J'ai reçu une lettre de la société de transport (par ex. DHL, UPS, TNT ou La Poste) m'informant que mon envoi a été bloqué et que je dois envoyer une autorisation d'importation de l'Office central des armes. Je ne suis toutefois pas en possession d'une telle autorisation. Que dois-je faire à présent?
Vous devez disposer d'une autorisation d'importation avant l'importation en Suisse. Si vous avez commandé une arme à l'étranger et que vous ne disposez pas des autorisations d'importation requises, il se peut que vous ayez commis une infraction pénale.
Les envois en provenance de l'étranger doivent être impérativement annoncés à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Dans le trafic postal ou le trafic de courrier rapide, c'est la société de transport, par exemple DHL, UPS, ou La Poste, qui se charge de la déclaration en douane. Pour tout renseignement complémentaire relatif au processus de dédouanement, veuillez vous adresser à la société de transport concernée.
En l'absence d'une autorisation d'importation ad hoc lors de la déclaration en douane, la société de transport remet l'arme à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Cette dernière doit établir un procès-verbal de dénonciation en cas d'irrégularités dans les échanges commerciaux – indépendamment du fait qu'une autorisation puisse être produite ultérieurement ou non – et l'envoyer au ministère public du canton de domicile du destinataire.
Que se passe-t-il si je ne réagis pas à la lettre de la société de transport?
En l'absence de réaction de votre part, l'envoi sera remis dans tous les cas à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) pour un examen ultérieur.
J'ai reçu une lettre de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) m'informant que mon envoi a été remis au ministère public. Que puis-je faire à présent?
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a constaté que votre envoi constituait une infraction probable à la loi sur les armes et a l'obligation de l'annoncer au ministère public compétent. Est seul compétent le ministère public qui prononcera le jugement pénal.
Puis-je demander après coup une autorisation d'importation?
Vous êtes libre de demander après coup une autorisation d'importation. Quant à savoir dans quelle mesure celle-ci pourra être octroyée en raison de la procédure pénale imminente ou déjà en cours, la décision sera prise au cas par cas. Important: l'octroi ultérieur d'une autorisation ne protège pas contre une sanction ou contre le retrait (destruction) de l'arme.
J'ai commandé un silencieux pour une arme soft air. Comment cela se fait-il que l'envoi ait été bloqué à la douane?
Les silencieux d'armes soft air sont généralement considérés comme des accessoires d'armes s'ils produisent une atténuation du bruit. On part de ce principe si le produit dispose par exemple de lamelles ou est garni de mousse à l'intérieur. Dans ce cas, son importation est soumise à autorisation. En revanche, les silencieux factices (pas d'éléments atténuateurs de bruit à l'intérieur) peuvent être importés sans autorisation.
