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La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga partage un repas avec des requérants d’asile mineurs non accompagnés
Visite de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga auprès de requérants d’asile mineurs

Le 22 décembre 2016, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a visité le village d’enfants Pestalozzi de Trogen, dans le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures, où elle a partagé un repas avec des requérants d’asile mineurs non accompagnés. Madame Sommaruga a souligné combien il était important que ces jeunes soient bien encadrés et qu’ils bénéficient d’une formation solide, rappelant qu’une intégration rapide était dans l’intérêt de tous. Une collaboration étroite entre la Confédération, les cantons, les communes et des organismes privés, comme c’est le cas à Trogen, est indispensable dans ce domaine, a-t-elle ajouté.

La nouvelle législation "Swissness"

Les produits et les services suisses jouissent d’une excellente réputation, qui dépasse les frontières nationales. La popularité croissante des indications de provenance helvétiques s’accompagne aussi, malheureusement, d’une augmentation des usages frauduleux de ces appellations. La nouvelle législation "Swissness" renforce la protection de la désignation "Suisse" et de la croix suisse. Elle concourt à empêcher et à endiguer leurs utilisations abusives afin de préserver durablement la valeur de la "marque Suisse". Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Article constitutionnel sur l’immigration : pas d’abrogation, mais un contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

Le Conseil fédéral a décidé, le 26 octobre 2016 déjà, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !", qui veut abroger purement et simplement les dispositions constitutionnelles sur l’immigration. Le 21 décembre 2016, il a chargé le DFJP de préparer deux options pour un contre-projet direct. Le mandat concernant la gestion de l’immigration sera maintenu dans les deux solutions qui seront présentées. Celles-ci garantiront en outre la pérennité des accords bilatéraux avec l’UE. Le Conseil fédéral prévoit d’ouvrir la consultation au début de 2017. Il entend ainsi permettre une vaste discussion. Les citoyens se prononceront ensuite dans les urnes.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
Oui à la naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers de la troisième génération

Les jeunes étrangers de la troisième génération qui sont nés et ont suivi leur scolarité dans notre pays doivent pouvoir bénéficier d’une procédure facilitée lorsqu’ils souhaitent devenir suisses. Le Conseil fédéral et le Parlement considèrent que l’accès de ces jeunes bien intégrés à la nationalité suisse, avec tous les droits et toutes les obligations que cela comporte, doit être facilité. Ils recommandent donc d’accepter, le 12 février prochain, le projet de naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la troisième génération. Le 20 décembre 2016, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a présenté, avec des représentants des cantons et des villes suisses, les arguments qui plaident pour le oui.

Image d'illustration: Cours des actions
Modernisation du droit de la société anonyme

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement, lors de sa séance du 23 novembre 2016, un message visant à moderniser le droit de la société anonyme: assouplissement des dispositions sur la fondation et le capital, renforcement des droits des actionnaires et règlementation modérée des rémunérations sont au cœur de la réforme proposée. Le Conseil fédéral entend aussi accroître la transparence des flux financiers dans le secteur des matières premières. L'égalité entre hommes et femmes parmi les cadres de grandes sociétés cotées doit être améliorée par l'introduction de seuils de représentation.

Thèmes actuels
Image d'illustration: foule
SEM - Dossier , 16.12.2016

Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l'immigration

En acceptant, le 9 février 2014, l’initiative populaire "Contre l’immigration de masse", le peuple et les cantons se sont prononcés pour l’instauration d’un nouveau système de gestion de l’immigration. Les nouvelles dispositions constitutionnelles prévoient, notamment, que l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’UE doit être renégocié. Il est toutefois apparu, après le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE à la fin de juin 2016, qu’une solution consensuelle avec l’UE était exclue. Le Parlement a adopté entre-temps une loi qui est compatible avec l’ALCP et, partant, avec les autres accords bilatéraux conclus avec l’UE, mais qui ne met pas entièrement en œuvre l’article constitutionnel sur l’immigration. Pour le Conseil fédéral, les citoyens doivent pouvoir se prononcer sur cette question. Il entend donc opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !", qui demande l’abrogation pure et simple des dispositions constitutionnelles sur l’immigration. Ce contre-projet préservera le mandat constitutionnel concernant la gestion de l’immigration – qu’il y a lieu de maintenir même si l’immigration est en baisse – et garantira la pérennité des accords bilatéraux avec l’UE. Le 16 décembre 2016, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police de préparer, en vue d’une consultation au début de 2017, deux options pour un contre-projet direct.

Passeport Suisse
DFJP - Dossier , 27.12.2016

Votation: Oui à la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

Le 12 février 2017, la population est appelée aux urnes pour dire si elle accepte que les jeunes étrangers de la troisième génération bénéficient d’une procédure de naturalisation facilitée. La patrie de ces jeunes est la Suisse, sauf qu’ils ne possèdent pas le passeport rouge à croix blanche. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent tenir compte de la situation particulière de ces jeunes, en permettant à celles et ceux d’entre eux qui souhaitent obtenir la nationalité suisse, avec tous les droits et toutes les obligations que cela comporte, de se faire naturaliser plus facilement, comme c’est déjà le cas depuis des années pour les conjoints étrangers de ressortissants suisses. Les simplifications ne concerneront que la procédure, les conditions resteront inchangées : seuls les jeunes bien intégrés pourront devenir suisses. Et il n’y aura pas de naturalisation automatique. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter l’arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération.

Conseillère fédérale
Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale (Photo: Martina Rieder)
(Photo: Martina Rieder)

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. En 2015, elle a assuré la présidence de la Confédération.

Questions et réponses