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Image d’illustration: Droit d’auteur
Modernisation du droit d'auteur bien accueillie de manière générale

Le 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur la révision partielle de la loi sur le droit d'auteur (LDA). Il ressort du rapport rendant compte des résultats que la modernisation du droit d'auteur est saluée de manière générale, mais les avis sur la voie à suivre divergent fortement. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) procède actuellement à des clarifications et soumettra au Conseil fédéral une proposition sur la suite à donner à ce dossier en été 2017.

Le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano salue la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
Simonetta Sommaruga en Italie pour une visite de travail

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré le 25 novembre 2016 à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.

Image d'illustration: Cours des actions
Modernisation du droit de la société anonyme

Berne. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement, lors de sa séance du 23 novembre 2016, un message visant à moderniser le droit de la société anonyme: assouplissement des dispositions sur la fondation et le capital, renforcement des droits des actionnaires et règlementation modérée des rémunérations sont au cœur de la réforme proposée. Le Conseil fédéral entend aussi accroître la transparence des flux financiers dans le secteur des matières premières. L'égalité entre hommes et femmes parmi les cadres de grandes sociétés cotées doit être améliorée par l'introduction de seuils de représentation.

Conseil JAI du 18 novembre 2016: la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en discussion avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière (photo: UE)
Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI de l’UE : la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cœur des discussions

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.

Ne pas détourner le regard

Allocution prononcée le 28 octobre 2016 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à l'occasion du vernissage de l'exposition "FUIR" au Musée national à Zurich.

Image d'illustration: foule
Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire "Sortons de l’impasse !" et se prononce pour le principe d’un contre-projet direct

Lors de sa séance du 26 octobre 2016, le Conseil fédéral a arrêté une décision de principe concernant l’initiative populaire "Sortons de l’impasse !" : il rejette l’initiative et se prononce pour le principe d’un contre-projet direct, dont la teneur sera définie après que le Parlement aura terminé l’examen du projet de mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration.

Thèmes actuels
Image d’illustration: Constitution fédérale
DFJP - Dossier , 10.11.2016

Initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)"

Déposée le 12 août 2016 munie de 116 428 signatures valables, l’initiative vise à consacrer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international. Elle impose aux autorités d’adapter les traités internationaux contraires à la Constitution et, au besoin, de les dénoncer. Le Conseil fédéral proposera au Parlement, dans son message, de recommander un rejet de l’initiative. Il n’élaborera pas de contre-projet, ni direct ni indirect, car il est opposé aux principes mêmes énoncés.

Image d’illustration: couloir d’un centre d’accueil et de procédure
SEM - Dossier , 05.06.2016

Mise en œuvre de la révision de la loi sur l’asile (LAsi) : accélération des procédures d’asile

Le 5 juin 2016, le peuple a accepté, à une majorité de 66,8 % des voix, les dispositions légales visant à accélérer les procédures d’asile. Les citoyens ont ainsi inscrit deux principes dans la loi, à savoir l’accélération des procédures d’asile et l’assurance que celles-ci continueront d’être menées dans le respect de l’État de droit. Ces principes sont le fondement d’un système d’asile cohérent, équitable et crédible. Les premières modifications des dispositions législatives sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016.

Conseillère fédérale
Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale
(Photo: Ruben Wyttenbach)

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. Simonetta Sommaruga a été élue présidente de la Confédération pour l’année 2015 le 3 décembre 2014.

FAQ