Petits projets

Une procédure simplifiée est prévue pour les petits projets qui ne sont pas menés par des organisations professionnelles.
Le montant total des petits projets ne dépasse pas 10 000 francs.
Les petits projets reçoivent une subvention de 5000 francs au maximum.
Il est possible de déposer en tout temps une demande concernant un petit projet. Dans la mesure du possible, la décision sera prise dans le mois suivant son dépôt.
Les conditions figurent dans les directives sur la procédure.
Directives (PDF, 278 kB, 11.04.2024)

Dossier:
Pour être complète, la demande de soutien financier au projet doit comprendre les éléments suivants:

1. Formulaire de demande
   Formulaire de demande (DOCX, 64 kB, 22.06.2020)
2. Budget détaillé et commenté
   
3. Copie des statuts valables de l'institution ou documentation de l'organisation
4. Extrait de compte ou rapport annuel ou d'activité de l'année précédente
5. Bulletin de versement
   

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Bases légales

• Ordonnance contre la traite des êtres humains

  (RS 311.039.3)

Documents

• Directive relative à la procédure de demande (PDF, 278 kB, 11.04.2024)
• Formulaire de demande "Petits projets" (DOCX, 64 kB, 22.06.2020)
• Evaluation (PDF, 31 kB, 15.04.2014)
• Mémento pour le rapport final (PDF, 37 kB, 15.04.2014)
• Exemple de budget (PDF, 53 kB, 15.04.2014)

Dernière modification 19.02.2024