<<
>>
Image d’illustration: heure d'été
Avancez vos montres d’une heure

Dimanche prochain, nous passons à l’heure d’été: à 2h00, les montres seront avancées à 3h00 en Suisse et dans la plupart des pays européens. Comme chaque année, l’heure d’été commence le dernier dimanche de mars et prend fin le dernier dimanche d’octobre. Cette année, elle durera donc du 26 mars au 29 octobre. (site web METAS)

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga avec le ministre allemand de l’Intérieur Thomas de Maizière et la ministre slovène de l’Intérieur Vesna Györkös Žnidar
Route migratoire de la Méditerranée centrale : neuf pays dont la Suisse coordonnent leurs activités

Berne. Les pays directement concernés par la route migratoire reliant l’Afrique à l’Europe par la Méditerranée centrale veulent mieux coordonner leurs activités. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a échangé dimanche 19 et lundi 20 mars à Rome avec ses homologues de huit pays européens et nord-africains sur des approches communes pour relever les défis liés à cette route migratoire. La priorité est de sauver des vies et de lutter contre le trafic d’êtres humains. La Suisse a insisté sur la nécessité de mieux protéger les migrants, en particulier ceux qui sont bloqués en Afrique du Nord.

Image d’illustration: terrorisme
Le Conseil fédéral prend connaissance du troisième rapport TETRA sur la lutte contre le terrorisme à motivation djihadiste en Suisse

Le 10 mars 2017, le Conseil fédéral a pris connaissance du troisième rapport TETRA sur la lutte contre le terrorisme à motivation djihadiste en Suisse. La menace djihadiste est amenée à perdurer. Dans ce contexte, la coopération tant au niveau national qu'international est primordiale et TETRA en est un pilier indispensable. Son travail continue. La lutte anti-terroriste ne se cantonne pas aux mesures sécuritaires, mais touche la société dans son ensemble.

Image d’illustration: Lex Koller
Lex Koller : combler des lacunes et améliorer l’exécution de la loi

Le Conseil fédéral entend adapter la loi sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) aux réalités actuelles. Il souhaite notamment combler certaines lacunes de la loi, améliorer son exécution et diminuer la charge administrative des autorités. Pour revenir à l’esprit d’origine de ce texte, il propose par ailleurs des règles plus strictes pour l’acquisition d’immeubles destinés à une activité économique et un régime d’autorisation pour l’acquisition de parts de sociétés d’immeubles d’habitation. Lors de sa séance du 10 mars 2017, le Conseil fédéral a ouvert une consultation qui durera jusqu’au 30 juin 2017.

Image d’illustration: Identité électronique
Identité électronique : le Conseil fédéral veut créer le cadre nécessaire

Les échanges passent toujours plus souvent par des voies dématérialisées. Pour pouvoir faire des transactions importantes sur Internet, les partenaires doivent pouvoir se fier à l’identité de leur interlocuteur. Le Conseil fédéral souhaite donc créer le cadre juridique et organisationnel en vue de la reconnaissance par l’État de moyens d’identification électronique et de leurs fournisseurs. Le 22 février, il a mis en consultation une loi fédérale sur les moyens d’identification électronique reconnus (loi e-ID). La consultation prendra fin le 29 mai 2017.

Détails sur le paiement des contributions de solidarité

Le 15 février 2017, le Conseil fédéral a approuvé une ordonnance réglant les détails du paiement des contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er avril 2017, en même temps que la loi que le Parlement a adoptée comme contreprojet indirect à l’initiative sur la réparation.

Thèmes actuels
Image d'illustration: foule
SEM - Dossier , 01.02.2017

Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l'immigration

En acceptant, le 9 février 2014, l’initiative populaire "Contre l’immigration de masse", le peuple et les cantons se sont prononcés pour l’instauration d’un nouveau système de gestion de l’immigration. Les nouvelles dispositions constitutionnelles prévoient, notamment, que l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’UE doit être renégocié. Il est toutefois apparu, après le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE à la fin de juin 2016, qu’une solution consensuelle avec l’UE était exclue. Le Parlement a adopté entre-temps une loi qui est compatible avec l’ALCP et, partant, avec les autres accords bilatéraux conclus avec l’UE, mais qui ne met pas entièrement en œuvre l’article constitutionnel sur l’immigration. Pour le Conseil fédéral, les citoyens doivent pouvoir se prononcer sur cette question. Il entend donc opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !", qui demande l’abrogation pure et simple des dispositions constitutionnelles sur l’immigration. Ce contre-projet préservera le mandat constitutionnel concernant la gestion de l’immigration – qu’il y a lieu de maintenir même si l’immigration est en baisse – et garantira la pérennité des accords bilatéraux avec l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation deux propositions pour un contre-projet direct. La consultation s’est terminée le 1er mars 2017.

Image d’illustration: droit d'auteur
DFJP - Dossier , 03.03.2017

Modernisation du droit d'auteur

Le droit d’auteur doit être régulièrement examiné pour voir s’il convient de l’adapter, et comment, à l’évolution de la technique. L’examen en cours a été lancé par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en 2012. Elle a institué un groupe de travail au sein duquel les acteurs du monde culturel, les producteurs, les utilisateurs et les consommateurs ont pu faire valoir leurs revendications. Après une consultation ayant livré des résultats contrastés, en 2016, les principaux milieux intéressés ont procédé, sur mandat du DFJP, à d’autres clarifications. Un compromis a pu être trouvé, dont l’objectif principal est de lutter plus efficacement contre la piratage informatique. Il n’est en revanche pas question de bloquer des sites internet. Le DFJP présentera en juillet au Conseil fédéral une proposition concrète sur la suite de la procédure.

Conseillère fédérale
Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale (Photo: Martina Rieder)
(Photo: Martina Rieder)

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. En 2015, elle a assuré la présidence de la Confédération.

Questions et réponses