Traite des êtres humains et trafic de migrants
La traite des êtres humains :
Conformément à la définition internationale en vigueur, l’offre, le transfert, le placement, l’hébergement ou l’acceptation de personnes à des fins d’exploitation sont punis en Suisse par l’art. 182 du code pénal. Il s’agit d’une infraction contre la liberté.
Pas moins que de l’esclavage moderne : des personnes sont exploitées de manière forcée dans le travail du sexe, comme force de travail ou dans la mendicité. On parle de traite des êtres humains lorsqu’une personne est recrutée et placée à des fins d’exploitation par la violence, la tromperie, la menace ou la contrainte.
Le trafic de migrants :
Le trafic de migrants consiste à faire passer clandestinement la frontière à des personnes dans un but d’enrichissement personnel.
Selon l’art. 3, let. a, du protocole du 26 octobre 2005 contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, l’expression « trafic de migrants » désigne « le fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée illégale dans un État Partie d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État ».
En Suisse, le trafic de migrants est sanctionné par l’art. 116 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20). Il s’agit d’une infraction contre les biens d’État.
Le rôle de fedpol :
Dans la lutte contre la traite des êtres humains, la Division de fedpol Prévention de la criminalité accomplit de nombreuses tâches, notamment :
- élaborer des stratégies et des concepts à l’échelle nationale, en particulier sous la forme de plans d’action nationaux, dans les domaines de la prévention, de la poursuite pénale, de la protection des victimes et de la coopération ;
- coordonner des mesures stratégiques et opérationnelles avec les services compétents de la Confédération et des cantons ;
- élaborer et lancer des offres de formation et d’information spécialisées ;
- évaluer la situation concernant la traite des êtres humains et élaborer régulièrement des rapports de situation ;
- mettre en œuvre les engagements internationaux de la Suisse ;
- organiser des tables rondes cantonales annuelles contre la traite des êtres humains (fedpol informe au sujet des développements nationaux et internationaux).