politique migratoire extérieure de la Suisse.
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a commandé une évaluation externe du crédit IMZ afin d’obtenir une expertise indépendante du travail accompli et des résultats atteints jusqu’à présent. L'objectif est, d'une part, de déterminer la pertinence, la cohérence, l’efficacité et les effets des projets financés sur le terrain et, d’autre part, de vérifier l’efficacité de la gestion du crédit par le SEM. L’évaluation vise également à identifier les possibilités d’amélioration et à mettre en évidence les perspectives de développement.
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Download (allemand) (PDF, 476 kB, 24.03.2021)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Étude « La pratique de la Suisse en matière d’asile de 1979 à 2019 : État des lieux »
Stephan Parak
Janvier 2019 – août 2020
L’activité du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) est documentée en permanence. Chaque jour, de nouvelles pièces – rapports, analyses, procès-verbaux – viennent s’ajouter aux documents existants. Certains aspects de cette activité ont déjà été étudiés dans le cadre de travaux scientifiques. Mais il n’existe pas encore de vue d’ensemble de la pratique suisse en matière d’asile et de renvoi depuis la première loi sur l’asile du 5 octobre 1979 jusqu’à la révision entrée en vigueur le 1er mars 2019. La présente étude vise à combler cette lacune. Elle a pour objectif d’exposer de manière claire et concise les principaux faits et les éléments centraux de l’évolution de la pratique sur cette période. Ce travail à caractère documentaire entend présenter la pratique des autorités en l’inscrivant dans le contexte historico-institutionnel, mais sans la juger.
L’étude est rédigée selon la perspective du SEM et s’appuie principalement sur ses archives. Elle se penche sur certains pays d’origine de requérants d’asile ainsi que sur des problématiques communes aux différents pays. Elle ne répond pas à toutes les questions soulevées, et n’aborde pas les aspects de l’intégration, de l’aide sociale et de l’hébergement des requérants d’asile. Des travaux de recherches scientifiques adoptant divers angles sont nécessaires pour dresser un tableau plus complet de l’évolution de la pratique suisse en matière d’asile au cours des dernières décennies. Cette étude fournit une première base pour y parvenir.
Étude sur le déroulement du séjour des étrangers venus en Suisse au titre du regroupement familial
Bureau BASS
Avril 2019 – juin 2020
Les étrangers immigrent pour différentes raisons en Suisse, au premier rang desquelles figure l’exercice d’une activité lucrative. D’autres décident de venir dans notre pays par exemple pour y suivre une formation ou une formation continue, y passer leur retraite ou y accompagner leur conjoint qui a trouvé un emploi en Suisse.
Le regroupement familial représente environ 30 % de l’immigration annuelle en Suisse et constitue ainsi le deuxième motif d’entrée après l’exercice d’une activité lucrative. D’un point de vue social et économique, la question se pose de savoir dans quelle mesure les bénéficiaires du regroupement familial parviennent à devenir financièrement indépendants.
Pour y répondre, le Secrétariat d’État aux migrations a commandé en janvier 2019 une étude sur le sujet. Ladite étude décrit d’abord de manière détaillée les caractéristiques des personnes arrivées en Suisse dans le cadre du regroupement familial, qu’elle compare avec celles des étrangers venus pour d’autres motifs, principalement l’exercice d’une activité lucrative. Elle se penche ensuite sur la question de savoir dans quelle mesure et en combien de temps les familles ainsi regroupées parviennent à acquérir leur indépendance économique et donc à bien s’intégrer. Enfin, elle renseigne sur le nombre de personnes ayant bénéficié du regroupement familial qui repartent de Suisse et s’interroge sur le lien entre ces départs et la réussite de l’intégration économique. Cette étude trace, pour la première fois, un état des lieux qui repose sur des données globales fondées concernant les étrangers ayant immigré dans notre pays au titre du regroupement familial.
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Download (allemand) (PDF, 1 MB, 29.06.2020)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Étude des effets des procédures de recours nationales ayant trait au domaine de l’asile sur les objectifs du Système d’asile européen et de la politique en matière d’asile
Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM)
Septembre 2018 – mars 2020
Cette étude du Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) se focalise sur les effets des procédures de recours nationales ayant trait au domaine de l’asile sur l’objectif consistant à mettre au point des procédures d’asile rapides et équitables. Cet objectif est situé au cœur du Système d’asile européen et de la politique en matière d’asile. L’étude examine également les répercussions, au niveau national, des différentes procédures de recours ayant trait à l’asile dans les États membres de l’Union européenne et les autres États associés. Par ailleurs, l’analyse porte aussi sur les effets des procédures d’asile accélérées et de la disponibilité d’une représentation juridique et d’un conseil juridique gratuits sur la qualité et la durée des procédures, de même que sur les choix des requérants d’asile concernant leur pays de destination (effets incitatifs). Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a soutenu le projet d’étude du CIDPM par une subvention partielle.
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Download (anglais) (PDF, 4 MB, 13.07.2020)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Rôle des personnes de confession musulmane qui assurent un encadrement religieux et des communautés islamiques dans la prévention de la radicalisation, compte tenu notamment de la formation et de la formation continue des imams en Suisse
Haute école zurichoise des sciences appliquées, Département de travail social
Juillet 2018 – mars 2020
Le Parlement a chargé le Conseil fédéral, dans le postulat 16.3314 « Tirer parti du rôle clé que jouent les imams modérés contre la radicalisation des jeunes musulmans », d'étudier par le biais de quelles mesures de formation des imams il serait possible de prévenir le « prosélytisme islamiste » et tirer parti du potentiel intégrateur des imams, en particulier lorsqu'ils sont en contact avec des jeunes. C’est pourquoi l’Office fédéral de la justice et le Secrétariat d’État aux migrations ont confié un mandat d’étude sur cette thématique à la Haute école zurichoise des sciences appliquées.
Cette étude porte principalement sur les besoins en formation et en formation continue des imams et d’autres personnes de confession musulmane qui assurent un encadrement religieux, dans l’optique d’une amélioration de la cohabitation sociale et de la prévention de la radicalisation. L’étude comprend quatre sous-projets qui portent sur le rôle des organisations islamiques et des personnes chargées de l’encadrement religieux, sur les facteurs qui sous-tendent les radicalisations, sur la radicalisation et sa prévention au sein de mosquées et d’organisations islamiques ainsi que sur la manière d’aménager la formation et la formation continue des personnes assurant des tâches d’encadrement afin qu’elles puissent contribuer à une meilleure coexistence sociale et à la prévention de la radicalisation.
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Download étude (allemand) (PDF, 1 MB, 23.08.2021)
(Ce document n’est pas disponible en français)
- Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 16.3314 (PDF, 842 kB, 23.08.2021)
La déchéance de nationalité
Institut suisse de droit comparé (ISDC), Lausanne
Août 2019
Le Secrétariat d’Etat aux Migrations a mandaté l’Institut suisse de droit comparé pour la rédaction d’une étude de droit comparé, visant à offrir une vue d'ensemble de la déchéance de nationalité des personnes possédant une double nationalité dans divers systèmes juridiques étrangers. L’avis de droit doit, entre autres, servir de base à l'action future de la Confédération concernant un nouveau projet législatif. A cette fin, la présente étude inclut les Etats suivants : Allemagne, Autriche, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas et Suède.
Étude relative au postulat 16.3790 « Migration. Conséquences à long terme de l’intégration»»
Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population, Neuchâtel, et ICMPD, Vienne
Avril 2018 – juin 2019
Le postulat 16.3790 « Migration. Conséquences à long terme de l’intégration » déposé par l’Union démocratique du centre (UDC) a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur les corrélations entre migration, intégration et retour. Fondé sur une analyse de la littérature spécialisée, le rapport rédigé en réponse au postulat 16.3790 examine, de manière générale, l’impact social et économique à moyen et long terme de l’intégration sur la Suisse et les pays de provenance des migrants. Les travaux de recherche confirment l’orientation suivie par la politique suisse en matière de migration et d’intégration, en particulier l’accélération des procédures d’asile, qui a été instaurée dans toute la Suisse au printemps 2019, et la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse, lequel vise à intégrer rapidement les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés dans le marché du travail. Les travaux de recherche confirment que les délais d’attente et l’inoccupation dans le domaine de l’asile entraînent à long terme des coûts élevés pour la Suisse dès lors que les requérants finissent par rester durablement dans le pays. L’acquisition précoce de compétences linguistiques et professionnelles s’avère bénéfique à deux points de vue : elle ouvre de meilleures perspectives non seulement aux requérants d’asile qui restent en Suisse mais aussi à ceux qui retournent dans leur pays d’origine.
Étude relative à la situation des femmes et des filles relevant du domaine de l’asile
Centre suisse de compétences pour les droits humains, Berne
Octobre 2017 – juin 2019
Lors de sa séance du 16 octobre 2019, le Conseil fédéral a adopté le rapport établi en réponse au postulat Feri (16.3407) et intitulé Analyse de la situation des réfugiées, qui avait pour but de déterminer quelles améliorations doivent être apportées à l’hébergement et à l’encadrement des femmes et des filles requérantes d’asile en Suisse.
Rédigé en réponse au postulat Feri, ce rapport a été élaboré par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), en collaboration avec les cantons et plusieurs organisations non gouvernementales. Certaines questions ont fait l’objet d’une étude externe. Le rapport analyse la situation des réfugiées dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) et leur hébergement dans les structures cantonales, identifie les domaines où des améliorations peuvent encore être apportées et propose des mesures propres à améliorer la situation des femmes et des filles, de même que des victimes de violence sexuelle, dans le domaine de l’asile.
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Download étude (allemand) (PDF, 1 MB, 13.07.2020)
(Ce document n’est pas disponible en français)
- Rapport du SEM (PDF, 884 kB, 13.07.2020)
- Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 16.3407 (PDF, 193 kB, 13.07.2020)
Évaluation de la Stratégie Partenariats migratoires Balkans occidentaux 2016–2019
Alexandra Sagarra, Paddock Wood, Royaume-Uni
Juillet 2018 – janvier 2019
Dans le cadre de la collaboration de la Suisse avec les pays des Balkans occidentaux, des partenariats migratoires ont été conclus en 2009 avec la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, en 2010 avec le Kosovo. Afin de guider la mise en œuvre de ces partenariats migratoires, une stratégie interdépartementale a été réalisée pour la période 2016–2019. Cette « Stratégie Partenariats migratoires Balkans occidentaux 2016–2019 » prévoit qu’après trois ans de mise en œuvre, des réflexions de fond soient menées sur les résultats obtenus et sur les perspectives futures. La présente évaluation fait le point sur les expériences réalisées dans la mise en œuvre de la stratégie et formule des recommandations à l’attention du comité pour la coopération en matière de migration internationale (« IMZ-Ausschuss »).
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Download (anglais) (PDF, 560 kB, 13.07.2020)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Évaluation : projet-pilote « encadrement et hébergement des requérants d’asile mineurs non accompagnés dans les centres fédéraux »
ZHAW Soziale Arbeit, Zurich
Septembre 2017 – janvier 2019
Les requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) font partie des personnes vulnérables dans la procédure d’asile ; ils ont donc des besoins particuliers en matière d’hébergement et d’encadrement. Pour y répondre, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a mis en place, depuis le 1er juillet 2017, de nouvelles normes en leur faveur, plus exigeantes que les précédentes, dans le cadre d’un projet pilote mené dans les centres fédéraux pour requérants d’asile de Bâle et de Zurich. À partir de cette date, chaque RMNA ayant demandé la protection de la Suisse a été attribué à l’un de ces deux centres fédéraux pour requérants d’asile, où il a systématiquement été hébergé à l’écart des requérants adultes. Des éducateurs spécialisés ont été engagés pour se charger de leur encadrement, en plus du personnel déjà présent sur place pour s’occuper des requérants ordinaires. Le personnel a ainsi eu à prendre en charge un moins grand nombre de RMNA qu’auparavant, ce qui a permis un encadrement plus intense et mieux ciblé.
Le projet pilote a fait l’objet d’un suivi scientifique, mis en œuvre par la Haute école spécialisée zurichoise. Lors de l’évaluation, les experts de cette haute école ont estimé que, dans l’ensemble, les nouvelles normes avaient fait leurs preuves. Ils ont cependant pointé du doigt quelques domaines dans lesquels ils estiment des améliorations nécessaires, et ont dès lors formulé des recommandations. Le SEM a aussi évalué positivement les mesures déjà en place et examiné les recommandations de la Haute école spécialisée zurichoise ; Il entend désormais les appliquer dans une large mesure.
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Download (allemand) (PDF, 1 MB, 13.07.2020)
(Ce document n'est pas disponible en français)
- Résumé des résultats de l’évaluation (PDF, 135 kB, 13.07.2020)
Étude sur le recours à l’aide sociale par les étrangers en provenance d’État tiers et sur la pratique des cantons en matière de droit des étrangers
Büro BASS et ECOPLAN, Berne
Décembre 2017 – décembre 2018
Le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral d’examiner les possibilités qui s’offrent à la Confédération pour restreindre l’octroi de prestations de l’aide sociale aux ressortissants de pays tiers. L’aide sociale est du ressort des cantons et des communes. La Confédération dispose en revanche de compétences globales en matière de réglementation du séjour et un séjour réglementé est une condition de l’octroi d’une aide sociale. Pour répondre au postulat 17.3260 de la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E), le Conseil fédéral a d’abord commandé deux études. La première contient une analyse statistique de l’aide sociale perçue par les ressortissants de pays tiers ; la seconde est consacrée à la pratique des cantons en matière de perception de l’aide sociale par les ressortissants d’États tiers.
Ces études montrent que le risque de dépendre de l’aide sociale est fortement lié aux motifs pour lesquels une autorisation de séjour ou d’établissement a été délivrée. Ainsi, les ressortissants d’États tiers venus en Suisse pour y exercer une activité lucrative ou y suivre une formation ne sont pratiquement jamais tributaires de l’aide sociale. Par contre, le risque de dépendance à l’aide sociale est supérieur à la moyenne chez les ressortissants de pays tiers arrivés en Suisse au titre du regroupement familial pour y rejoindre un citoyen suisse ou une personne étrangère.
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Download étude 1 (analyse statistique) (allemand)
(Ce document n’est pas disponible en français)
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Download étude 2 (pratique des cantons) (allemand) (PDF, 658 kB, 13.07.2020)
(Ce document n’est pas disponible en français)
- Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 17.3260 (PDF, 800 kB, 13.07.2020)
Étude sur la situation et les besoins de la population tamoule âgée (personnes de plus de 50 ans) en Suisse
Croix-Rouge suisse, Berne
Novembre 2017 – décembre 2018
La Croix-Rouge suisse (CRS) mène, en collaboration avec le Forum national « Âge et migration », une étude sur la situation et les besoins de la population tamoule âgée (personnes de plus de 50 ans) en Suisse. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) soutient ce projet au moyen d’une subvention partielle, dans le cadre d’un partenariat migratoire avec le Sri Lanka.
À ce jour, on dispose de peu d’informations sur la situation de cette population. Ce projet d’étude de la CRS tentera de clarifier les questions suivantes :
- Comment les Tamouls âgés de la première génération qui vivent en Suisse perçoivent-ils leur propre situation (sur les plans matériel et social, et du point de vue de la santé) ?
- Qu’en pensent les spécialistes qui œuvrent avec ce groupe cible ou ont affaire à lui ?
- Quels besoins en matière d’assistance, d’encadrement, de soins et de formes de vie des seniors sont exprimés par les représentants de la première et de la deuxième génération de Tamouls en Suisse ?
- Quelles offres d’assistance sont connues, lesquelles sont utilisées ou le seraient si elles étaient proposées, et quelles autres offres faudrait-il encore mettre sur pied ?
- Les ressortissants tamouls de la première et de la deuxième génération envisagent-ils un retour au Sri Lanka pour leur vieillesse ? Le cas échéant, dans quel contexte de telles perspectives s’inscriraient-elles (confrontation avec la réalité) ?
Évaluation : gestion intégrée des frontières
KEK-CDC Consultants et TC Team Consult SA, Zurich
Août 2017 – juin 2018
La stratégie de gestion intégrée des frontières (stratégie IBM) vise à chapeauter les efforts entrepris par l’ensemble des autorités fédérales et cantonales concernées afin de lutter efficacement et de manière coordonnée contre l’immigration illégale et, notamment, la traite des êtres humains, de lutter contre la criminalité transfrontalière, de faciliter l’immigration légale et de gérer les frontières dans le respect des lois et des droits de l’homme.
La stratégie IBM date de 2012. Le plan d’action qui l’accompagne court de 2014 à 2017, les dernières mesures devant être lancées d’ici la fin 2017 et bouclées d’ici 2019. La question est désormais de savoir si cette stratégie doit être remaniée. L’évaluation doit porter un éclairage critique sur les travaux menés jusqu’à présent dans le cadre de l’IBM et constituer une base solide pour poursuivre le développement de la stratégie IBM.
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Download (PDF, 1 MB, 15.06.2018)
(en allemand, avec « Résumé » en français)
Évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du FSI Frontières par la Suisse
Service de coordination de la recherche et de l’évaluation du SEM
Février 2017 – décembre 2017
Le Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (FSI Frontières) a été créé pour la période 2014-2020. Il a succédé au Fonds pour les frontières extérieures (FFE). La Suisse participe au FSI Frontières dans le cadre de son association à Schengen et à Dublin. Les États Schengen dont les frontières terrestres et maritimes sont particulièrement étendues ou sur le territoire desquels se trouvent des aéroports internationaux importants sont confrontés à une lourde charge financière pour assurer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. C’est pourquoi le FSI Frontières doit les soutenir, comme le faisait le FFE, par le versement de contributions destinées à participer au financement de projets. Il doit, en outre, contribuer à accroître l’efficacité des contrôles, à améliorer la protection des frontières extérieures et à réduire le nombre d’entrées illégales. De plus, il vise à permettre à l’Union européenne (UE) de réagir rapidement et efficacement en cas de crise d’ordre sécuritaire menaçant le fonctionnement du système Schengen.
La Suisse dresse un bilan du FSI Frontières à mi-parcours et remplit ainsi l’obligation, visée à l’art. 57, par. 1, let. a, du règlement (UE) n° 514/2014, de soumettre un rapport d’évaluation intermédiaire sur la mise en œuvre des actions et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de son programme national relatif à ce fonds. L’évaluation porte sur la mise en application du FSI Frontières en Suisse jusqu’au 30 juin 2017.
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Download (allemand) (PDF, 2 MB, 13.07.2020)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Evaluation : projet pilote portant sur une aumônerie musulmane dans les CEP
Centre Suisse Islam et Société (CSIS), Université de Fribourg
Juillet 2016 – décembre 2017
Un projet pilote d’aumônerie musulmane dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) a été mené au centre pilote de Zurich du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. Il a été soumis à l’évaluation continue du Centre Suisse Islam et Société (CSIS) de l’Université de Fribourg. L’évaluation portait d’une part sur des données statistiques concernant l’occupation du centre. D’autre part, elle consistait en une mission d’observation et en la réalisation de 49 entretiens, axés notamment sur des aspects qualitatifs, permettant d’étudier l’activité des trois aumôniers musulmans mandatés (correspondant à un poste à 70%) et leurs interactions. Enfin, il s’agissait d’envisager l’extension de ce service à d’autres CFA.
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Download (PDF, 799 kB, 13.07.2020)
(en allemand, avec « Executive Summary » en français)
Évaluation de la qualité et de l’efficacité des conseils en vue du retour dispensés en Suisse et établissement de critères qualitatifs uniformes et d’indicateurs de mesure de l’efficacité
Fachhochschule Nordwestschweiz, Hochschule für Soziale Arbeit, Olten
Novembre 2016 – octobre 2017
Le but des conseils en vue du retour est de promouvoir le départ autonome contrôlé et de soutenir le retour et la réintégration des bénéficiaires dans leur pays de provenance ou dans un État tiers. La Suisse compte actuellement 24 services-conseils en vue du retour. Dans la plupart des cantons, ceux-ci sont gérés par les autorités cantonales ; cependant, quelques cantons ont confié cette mission à des tiers. Dans les centres d’enregistrement et de procédure de la Confédération, les conseils en vue du retour sont actuellement dispensés par l'Organisation internationale pour les migrations. Au vu de cette hétérogénéité, le SEM a chargé la Haute école spécialisée de Suisse du Nord-Ouest d’élaborer pour le conseil en vue du retour proposé en Suisse des critères uniformes de qualité et d’efficience, tenant compte de ces conditions différentes et permettant d’assurer la qualité dans tous les services.
Pratique suivie en matière de droit de séjour des étrangers victimes de violences (postulat Feri 15.3408)
Büro für Arbeits- und Sozialpolitische Studien BASS AG, Berne
Mai 2016 – juin 2017
Dans son postulat du 5 mai 2015 (15.3408), « Droit de séjour des victimes de violences conjugales », la conseillère nationale Yvonne Feri chargeait le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur la pratique suivie en matière de droit de séjour des migrants victimes de violences. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a donc commandé une étude externe sur le sujet, afin d’avoir un aperçu de la pratique relative à l’application de la disposition concernant les cas de rigueur.
Dans l’ensemble, le bilan de la pratique suivie en matière de droit de séjour des victimes étrangères de violences conjugales est positif. L’inscription dans la loi de la nouvelle disposition relative aux cas de rigueur (art. 50, al. 1, let. b, LEtr) a contribué à améliorer la protection de ces personnes. C’est ainsi qu’entre 2011 et 2015, le SEM a approuvé quelque 520 demandes d’autorisation de séjour pour cas de rigueur déposées par des victimes de violences conjugales. Aussi les dispositions légales qui régissent actuellement les cas de rigueur tiennent-elles suffisamment compte de la situation des intéressés.
Le rapport montre que les mesures légales et organisationnelles nécessaires ont été prises et, notamment, qu’une mise en réseau, une coordination et une coopération de qualité ont pu être établies entre les acteurs concernés. De surcroît, les offres destinées à soutenir les victimes sont suffisantes. Enfin, des formations de base et des formations continues sont proposées aux professionnels et des mesures sont déployées dans les domaines de l’information et de la sensibilisation.
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Download étude (allemand) (PDF, 1 MB, 13.07.2020)
(Ce document n’est pas disponible en français)
- Download Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 15.3408 (PDF, 435 kB, 13.07.2020)
Étude relative aux incidences économiques de l’association de la Suisse à Schengen
ECOPLAN, Berne
Novembre 2016 – mai 2017
Le postulat « Avantages économiques de la coopération Schengen » (15.3896) invite le Conseil fédéral à indiquer, dans un rapport, les incidences économiques de l'association à Schengen. Lors de l’élaboration de ce rapport, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), en collaboration avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et l’Office fédéral de la justice (OFJ), a commandé une étude économique. Cette dernière se fonde sur un scénario de référence dans lequel la Suisse n’est pas associée à Schengen et s’attelle à répondre à la question suivante : quelle importance économique l’association de la Suisse à Schengen revêt-elle ? Quels avantages ou inconvénients présente-elle pour certains secteurs comme le tourisme ou les transports ?
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Download étude (allemand)
(Ce document n’est pas disponible en français)
- Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 15.3896
Étude sur les jeunes étrangers de la troisième génération vivant en Suisse
Prof. Philippe Wanner, Université de Genève
Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Octobre 2016 – mai 2017
La naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la troisième génération a été acceptée le 12 février 2017. Ces jeunes dont la famille vit en Suisse depuis des générations et qui sont bien intégrés dans notre pays doivent pouvoir se faire naturaliser plus facilement.
La Suisse compte actuellement 24 650 jeunes étrangers de la troisième génération âgés de 9 à 25 ans qui répondent aux critères légaux fixés par le Parlement. Tel est le résultat d’une récente étude réalisée par le professeur Philippe Wanner, de l’Université de Genève, sur mandat du Secrétariat d’État aux migrations. L’enquête révèle qu’une moyenne annuelle de 2300 jeunes étrangers de la troisième génération atteindra l’âge minimal de neuf ans au cours des dix prochaines années. Dans le même temps, chaque année, un certain nombre de personnes dépassera la limite supérieure de 25 ans sans avoir fait usage de la possibilité d’une naturalisation facilitée. L’étude se fonde sur la statistique de la population de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Le Secrétariat d’Etat aux migrations a confié au Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) une étude qualitative sur les jeunes étrangers de la troisième génération et la naturalisation. L’objectif de recherche est de comprendre les raisons pour lesquelles ces jeunes ne sont pas encore devenus citoyens suisses et leur attitude par rapport à la naturalisation facilitée. L’analyse exploratoire montre trois postures différentes par rapport à la naturalisation : certains répondants excluent tout projet de naturalisation, d’autres l’envisagent mais reportent la réalisation du projet, d’autres enfin la souhaitent mais se heurtent à des circonstances les empêchant de réaliser ce projet.
Evaluation : Phases de test relatives aux mesures d’accélération dans le domaine de l’asile
McKinsey&Company, Zurich
Egger, Dreher & Partner AG, Berne
Interface Politikstudien Forschung Beratung, Luzerne
Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH, université de Berne
Décembre 2013 – février 2016
Dans son message du 3 septembre 2014 concernant la restructuration du domaine de l’asile, le Conseil fédéral propose un train de mesures visant à accélérer la procédure d’asile tout en garantissant des procédures équitables menées dans le respect de l’Etat de droit et, partant, à faire des économies à moyen terme. L’efficacité de la nouvelle procédure d’asile cadencée est examinée lors d’une phase de test. A cet effet, le SEM a aménagé un nouveau centre de procédure à la Förrlibuckstrasse à Zurich. La phase de test a débuté le 6 janvier 2014 et s’achèvera au plus tard le 28 septembre 2019.
L’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la réalisation de phases de test relatives aux mesures d’accélération dans le domaine de l’asile (OTest) prévoit que le SEM procède à une évaluation de la phase de test à pour le Département fédéral de justice et police (DFJP). La phase de test a fait l’objet d’une évaluation, effectuée dans ce cadre par quatre prestataires externes mandatés à cet effet par le SEM. L’évaluation externe mène à la conclusion que le déroulement de la phase de test est conforme au plan initial et que le modèle d’exploitation se prête à une mise en œuvre à l’échelle nationale.
Sans-papiers en Suisse : étude 2015
B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung AG, Bâle
Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Université de Genève
Octobre 2014 – décembre 2015
Le nombre de sans-papiers vivant en Suisse a été estimé pour la dernière fois en 2005 sur mandat de la Confédération. L’année dernière, le SEM a chargé l’agence de conseil B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung de procéder à une nouvelle évaluation de la situation en coopération avec le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population et l’Université de Genève.
Cette nouvelle étude parvient à la conclusion que quelque 76 000 sans-papiers en provenance de pays non-membres de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange vivent en Suisse ; en 2005, on estimait leur nombre à 90 000. Près de deux tiers des sans-papiers sont venus en Suisse sans documents de voyage valables ou comme touristes. Dans à peu près un cinquième des cas, la personne n’a pas quitté la Suisse après l’échéance du permis B ou C ou après le rejet de sa demande d’asile. Il ressort également de l’étude que le plus grand groupe est formé par des personnes en provenance d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud, le deuxième étant constitué de personnes issues d’Europe de l’Est.
Répercussions de la crise de l’euro sur l’immigration en Suisse de ressortissants d’Etats membres de l’UE
Büro für Arbeits- und Sozialpolitische Studien BASS AG, Berne
Octobre 2013 – novembre 2015
La réalisation de cette étude avait été confiée par le Conseil fédéral à l’ancien Office fédéral des migrations (aujourd’hui devenu Secrétariat d’Etat aux migrations, SEM) à la suite de la décision du 24 avril 2013 concernant l’activation et le maintien de la clause de sauvegarde. L’objectif était de savoir dans quelle mesure la crise de l’euro a poussé un nombre croissant de ressortissants de l’UE et de l’AELE à immigrer en Suisse ces dernières années, parce qu’ils ne pouvaient plus subvenir à leur besoins ou à ceux de leur famille dans leur pays de provenance, ou bien parce que leur niveau de vie y avait sensiblement baissé.
En résumé, on peut affirmer que la crise a bel et bien engendré une immigration de ressortissants des Etats membres de l’UE-17 ou de l’AELE, mais que ce phénomène s’est essentiellement limité à des pays particulièrement touchés par la crise de l’euro (Espagne, Italie, Portugal), qui sont du reste d’anciennes terres d’émigration. Toutefois, l’effectif de ces immigrés ne s’est élevé qu’à quelques milliers de personnes et ne formait donc qu’une faible proportion de l’immigration globale.
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Download (allemand) (PDF, 1 MB, 13.07.2020)
(Ce document n’est pas disponible en français)
- Synthèse du rapport final (PDF, 110 kB, 13.07.2020)
Evaluation : Fonds pour les frontières extérieures 2001–2013
International Centre for Migration Policy Development ICMPD
Mars – novembre 2015
Le Fonds pour les frontières extérieures (FFE) est l’un des quatre fonds que l’UE avait instaurés dans le cadre du programme « Solidarité et gestion des flux migratoires » pour la période 2007 à 2013. Doté d’une enveloppe globale de 1820 millions d’euros, il avait pour but de garantir la solidarité financière à l’intérieur de l’espace Schengen. Le FFE visait notamment à soutenir les Etats auxquels la mise en œuvre des règles communes en matière de surveillance et de contrôle des frontières extérieures de Schengen ainsi que la mise en œuvre de la politique commune de l’UE en matière de visas imposent de supporter durablement des coûts élevés en raison de leur situation géographique.
La Suisse a participé au FFE, dans le cadre de l’Accord d’association à Schengen, depuis le lancement du programme annuel 2010, et ce, rétroactivement à compter de l’année 2009. Avec le soutien du FFE, elle a appliqué en tout neuf mesures, mises en œuvre par différents offices fédéraux et services cantonaux. La Suisse n’a à remplir de tâches de protection des frontières extérieures qu’à ses aéroports et dans celles de ses représentations consulaires qui sont situées dans les Etats tiers. Aussi les mesures qu’elle a menées dans le cadre du FFE concernent-elles, en particulier, le domaine de la gestion des frontières et celui de la procédure d’octroi des visas.
L’évaluation du FFE a porté sur la mise en œuvre du programme pour la période 2011 à 2013. La Suisse entendait remplir ses engagements dans le cadre de l’acquis de Schengen et s’assurer que les ressources allouées par l’UE soient utilisées de manière judicieuse. Ces objectifs cruciaux sur le plan politique et stratégique sont atteints. L’on peut même estimer que, dans l’ensemble, la mise en œuvre des mesures préconisées a été très efficace. La plus importante plus-value de la participation au FFE est que la Suisse a ainsi démontré sa solidarité avec d’autres Etats et qu’elle a contribué à la compensation des charges liées au domaine de la protection des frontières extérieures.
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Download (allemand) (PDF, 145 kB, 13.07.2020)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Avis de droit sur le retrait de la nationalité selon l'article 48 LN
Prof. Dr. iur. Alberto Achermann, Berne
Juillet 2015
Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a commandé un avis de droit sur les conditions d'application de l'article 48 de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN). L'avis de droit examine l'historique et la signification actuelle de l'article 48 LN, présente la législation et la pratique des Etats européens en matière de retrait de la nationalité et tient compte des développements du droit international (notamment le phénomène des combattants terroristes dans les conflits armés). L'avis de droit élabore des critères qui, outre la prévention de l'apatridie, pourraient permettre une application de l'article 48 LN conforme aux droits fondamentaux et aux droits de l'homme. Il met en lumière la question des effets sur les membres de la famille ayant une nationalité dérivée, la réglementation du séjour après le retrait et les conséquences par rapport à l'interdiction d'extradition de l'article 25, alinéa 1 de la Constitution fédérale.
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Download (allemand) (PDF, 592 kB, 13.04.2023)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Evaluation : Les partenariats migratoires suisses
Maastricht Graduate School of Governance (MGSoG)
Mai 2014 – février 2015
Les partenariats migratoires suisses sont un instrument de coopération bilatérale en matière de migration entre la Suisse et Etats partenaires, qui a évolué dans le cadre d'un changement vers une politique favorisant une approche interdépartementale des sujets de migration en Suisse. Les partenariats migratoires sont un ensemble souple et ajustable d’initiatives visant à répondre aux besoins et aux intérêts de la Suisse et des Etats partenaires concernés, établies sur une base à long terme, mais sans calendrier prédéfini. À ce jour des partenariats ont été signés avec la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Serbie, le Nigéria et la Tunisie. L’évaluation présente, menée en réponse à un postulat du Parlement suisse, offre une occasion propice de mesurer les résultats des partenariats migratoires suisses, cinq ans après la signature du premier partenariat.
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Download (anglais) (PDF, 1 MB, 13.07.2020)
(Ce document n’est pas disponible en français)
- Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 12.3858 (PDF, 378 kB, 13.07.2020)
L’histoire des Liberation Tigers of Tamil Eelam
Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement (IHEID), Genève
Mars 2014 – décembre 2014
Cette étude porte sur l’histoire des Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE), également connus sous le nom de « Tigres tamouls », de la fondation de cette organisation indépendantiste en 1976 à sa reddition en 2009. Elle met en lumière les aspects politiques aussi bien que militaires de la guerre civile au Sri Lanka.
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Download (anglais) (PDF, 6 MB, 01.12.2014)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Étude de géographie politique concernant l’initiative « Contre l’immigration de masse » du 9 février 2014
Institut de recherche sotomo, Université de Zurich
Avril 2014 – décembre 2014
Le 9 février 2014, l’initiative « Contre l’immigration de masse » a été acceptée par 50.3 % des votants et par 14.5 cantons. Le Conseil fédéral a alors chargé le DFJP d’évaluer en profondeur quels éléments ont conduit à ce résultat. L’étude a été confiée à l’institut de recherche Sotomo.
L’étude conforte les résultats de l’analyse VOX réalisée immédiatement après la votation, selon laquelle la décision de vote était fortement marquée par un clivage gauche-droite, et conclut que les personnes ayant exprimé leur suffrage le 9 février se sont déterminées avant tout en fonction de leur système de valeurs.
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Download (allemand) (PDF, 11 MB, 13.07.2020)
(Ce document n’est pas disponible en français)
La population de Bosnie et Herzégovine en Suisse
Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Octobre 2014
La Suisse compte des migrants de Bosnie et Herzégovine depuis les années 1960. Jusque dans les années 1990, ceux-ci étaient perçus comme de la main-d’œuvre yougoslave. Pourtant, la majorité des personnes originaires de Bosnie et Herzégovine sont arrivées en Suisse dans le cadre des vagues migratoires économiques des années 1980 ou en tant que réfugiés politiques après la fin de la sanglante guerre de Bosnie, qui s’est déroulée de 1992 à 1995. Cette étude se penche sur l’histoire migratoire de ces personnes, sur leur situation démographique et économique, sur leur intégration socioculturelle dans notre pays et sur leurs relations transnationales. Son objectif est de dresser un aperçu de la population originaire de Bosnie et Herzégovine en jetant un regard particulier sur le potentiel qu’elle représente pour une intégration harmonieuse dans la société suisse et pour un développement socio-économique dans le pays de provenance.
Etude longitudinale du stress périnatal des femmes migrantes allophones
Unité de psychologie clinique interculturelle, Université de Genève
Arcades des sages-femmes, Genève
Appartenances-Genève
Janvier 2013 – juillet 2014
Il existe peu d’études portant sur la dépression et les complications périnatales chez les migrantes en Suisse, qui prennent en compte de manière prospective l’état psychologique des femmes depuis le pré-partum jusqu’au post-partum. Cette recherche évalue la prévalence du stress périnatal dans une population de migrantes allophones inscrites à un programme de préparation à la naissance avec interprète, à Genève. Elle considère différents patterns d’évolution favorables et défavorables du stress périnatal et dégage les facteurs psychosociaux associés à un niveau de stress élevé ou à la présence de complications périnatales.
Scénarios de réduction de l’immigration
B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung, Bâle
Juin 2014
Le 9 février 2014, la majorité du peuple suisse a approuvé l’initiative « Contre l’immigration de masse ». Or en vertu du nouvel art. 121a « Contrôle de l’immigration » de la Constitution fédérale, « [le] nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels ». La question qui se pose donc désormais est celle de la base sur laquelle doivent être attribués les contingents.
Cette étude présente plusieurs scénarios concernant les critères susceptibles d’être appliqués dans l’attribution des contingents d’immigrés. Chaque scénario distingue cinq variantes, qui se différencient par le nombre d’unités mises à disposition dans le cadre des contingents. Des calculs par simulation font apparaître les conséquences de chaque mode d’attribution.
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Download (allemand) (PDF, 637 kB, 27.06.2014)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Les Marocains, les Tunisiens et les Algériens en Suisse
Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population, Université de Neuchâtel
Décembre 2011 – juin 2014
Avec un effectif qui approche les 18 000 personnes, à la fin de cette première décade des années 2000, les ressortissants des pays du Maghreb central à savoir Maroc, Tunisie et Algérie, constituent le 1 % de la population étrangère en Suisse. Cette population a toutefois une visibilité plus grande que le nombre qu’elle représente dans l’espace public.
C’est pour cette raison que l’Office fédéral des migrations (ODM) a confié au Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) le mandat pour mener une étude sur cette population, dans le cadre de son programme de publications sur les migrations récentes. Le but est de réunir dans un texte fluide et condensé les informations principales sur les caractéristiques de ce flux migratoire, son histoire, son évolution, son intégration.
Participation des réfugiés et de personnes admises à titre provisoire sur le marché suisse du travail
KEK-CDC Consultants, Zurich et B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung, Bâle
Janvier 2012 – avril 2014
L’Office fédéral des migrations a commandé une étude consacrée à l’analyse historique de la participation des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire à la vie économique. Cette étude comprend un volet quantitatif et un volet qualitatif. Le premier repose sur une nouvelle banque de données créée en regroupant des données SYMIC et AVS, ce qui a permis, pour la première fois, d’observer sur une décennie l’évolution de l’intégration des réfugiés, des personnes admises à titre provisoire ainsi que des cas de rigueur au marché suisse du travail. Le second volet présente les résultats d’entretiens et d’ateliers réalisés avec des représentants des employeurs.
L’étude montre que la participation des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire à la vie économique augmente considérablement pendant les dix années observées. Elle émet également des hypothèses afin d’expliquer les taux constatés ainsi que des conclusions et des recommandations visant à améliorer l’intégration professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire.
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Download (allemand) (PDF, 3 MB, 15.05.2014)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Dernière modification 10.07.2024