Publié le 24 juillet 2025

Demandes et formulaires

• Formulaire pour l'annonce du prêt d'une arme sportive à une personne mineure

  PDF68.55 kB19 juin 2013

• Contrat écrit

  PDF135.31 kB27 mars 2014

Autorisation exceptionnelle pour constituer une collection

• Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour constituer une collection ou pour d'autres justes motifs

  PDF187.46 kB23 janvier 2023

Si vous souhaitez acquérir des armes interdites qui ne sont pas listées dans ce formulaire, veuillez vous adresser à l'office cantonal des armes.

Autorisation exceptionnelle pour le tir sportif

• Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour le tir sportif

  PDF196.93 kB20 janvier 2023

Démonstration de l'exercice

• Démonstration de l'exercice régulier du tir sportif visée à l'art. 28d, al. 2 et 3, LArm

  PDF223.02 kB22 juin 2020

Annonce de la possession légitime

• Annonce de la possession légitime d'armes à feu selon l'art. 42b de la loi sur les armes en relation avec l'art. 71 de l'ordonnance sur les armes

  PDF165.96 kB22 juin 2020

• Annexe de l'annonce d'armes

  PDF138.82 kB22 juin 2020

Permis d'acquisition

• Demande de permis d'acquisition d'armes

  PDF160.57 kB25 juin 2013

Introduction à titre professionnel (importation)

• Demande d'une autorisation générale

  PDF310.95 kB22 juin 2020

• Demande d'autorisation exceptionnelle concernant l'autorisation générale

  PDF138.32 kB22 juin 2020

• Fiche d'information pour les titulaires d'une autorisation générale

  PDF203.47 kB20 août 2020

• Demande d'une autorisation unique

  PDF152.18 kB22 juin 2020

• Demande d'autorisation exceptionnelle (autorisation unique)

  PDF127.75 kB30 mars 2021

Introduction à titre non professionnel (importation)

• Demande d'autorisation exceptionnelle

  PDF143.02 kB22 juin 2020

• Demande d'un permis d'introduction

  PDF154.44 kB20 janvier 2023

Document de suivi

• Demande pour l'octroi d'un document de suivi pour l'exportation d'armes à feu, personnes privées ou armuriers

  PDF90.65 kB22 juin 2022

Demande de carte européenne d'armes à feu

• Demande de délivrance d'une carte européenne d'armes à feu pour un tireur sportif mineur

  PDF142.28 kB17 avril 2012

• Demande de délivrance d'une carte européenne d'armes à feu

  PDF147.94 kB25 juin 2013

Demande pour un permis de port d’armes

• Demande pour un permis de port d'armes

  PDF144.47 kB25 juin 2013

Munitions interdites

• Demande d'autorisation exceptionnelle à titre professionnel

  PDF711.08 kB22 juin 2020

• Demande d'autorisation exceptionnelle à titre non professionnel

  PDF147.54 kB20 janvier 2023